ÉDITION INTERNATIONALE  NUMÉRO 2/1999
 

LE TRÉPAS
 

D'UNE DÉMOCRATIE
 

Ce fut le 15 avril dernier que le Gouvernement du PEUPLE, par le PEUPLE et pour le PEUPLE, rendit légal l'appropriation pour ne pas dire le vol de vos économies de retraite, soit 12 milliards de dollars des surplus de votre Fonds de Pension. Et cela, bien entendu, en sus des 4.6 milliards que Monsieur Martin, notre ministre des Finances, s'est appropriés il y a deux ans, pour «balancer» son budget national!

Le projet de Loi C-78 fut littéralement passé en trombe en Chambre et étalé sans «tambour ni trompettes» devant l'ineffectif comité qu'est le Comité des Ressources Naturelles et des Opérations du Gouvernement, pour vérification et recommandations en vue d'approbation officielle. Le comité en question devait repasser, clause par clause, «au plus coupant», un document de 200 pages, et ceci fait, demander à des personnes «tactiquement» choisies de présenter un mémoire au Comité, leur donnant pour ce faire seulement quelques minutes!!! Il va sans dire que cette révision fut faite dans un temps record!

Bien sûr, votre Association ne fut pas invitée à faire une présentation audit comité. Lorsque cette omission, de toute évidence voulue, fut portée à l'attention des responsables, l'on nous accorda seulement quelques heures pour préparer un mémoire et prendre le premier vol pour OTTAWA pour faire une présentation de 15 minutes à un comité qui avait déjà reçu ses instructions de retourner le document en cause INTACT! Ceci, pour une troisième et dernière lecture!

Finalement, nous pûmes voir le fameux projet de loi le 22 avril, soit cinq (5) jours après qu'il eut été présenté au Parlement! Ayant eu si peu de temps pour se préparer, il va sans dire que notre mémoire ne pouvait être aussi complet et «cuisant» que nous l'aurions voulu!

Pour diverses raisons, l'on refusa de nous entendre le 17 mai. Le projet de loi fut envoyé au Sénat vers la fin mai pour un examen superficiel et être retourné à son point de départ, inchangé, et pour proclamation comme Loi, avant que les députés ne partent en vacances le 10 juin.

En dépit du fait que les membres du Sénat sont prédominément des Libéraux, la majorité ne se conformèrent pas aux instructions de Monsieur Chrétien!

Il s'ensuivit qu'une assemblée de personnes intéressées fut appelée un soir des plus chaud et humide qu'il soit, dans une pièce des plus contiguë, où bon nombre durent rester debout pendant cinq heures alors que plusieurs protestations furent entendues, soulignant le vol manifeste du Gouvernement à l'endroit des surplus du Fonds de Pension en cause.

Ces présentations réitérées en dernière heure furent faites de façon claire et nette et pas une seule voix ne fut entendue, s'objectant à ce qui venait d'être dit. Il faut se demander si le choix d'un local aussi peu confortable et trop petit pour accommoder toutes les personnes intéressées, n'était pas le résultat d'un choix délibérément axé sur un déconfort extrême destiné à décourager les adversaires du Gouvernement?!

Nonobstant, votre Association présenta deux mémoires, dont un par le Président National (voir plus loin dans ce Bulletin pour les textes).

Il fallait s'attendre à ce que le rapport du Comité au Sénat, essentiellement constitué de Libéraux, ne soit pas favorable à notre cause. Le rapport fit état du «Pension Investment Board» (organisme interne contrôlé par les mêmes bureaucrates qui avaient donné naissance au projet de Loi C-78, organisme dont les décisions semblent exemptes des incursions de la Loi qui permet l'Accès aux Renseignements, organisme qui, d'emblée, ne prévoit aucune VOIX de la part des contributeurs au Fonds de Pension en cause). Et voilà qui est bien démocratique!

D'emblée, le rapport en question déclare que les surplus qui sont l'objet du présent litige appartiennent bel et bien au Gouvernement!

En résumé, l'on a l'impression que le projet de Loi C-78 n'affecte que les membres de la Fonction Publique, ce qui est une sournoise manière de détourner l'attention de ceux qui seraient passibles d'appuyer les deux secteurs les plus vicieusement atteints, soit les Forces Armées, y compris la GRC, les vétérans pensionnés et leurs survivants.

Et pendant que tout ce tra-la-la se déroulait, ce même Gouvernement avait le culot de décréter l'envoi outre-mer (Kosovo) de militaires canadiens pendant qu'à OTTAWA l'on avait aucun scrupule à piller, à confisquer les fonds que les contributions de ces militaires et de leurs prédécesseurs avaient contribué à accumuler dans leur compte de banque.

Encore une fois, l'on ignore les sacrifices de ceux qui ont défendu la Patrie ou ceux qui seront appelés à le faire - La première ignominie fut celle d'enlever au militaire son droit aux bénéfices de l'Assurance-Emploi à laquelle il a et continue de contribuer, et maintenant, on lui enlève les économies auxquelles il a contribué.

Le média, exception faite de quelques unités, semble s'être bien gardé de donner trop de publicité à ce LARCIN gouvernemental! Et pourtant, il s'agit de 670 000 canadiens à qui le Gouvernement enlève 30 milliards de dollars. Eh, pensez-y bien les «boys», il s'agit de 30$ mille millions! Enfin, voilà qui excède ce qui fut déboursé pour la Guerre 1939-45!

Le Gouvernement et ses bureaucrates ont joué un jeu des plus habile, même si malhonnête! Un projet de loi des plus complexe, aucune consultation avec les partis impliqués, les contribuables en cause, aucun débat «clause par clause», au Sénat directement, dans l'attente accoutumée que le résultat serait favorable aux désirs du Gouvernement...

Eh bien, ça n'a pas marché comme le Gouvernement s'y attendait! La majorité des Sénateurs, pour une fois, s'est objectée aux dictées de son Dictateur! Le problème sera ré-étudié par un autre comité sénatorial en septembre 1999.

L'écueil derrière cette remise en question est:

a) l'inadéquate composition du «Pension Investment Board»;
b) la redéfinition de la relation matrimoniale;
c) l'octroi de bénéfices de survivance aux couples homosexuels.

Évidemment, aucune mention n'est faite en ce qui a trait à modifier positivement la question de bénéfices aux vétérans de plus de 60 ans qui se remarient en seconde noces! Non plus qu'il ne s'agisse d'autres améliorations du sort des retraités!

C-78 prévoit la séparation du Plan de Pension du Canada du nôtre, ce qui veut dire qu'après l'an 2001, tous les militaires en service contribueraient totalement au Plan de Pension du Canada. Par contre, et après 2001, le Gouvernement pourrait charger un 4% de plus chaque mois au contribuable de façon à pouvoir soutenir son plan de manière financièrement rentable. Quelle effronterie! Nous voler nos économies et en plus, nous charger pour maintenir le nouveau plan en fonction!

De plus, et dans un avenir prochain, il y aurait participation au Plan Dentaire actuel. L'on nous confisque 30$ milliards pour nous en donner 50$ millions en retour, peut-être?! Voilà une manière profitable pour le Gouvernement, n'est-ce pas?

Et voilà une nouvelle carotte que l'on nous tend: une majoration des bénéfices prévus en marge du Plan de bénéfices lors du décès. Le Gouvernement nous croit stupide au point de croire que le plan d'assurance en question (SDB) fait partie intégrale de C-78! Il n'en est rien. Le SDB est une assurance pure et simple qui n'a rien à faire avec notre Plan de Pension et même le Gouvernement n'oserait pas toucher aux surplus d'un tel fonds, car cela constituerait un acte criminel.

Un autre aspect de la Loi C-78 est qu'elle contourne les règlements de l'Acte (Canada Pension Benefits Standards) en confisquant les surplus que l'on sait sans, au préalable, obtenir l'approbation des contribuables à leur fonds. Le Gouvernement, par ce geste même, crée un précédent dont toutes les provinces pourraient fort bien se prévaloir, aux dépens de leurs employés! Les ramifications de ce système sont légion et pourtant, le Média ne s'en préoccupe guère! La raison est probablement que l'on est sous l'impression que seule la Fonction Publique est affectée et que l'on considère ses membres comme étant déjà trop bien avantagés financièrement, et par conséquent, peu dignes de sympathie.

Naturellement, l'on se foute du fait que les Forces Armées et la GRC sont les plus malmenés dans cette affaire! Il ne faudrait pas non plus oublier le fait que pas un seul de nos 70 généraux n'a osé risquer s'opposer au plan en cause, de peur de mettre sa carrière en danger! Je pourrais en dire beaucoup plus!

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CE QUE NOUS DEVONS FAIRE

Il nous reste une couple de mois pour tenter de sauver nos épargnes. Enfin, il est de la plus haute importance que tous les retraités et tous les militaires en service écrivent au plus tôt à leur Député Fédéral, à un Sénateur de même qu'à un journal de leur localité afin de faire connaître au public la fourberie du Gouvernement dans cette affaire de la Loi C-78.
Les faits saillants sont :

a) les efforts déployés par le Gouvernement pour précipiter les choses, forcer le Sénat à hâter l'approbation du Bill en lui donnant peu de temps pour étudier le plan et réagir;

b) il est absolument impensable qu'il y ait un Plan de Pension produit sans qu'il y ait eu, au préalable, consultation avec les contribuables;

c) les surplus accumulés doivent demeurer intacts, là où ils sont, aussi longtemps que nous n'aurons pas eu un mot à dire quant à leur disposition;

d) il est grand temps que l'Acte du Fonds de Pension des Forces et son compte de banque soit une entité totalement séparée de l'Acte du Fonds de Pension de la Fonction Publique;

e) il est aussi important que le sort de nos argents soit à l'abri des caprices du Trésor ou d'autres bureaucrates qui auraient intérêt à intervenir et influencer notre destin de façon négative;

f) tout comité appelé à régir les investissements de nos fonds soit précisément cela, c'est-à-dire un comité indépendant à l'abri de toute influence extérieure, étant contrôlé uniquement par des contribuables, choisis ou élus pour leur compétence et leur intégrité. (Le Ontario Municipal Employees Retirement System nous semble idéal comme modèle). Ce que propose Monsieur Massé nous semble une continuité de l'étranglement que les Bureaucrates ont sur nos fonds, prise que ceux-ci veulent évidemment garder à l'abri des regards «indiscrets» des contribuables qui auraient recours aux règlements du «Access to Information Act».

Et dire que nous étions sous l'impression que nous vivions a sein d'une Démocratie! D'emblée, à qui appartient l'argent qui fait l'objet de cette triste histoire, sinon à ceux qui y ont contribué depuis 1945 et de ceux qui y contribuent présentement aux taux de 5% et 7% de leurs salaires?

Et pourtant Monsieur Massé a le culot de maintenir que ces argents sont la propriété de tous les contribuables. Pourquoi donc doit-il s'appuyer sur le Bill C-78 s'il est convaincu que l'argent en question est là pour que le Gouvernement s'en accapare à son gré?

Coordonnées importantes:

a) Membres du Parlement

Monsieur ou Madame XXXXX, Député
Chambre des Communes
OTTAWA, Ontario K1A 0A6

b) Le Sénat

Honorable Sénateur XXXXX
Le Sénat
OTTAWA, Ontario K1A 0A4

Des copies de votre lettre devraient être envoyées au Premier Ministre ainsi qu'au ministre de la Défense. Une couple de mille lettres pourraient avoir un effet positif sur ces gens et, qui sait, contribuer à faire révoquer la Loi C-78!

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DE LA MARINE

MARCHANDE

Une autre promesse oubliée! Une autre abrogation de ses responsabilités par notre Gouvernement!

Au début de l'année en cours, deux vétérans de la Marine Marchande du Canada entreprirent une grève de la faim sur la Colline Parlementaire dans un vaillant effort pour se faire reconnaître comme vétérans et avoir droit aux bénéfices en cause prévus sous l'Acte des Anciens Combattants. Après beaucoup de publicité favorable dans le Média et d'emblée, passablement d'embarras au niveau gouvernement, les grévistes se virent promettre action «rémédiale» par le Ministère des Anciens Combattants. Malheureusement, leurs espérances furent vite broyées. Un sous-comité parlementaire (Défense Nationale et Anciens Combattants) daigna écouter les plaintes des vétérans de la Marine Marchande. Au cours d'une des nombreuses présentations, une parlementaire réussit à verser quelques larmes du type saurien après avoir entendu des récits horrifiants, ce qui ne l'empêcha pas de voter «NON» lorsqu'il s'est agi de décider si le Comité devrait recommander que le Gouvernement accède aux demandes des vétérans de la Marine Marchande.

Monsieur Pat O'Brien, président de SCONDVA, nous a rapporté que pas un seul vétéran sur le comité en question n'avait eu le coeur de voter quelque compensation que ce soit aux vétérans de la Marine Marchande. Pas même UN SEUL SOU! Au grand embarras des électeurs de l'arrondissement Nepean-Carlton, leur Député, Dave Pratt, s'était organisé pour assister aux fêtes marquant le débarquement en Normandie, lorsqu'il s'agit de voter sur le sujet! La personne désignée pour le remplacer, la PLEUREUSE, Députée de Burlington, vota tout comme les autres, NÉGATIVEMENT.

Les vétérans de la Marine Marchande se proposent bien de revenir à l'assaut avec une autre grève de la faim - le Gouvernement accepterait-il la responsabilité morale d'un second suicide?!
En dépit du NON voté par le triste comité que l'on sait, le ministre des Anciens Combattants peut quand même, s'il le veut, recommander à ses collègues de donner aux vétérans de la Marine Marchande ce qu'ils demandent et qu'ils méritent, il va sans dire! Par contre, voilà qui est beaucoup demander, compte tenu du peu d'estime que le Gouvernement montre envers ses vétérans et les militaires présentement en service!
 

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ENCORE DE MAUVAISES
 

NOUVELLES - LE MARIAGE
 

APRÈS 60 ANS

La Commission des Droits de l'Homme tente d'imiter Ponce Pilate et se laver les mains du problème de discrimination sexuelle envers les femmes qui épousent des vétérans passés l'âge de 60 ans! Ce dossier a été bel et bien fermé!

Deux excuses ont été invoquées pour refuser de rendre justice dans cette affaire :

1) L'on a prétendu que la Cour Suprême avait refusé de considérer ce cas - ce qui est FAUX. La raison donnée fut un surcroît de cas à entendre. Quand même, il faut se demander s'il n'y eut pas là un peu de pression de la part des avocats du Gouvernement!

2) La Commission précitée prétend qu'il ne lui est pas loisible d'entendre et d'adjuger sur certaines plaintes si elles sont reliées à des plans de pension mis en force avant 1978. Eh bien, notre Plan de Pension fut créé en 1982 par le truchement du projet de loi C-55. C'est un nouvel Acte!

La vraie raison de cette idiotie nous échappe! Qu'avons-nous fait au Gouvernement et à cette Commission pour mériter d'être traités de la sorte?

Il nous faut revenir à l'assaut. Ah mais s'il s'agissait d'accorder des bénéfices à des couples de sexe identique, la Commission ferait tout en son pouvoir pour s'assurer que toute discrimination soit écartée. Et pourtant, lorsqu'il s'agit de mariage hétérosexuel (même après 60 ans), l'on qualifie la femme de «GOLD-DIGGER» ou chercheuse de pension et l'on écrit «FINI» à l'affaire!

Il nous faut continuer jusqu'à ce que nous puissions obtenir justice. Nous nous demandons si le président de la Commission voit les nombreuses lettres qu'on lui mande car enfin, les réponses que l'on reçoit sont signées par des adjoints ou même des commis!

SYNTHÈSE DE LA
 

PRÉSENTATION DU PRÉSIDENT
 

NATIONAL DE L'AFP/AAC
 

AU COMITÉ SÉNATORIAL
 

EN MATIÈRE DE BANQUES, ÉCHANGE ET COMMERCE
 

9 JUIN 1999
 

Les formalités d'usage terminées, Ed Halayko fit état des points suivants :

L'acheminement du projet de Loi C-78 ne fut pas fait selon le procédé démocratique :

a) Il y a déjà 57 ans, nos troupes débarquaient d'abord en Italie et deux ans plus tard, en Normandie pour rétablir la Démocratie. En 1965, un effort pour introduire la Démocratie en Chine fut écrasé sous les blindés du Gouvernement. Le 25 mai 1999, ce fut à notre tour - notre Gouvernement donna un coup de jarnac à la Démocratie en mettant en force le Projet de Loi C-78, utilisant le procédé dit de «Fermeture» pour écarter les obstacles inconvénients. Introduit tout d'abord en avril et après deux lectures en Chambre marquées par une stricte limitation quant aux débats, le projet de loi fut transmis à un comité pour étude, soi-disant clause par clause. Le 25 mai, soit 10 jours plus tard, le projet devenait Loi. Peut-on réalistiquement accepter qu'un projet des plus complexes, de 200 pages ait pu être consciencieusement étudié, clause par clause, et déclaré acceptable? Il faudrait être naïf pour le croire!

b) Nous voici réunis ce soir pour assister, pour ainsi dire, au service funèbre de notre Démocratie! Car si on veut approuver ce soir la confiscation rétroactive de nos épargnes qui sont bien nôtres en Loi, nous qui avons servi notre Pays sans réserve pendant les longues années de guerre que nous avons connues, nous qui avons risqué nos vies et souffert mille et un inconvénients et souffrances, nous qui avons implicitement cru que notre système de pension, de rémunération était des meilleurs qui soient, eh bien, si vous approuvez cet infâme projet de loi, vous aurez contribué à détruire en nous toute confiance que nous aurions pu naïvement avoir en notre Gouvernement!

c) Au meilleur de notre connaissance, ce projet de loi fut institué sans consultation aucune avec les principaux intéressés, avec ceux qui y avaient contribué et ceux qui continuent de le faire. Nonobstant ce que le Président du Trésor prétend, aucune preuve n'existe pour contrer ce que nous avançons. Comme question de fait, vous avez devant vous ce soir l'évidence indéniable que la majorité des intéressés sont contre la Loi C-78.

d) Un aspect intéressant du Bill C-78 réside dans le fait que, contrairement à d'autres projets de réforme antérieurs (C-55, 1992), les membres du Sénat et les Juges du Fédéral sont protégés contre la confiscation des surplus de leur fonds de pension!

e) Il serait aussi à noter que nous ne recevons pas une rente gratuite de la part du Gouvernement mais bien une pension ou rémunération de retraite.
 

L'INJUSTE CONFISCATION
 

DES SURPLUS ACCUMULÉS
 

DE NOTRE FONDS DE PENSION
 

a) Les 30 milliards de dollars dont il est question appartiennent bel et bien au 625,000 employés/militaires contributeurs à leur Plan de Pension, qu'ils soient retraités ou toujours en service. Voilà qui revient à 47 000$ par tête. La gent militaire est celle qui perdra le plus : des 30$ milliards, 12$ milliards seront enlevés aux Forces Armées où le chiffre par capita sera de 77,000$. Mais pourquoi donc tant maltraiter ceux qui ont servi durant la guerre, ceux qui ont gelé jusqu'aux os, ceux qui ont été blessés tout aussi bien que ceux qui sont présentement exposés aux mêmes souffrances et inconvénients à Kosovo ou ailleurs au service de l'ONU?

Et pendant que tout cela se passe et que nos militaires, mal équipés et sous-rémunérés s'en vont en guerre (certes pas en pique-nique), plusieurs de leurs dépendants doivent se prévaloir des banques de vivres installées dans des endroits comme Winnipeg, Shilo, Comox et probablement Edmonton et Valcartier éventuellement.

Autrefois, lorsque nous demandions une augmentation des bénéfices aux survivants pour les mettre au même niveau que ceux des députés (60% comparativement à 50% pour le militaire), lorsque l'on demandait d'accorder des bénéfices aux épouses de ces militaires qui se remariaient après l'âge de 60 ans, lorsque l'on mentionnait les pertes financières subies par certains en fonction de la Loi des «5» et «6», lorsque l'on demandait que l'indexation débute dès le licenciement ou au début de la retraite, la réponse était toujours et catégoriquement PAS D'ARGENT. Et voilà que tout à coup, le Gouvernement trouve des fonds pour les survivants d'unions homosexuelles. Et avec la plus grande désinvolture, on ose qualifier les épouses de militaires remariés ou mariés après l'âge de 60 ans de «GOLD-DIGGERS», terme qui implique que toutes ces femmes ne songent qu'à se douer d'une pension de veuve, éventuellement!

b) D'après l'Acte pertinent (loi CFS), les Forces Armées sont sous la responsabilité du ministre de la Défense. Or, celui-ci s'est départi de cette responsabilité qu'il a passée au président du Trésor qui, ipso facto a maintenant accès aux comptes de banque des retraités. Et pourtant, pas même un chuchotement de la part de nos 70 généraux!

c) Et pour ajouter de la crème à notre café, l'on apprend que ces militaires qui restent en service, peuvent s'attendre à ajouter un 4% annuellement à leur contribution de 7% à leur Fonds de Pension, somme qui permettra au Gouvernement de maintenir le paiement de leurs rentes lorsque ceux-ci prendront leur retraite. Cela, évidemment, en sus des 12$ milliards que l'on veut leur enlever!

d) Comparé au secteur privé, nos militaires ne sont pas bien traités. Et la même critique est valide en ce qui a trait aux plans de pension des provinces, lesquels sont généralement supérieurs à celui du Fédéral. La plupart des employés au civil exercent un meilleur contrôle sur les surplus de leurs comptes de banque - par exemple, ils peuvent appliquer de leurs surplus pour améliorer leurs bénéfices, pour aider à défrayer des dépenses de vacances ou encore, pour coussiner leurs revenus en cas de dépression économique. D'emblée, ces employés sont beaucoup plus au courant des provisions de leur Plan de Pension alors que nos militaires le sont à peine, si tant est qu'ils le soient!

RECOMMANDATIONS AU COMITÉ

Le projet de Loi qui nous concerne ne devrait pas être retourné au Parlement sans qu'une étude approfondie n'en soit faite par ceux qui sont supposés en être les bénéficiaires, c'est-à-dire les contribuables retraités ou en service. De plus, les provisions de l'Acte des Standards des bénéfices du Fonds de Pension doivent être respectées en tous points, ce qui dans le cas qui nous concerne, veut dire qu'aucun surplus ne devrait être remis à l'employeur (le Gouvernement) à moins que les deux tiers des contribuables ne soient consentants.
En conséquences, les amendements au projet de Loi C-78 devraient inclure :

(i) Une compensation pour les pertes financières encourues en marge des clauses
"5 et 6";

(ii) Une indexation immédiate à la retraite ou lors de licenciement;

(iii) Une majoration des bénéfices aux survivant(e)s de 50% à 60%, tel que pour les Députés;

(iv) L'élimination de la discrimination qui persiste dans le cas des militaires qui se marient ou se remarient après l'âge de 60 ans.

Les améliorations précitées peuvent être réalisées et il restera toujours en caisse un surplus considérable qui pourrait bien être partagé avec notre employeur ((le Gouvernement), évidemment après CONSULTATION.

Merci de votre attention,

SERVIVIMUS PATRIÆ NOSTRÆ
 

EW Halayko
 

E.W. Halayko, P.Eng, CD
Président National

AFP/AAC
 

L'on vient à notre aide!
 

Depuis l'avènement du projet de Loi C-78, nombreux parmi nos membres, pourvus des facilités offertes par le système E-mail, sont venus à notre aide, transmettant fidèlement lettres et mémos à des Députés, au Sénat et quoi encore, et ce pendant plusieurs semaines. Comprises dans ces transmissions, plusieurs lettres aux éditeurs de quotidiens, dont malheureusement pas toutes furent publiées!

Enfin, nos sincères remerciements à toutes ces personnes car sans elles, nous aurions eu fort à faire pour nous acquitter de tout le travail qui nous faisait face.


Note du traducteur:

La présentation du Major Brian Westbrook, CD étant essentiellement la même que celle de Monsieur Halayko, nous en reproduisons ici seulement les hauts points, là où ceux-ci n'ont pas été exploités aussi profondément par Monsieur Halayko.

Le Major Westbrook est le directeur régional de l'Association pour le Manitoba.

Comme entrée en matière, le Major Westbrook souligne aux Sénateurs l'importance capitale de la réunion pour discuter du projet de Loi C-78, mentionnant qu'il y va de près de 98,000 pensionnés militaires, dont 19,942 sont des veuves et des orphelins. De plus, au-delà de 60,000 militaires en service en seront affectés.

Essentiellement, C-78 mute les surplus de notre compte de banque et les dépose dans le compte de banque du Gouvernement dit «General Revenue Account» où il sera, à toute fin pratique, à la disposition du Gouvernement! Par projection, voilà qui exempte le Gouvernement de verser l'intérêt dû à notre Fonds de Pension. En fait, et depuis avril 1997, le Trésor a cessé de payer de l'intérêt sur ce qu'il qualifie de surplus excessif. Contrairement à la Loi, le Gouvernement ignora les provisions de la Loi S-3 et renia sa dette...

De plus, le Gouvernement passa une loi (dans le passé), laquelle empêche un employeur du secteur privé de s'accaparer des surplus du Fonds de Pension de ses employés. Nous concédons que notre Fonds de Pension ne soit pas un fonds de pension privé dans le même sens du terme, mais tout de même, il semblerait logique que le Gouvernement respecte l'obligation morale qu'il a de se conformer aux dictées de la Loi S-3, loi qu'il a lui-même passée!

D'emblée, le bons sens demande que l'on se pose la question à savoir pourquoi cette hâte fébrile? Le problème ne vient pas tout juste de se manifester! Compte tenu de l'impact de cette nouvelle loi, ne pourrions-nous pas faire preuve d'un peu plus de considération?!

Le projet de Loi qui nous concerne a certes ébranlé plusieurs personnes si l'on se reporte aux résultats de la troisième lecture en Chambre, où 137 votèrent OUI contre 118 NON avec 16 JUMELÉS. Et ce, sans compter les milliers de citoyens rendus inquiets de cette démarche du Gouvernement.

Il est aussi intéressant de constater que Monsieur Halayko de l'Association ayant été invité à commenter sur ce point par Monsieur Peter Warren du National Radio Talk Show et ayant été alloué un gros 10 minutes pour ce faire, en parla néanmoins pendant 45 minutes dû aux nombreux appels téléphoniques de personnes intéressées!

Un autre point crucial vient à l'esprit : il s'agit des contributions du Gouvernement à notre Fonds de Pension pour palier une dépression économique. En 1999, le Gouvernement, à titre d'employeur, contribuait 70% des fonds alors que les contribuables au système y allaient pour 30%. Par contre, et si nous retournons plus en arrière, nous constatons que depuis 1924 jusqu'à 1998, soit pendant 74 ans, la contribution du Gouvernement se fixa à 48%! Et maintenant, ce même «employeur» veut mettre la main sur 100% du magot, ce qui est scandaleux pour le moins!

Et pourtant, il y aurait tellement plus à faire pour alléger le sort de nos contribuables! Prenons, par exemple, la question du salaire d'une recrue qui débute dans les Forces Armées. Son salaire est de 1,906$/mois brut. Pour une semaine de 38.5 heures, ceci revient à 11.42$ par jour! Pas surprenant que plusieurs familles de jeunes militaires doivent se replier sur les «Food Banks»! Et le Gouvernement envoie nos soldats en Yougoslavie pendant qu'il s'apprête à confisquer leurs épargnes!

Note de la rédaction

Le texte de cette présentation peut être obtenu de votre Association, sur demande.

DES LYRES

ET DE LA CONFUSION SUR LE CHAMP DE BATAILLE

Le 28 mai dernier, un journal national citait les paroles du Général Maurice Baril qui avait exprimé de sérieuses craintes quant à l'extension outrancière de nos troupes qui sont appelées à «éteindre des feux» un peu partout dans le monde et ce, en dépit de coupes constantes depuis plusieurs années! D'emblée, le Général Baril craint que nous n'ayons pas assez de militaires pour les tâches à remplir à Kosovo. Bien plus, les unités de la Régulière ayant été «saignées à blanc» et la Milice n'étant guère plus en mesure d'aider, le problème de remplacement des pertes dites «normales», les renforts constituent un sérieux problème qui demande réflexion, pour le moins, à tous les échelons y compris ceux où nos politiciens et hommes d'État évoluent.

Il va sans dire qu'il nous est impossible, dans le climat présent, de trouver des hommes pour aller ailleurs dans le monde, au service de l'ONU. Et pourtant, on nous demande plus et on demande sans cesse!!!

Évidemment, nos politiciens et nos hommes d'État sont anxieux d'être vus comme des héros à l'échelle mondiale, enfin des champions du rêve d'une paix universelle que caressent de nombreux individus plus généreux d'âme que réalistes!

Et, tenez-vous bien : le même jour où le Général Baril exprimait ses craintes bien justifiées, soit le 28 mai, le Ministre de la Défense Art. Eggleton déclarait que «nos militaires étaient prêts à amorcer un plus grand rôle sur le plan global». De toute évidence, il y aurait lieu que ces messieurs accordent leurs violons! Tout ceci pour dire qu'à l'instar de Nero qui sérénadait Rome en flammes, nos petits Neros s'en donnent à coeur joie aux dépens de nos militaires, à nos dépens. Viendra-t-on bientôt nous demander d'intervenir au Cachemire?

R.R Dixon Major
Stittsville Ont

NOMINATIONS

Les deux personnes suivantes ont bien voulu accepter des positions clés au sein de notre organisation. Depuis le début de la crise déclenchée par le projet de Loi C-78, ces personnes ont travaillé très fort pour les pensionnés. Elles ont même pris le temps nécessaire pour assister à des réunions importantes à OTTAWA et ce, à leurs frais. Il s'agit de :


Major BW Westbrook, CD(R)
Directeur régional, Manitoba
AFP/AAC
84 Meighan Avenue
PORTAGE LA PRAIRIE, Manitoba R1N 3S4

Telephone:  1-204-239-6391

E-mail : bwestbrk@portage.net


Lt-Col CN (Chuck) McCabe, OMM, CD(R)
Officier de Liaison, Gouvernement Fédéral
AFP/AAC
110 Grey Stone Drive
CARP, Ontario K0A 1L0

Telephone:  613-831-8146

E-mail : cnmccabe@compmore.net
 

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ACPRM,
PO Box 28029,
LONDON, ON. N6H 5E1
 

Telephone:  1-519-471-9232
E-mail:

RÉSULTATS DU VOTE FINAL SUR LE PROJET DE LOI C-78 25 MAI 1999

OUI

Membres :

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Alcock Lib
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Assadourian Lib
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Lee Lib
Leung Lib
Limoges Lib
Longfield Lib
MacAulay Lib
Mahoney Lib
Malhi Lib
Maloney Lib
Manley Lib
Marchi Lib
Marleau Lib
Massé Lib
McCormick Lib
McGuire Lib
McKay Lib
McLellan (Edmtn West)Lib
McWhinney Lib
Mifflin Lib
Milliken Lib
Mills (Broadview–Greenwood)Lib
Minna Lib
Mitchell Lib
Murray Lib
Myers Lib
Nault Lib
Normand Lib
Pagtakhan Lib
Nunziata Ind (lib?)
O'Brien(Labrador) Lib
Paradis LibParrish Lib
Patry Lib
Peterson Lib
Pettigrew Lib
Phinney Lib
Pickard (Chatham–Kent Essex)Lib
Pillitteri Lib
Proud Lib
Redman Lib
Reed Lib
Richardson Lib
Robillard Lib
Rock Lib
Saada Lib
Scott (Frdrtn)Lib
Sekora Lib
Serré Lib
Shepherd Lib
Speller Lib
St Denis Lib
Stewart (Brant) Lib
Stewart(Nrthbrd)Lib
St - Julien Lib
Szabo Lib
Telegdi Lib
Thibeault Lib
Torsney Lib
Valeri Lib
Vanclief Lib
Whelan Lib
Wilfert LibWood Lib

137 sur 156 - tous les Libéraux plus un (1) indépendant

NON
Membres :
 

Abbott Ref
Ablonczy Ref
Alarie Bloc
Anders Ref
Asselin Bloc
Bachand PC
Bachand (Saint - Jean) Bloc
Bailey Ref
Bellehumeur Bloc
Benoit Ref
Bergeron Bloc
Bernier (Bonaventure–Gaspé)PC
Bigras Bloc
Blaikie NDP
Brison PC
Cadman Ref
Calder Lib
Cardin Bloc
Canuel Bloc
Casey PC
Chatters Ref
Casson Ref
Chrétien (Frontenac)Bloc
Crête Bloc
Cummins Ref
Dalphond-Guiral Bloc
Davies NDP
Debien Bloc
Desjarlais NDP
Desrochers Bloc
Dockrill NDP
Dubé (Lévis)Bloc
Dubé (Madawska)PC
Dumas Bloc
Duncan Ref
Earle NDP
Epp Ref
Fournier Bloc
Gagnon Bloc
Gauthier Bloc
Gilmour Ref
Girard-Bujold Bloc
Godin (Châteauguay) Bloc
Godin (Acadia)Bloc
Goldring Ref
Grewal Ref
Grey (Edmtn N) Ref
Guay Bloc
Guimond Bloc
Hanger Ref
Hardy NDP
Harris Ref
Hart Ref
Harvey PC
Herron PC
Hill (Macleod) Ref
Hill (Prince George) Ref
Hilstrom Ref
Hoeppner Ref
Hubbard Lib
Jaffer Ref
Johnston Ref
Jones PC
Kenney (Calgary SE) Ref
Kerpan Ref
Konrad Ref
Laliberte NDP
Lalonde Bloc
Lebel Bloc
Lefebvre Ind
Lill NDP
Loubier Bloc
Lowther Ref
Lunn Ref
MacKay (Pictou) PC
Manning Ref
Mark Ref
Martin (Esquimalt) Ref
Matthews PC
Mayfield Ref
McDonough NDP
McNally Ref
McTeague Lib
Ménard Bloc
Mercier Bloc
Meredith Ref
Morrison Ref
Muise PC
Nystrom NDP
Pankiw Ref
Penson Ref
Picard (Drummond)Bloc
Plamondon Bloc
Proctor NDP
Perron Bloc
Power PC
Ramsay Ref
Riis NDP
Ritz Ref
Robinson NDP
Rocheleau Bloc
Sauvageau Bloc
Schmidt Ref
Scott (Skeena) Ref
Solberg Ref
Steckle Lib
St-Hilaire Bloc
Stoffer NDP
Strahl Ref
Tremblay (Lac-Saint-Jean) Bloc
Ur Lib
Vautour NDP
Vellacott Ref
Wappel Lib
Wayne PC
Wasylycia-Leis NDP
White (Nort Van) Ref
Williams Ref


118 dont 6 Libéraux sur un maximum possible de 151.

Le Gouvernement n'a que 156 Députés plus 1 (?) (Nunziata). Dans le cas qui nous concerne, avec six (6) députés votant contre le Gouvernement, le vote aurait été de 145 CONTRE et de 137 POUR. Ces chiffres auraient signifié la «mort» du Bill C-78!

JUMELÉS
Membres :

Assadourian Lib
Canuel Bloc
de Savoye Bloc
Duceppe Bloc
Goodale Lib
Graham Lib
Iftdy Lib
Karygiannis Lib
Lauren Bloc
Marceau Bloc
Marleau Lib
Herron Fundy-Royal)PC
Pratt Lib
Tremblay (Rimouski)Bloc
Turp Bloc
Volpe Bloc
Il faut se demander pourquoi le jumelage? Veulent-ils être de l'Opposition ou veulent-ils se ranger avec les Libéraux?

LE PORTE-PAROLE DE LA CHAMBRE :

Je déclare la motion adoptée».

Le projet de Loi fut lu en troisième lecture et adopté.

REGARDONS MAINTENANT CEUX QUI SE SONT ABSTENUS DE VOTER, et qui, de toute évidence, étaient d'accord avec le Gouvernement pour confisquer nos surplus. S'ils avaient été contre le projet, ils auraient sans doute fait tous les efforts possibles pour être présents et voter CONTRE plutôt que de se cacher dans leurs bureaux (ou sous une pierre) ou encore, s'arranger pour être absents d'OTTAWA ce jour-là!

La liste ci-haut sera publiée à nouveau avant la prochaine élection de façon à vous permettre d'évaluer le calibre de ceux qui vous représentent ou veulent vous représenter!

LES ABSTENTIONS :
Membres :

Axworthy (SaskatoonRosetownBigger) NDP
Bachand (Richmond-Athabaska) PC
Bernier (Tobique-Mactaquac) PC
Bonin Lib
Borotsik (Brandon)PC
Breitkreuz (Yellowhead)NDP
Breitkreuz (Yorkton Melville)NDP
Brien Bloc
Cardin Bloc
de Savoye Bloc
Doyle PC
Duceppe Leader Bloc
Elley Ref
Forseth Ref
Gouk Ref
Keddy PC
Laurin Bloc
Mancini NDP
Marceau Bloc
Martin (Wpg Centre) NDP
Martin, Paul Lib????
McCelland Ref
Mills (Red Deer) Ref
O'Brien, Pat (London) Lib
Obhrai Ref
Price PC
Renolds Ref
Solomon NDP
St-Jacques PC
Stinson Ref
Thompson (NB SW) PC
Thompson Ref
Turp Bloc
Venne Bloc
White (Langley) Ref

Réconciliation:

Réforme: 10 abstentions sur 59; Bloc Québécois: 8 abstentions sur 44; NPD: 7 abstentions sur 21; Parti Conservateur: 8 abstentions sur 19

TOTAL: 33 abstentions

Et maintenant, nous savons qui sont nos amis!

N.B. Monsieur Paul Martin n'a pas voté. Donc, et lors des prochaines élections alors qu'il tentera de se faire élire Premier Ministre, il pourra dire (et on le croira) qu'il était contre le Projet de Loi.

L'on dit qu'il y a, en Floride, du terrain marécageux offert en vente à bon compte! Seriez-vous intéressés?!!!

SENATE VOTE C-78

Public Sector Pension Investment Board Bill
Third Reading-Motion in Amendment Adopted

On the Order:

On the motion of the Honourable Senator Kirby, seconded by the Honourable Senator Butts, for the third reading of Bill C-78, to establish the Public Sector Pension Investment Board, to amend the Public Service Superannuation Act, the Canadian Forces Superannuation Act, the Royal Canadian Mounted Police Superannuation Act, the Defence Services Pension Continuation Act, the Royal Canadian Mounted Police Pension Continuation Act, the Members of Parliament Retiring Allowances Act and the Canada Post Corporation Act and to make a consequential amendment to another Act;

And on the motion in amendment of the Honourable Senator Stratton, seconded by the Honourable Senator Lynch-Staunton, that the bill be not now read the third time but that it be referred back to the Standing Senate Committee on Banking, Trade and Commerce so that the committee may monitor discussions between Treasury Board and affected unions over matters contained in the letter of the President of the Treasury Board referred to in the report of the Standing Senate Committee on Banking, Trade and Commerce on Bill C-78; and

That the committee report back to the Senate no later than September 7, 1999.
Motion in amendment adopted on the following division:

OUI
THE HONOURABLE SENATORS

Andreychuk PC
Angus PC
Atkins PC
Balfour PC
Beaudoin PC
Berntson PC
Bolduc PC
Buchanan PC
Cochrane PC
Cohen PC
Comeau PC
DeWare PC
Di Nino PC
Doody PC
Eyton PC
Forrestall PC
Ghitter PC
Grimard PC
Gustafson PC
Johnson PC
Kelleher PC
Keon PC
Kinsella PC
Lavoie-Roux PC
Lawson Ind
LeBreton PC
Lynch-Staunton PC
Meighen PC
Murray PC
Nolin PC
Oliver PC
Pitfield Ind
Rivest PC
Robertson PC
Roche Lib
Rossiter PC
Simard PC
Spivak PC
St. Germain PC
Stratton PC
Tkachuk PC

Total:-41



NON
THE HONOURABLE SENATORS

Adams Lib
Austin Lib
Bryden Lib
Butts Lib
Carstairs Lib
Chalifoux Lib
Cook Lib
Corbin Lib
De Bané Lib
Fairbairn Lib
Ferretti-Barth Lib
Fitzpatrick Lib
Fraser Lib
Gauthier Lib
Gill Lib
Graham Lib
Hays Lib
Hervieux-Payette Lib
Joyal Lib
Kirby Lib Chmn
Kroft Lib
Lewis Lib
Losier-Cool Lib
Mahovlich Lib
Maloney Lib
Mercier Lib
Milne Lib
Molgat Lib
Moore Lib
Pearson Lib
Pépin Lib
Poulin Lib
Robichaud (L'Acadie-Acadia) Lib
Robichaud(St-Louis-de-Kent ) Lib
Rompkey Lib
Ruck Lib
Stewart Lib
Taylor Lib

Total:-38


LES ABSTENTIONS
THE HONOURABLE SENATORS

Bacon Lib
Callbeck Lib
Carney PC
Cogger PC
Cools Lib
Grafstein Lib
Johnstone Lib
Kelly PC
Kenny Lib
Kolber Lib
Lucier Lib
Maheu Lib
Perrault Lib
Poy Lib
Prud'homme
Ind Roberge PC
Sparrow Lib
Stollery Lib
Watt Lib
Whelan Lib
Wilson Ind


Total:-21 of which 4 are PCs who are supposedly Opposition but obviously agree to the theft! If it were not for the 15 Liberal Senators (and the two Independents) who Abstained and the one Liberal with integrity who voted with the YEAS, the Bill would have passed. We all would have lost approximately $100,000.00 each, from our savings!

This was a close call and we must get after our MPs and try to get the Abstainers and Liberals to show some Honour towards the Military, the retirees and their survivors and the RCMP and CSIS.

We have until 7 September 1999 to instill some backbone in the trained seals on the Hill and convince the Senators that it our money that the government intends to confiscate (steal).