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ÉDITION INTERNATIONALE NUMÉRO 1/2000

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LITIGES

PROJET DE LOI C-78

Des procédures légales ont été prises contre le Gouvernement du Canada, dans le but de recouvrer les surplus du fonds de pension des membres des Forces Armées, y compris ceux de la Gendarmerie Royale Canadienne, fonds que le Gouvernement s'est appropriés.

La réclamation a été enregistrée par les avocats de la firme Caroline Engelmann Gottheil pour nous en qualité de plaignants, le 10 décembre 1999.

La réclamation en question a aussi été inscrite à la Cour Suprême de la province de l'Ontario et les défendants en ont été dûment saisis.

Votre Association n'a plus qu'à attendre les développements, soit la date du procès.

Il faut tout de même s'attendre à ce que les avocats du Gouvernement fassent tout en leur possible pour que le procès en cause n'ait pas lieu. Mais si le procès a lieu, attendons-nous à une opposition maximale de leur part!

Advenant le cas où nous obtiendrions gain de cause, l'intégrité du Gouvernement Libéral sera tellement amochée que celui-ci n'aura guère d'autre alternative que celle de se résigner! Il y a certes plus que nos 30 milliards en jeu! Attendez-vous à une bataille en règle; elle sera sans merci et durera longtemps!

À la page 4, vous trouverez la liste des litigants.

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LA COUR DE JUSTICE

DE L'ONTARIO

DOSSIER NUMÉRO 99-CV-12257

Le 26 juin de l'an 2000, l'Honorable Juge Paul F. Lalonde, juge de la Cour Supérieure de la province de l'Ontario, rendit sa décision à l'effet que notre réclamation contre la Couronne en ce qui a trait au projet de Loi C-78/99 et la récupération des surplus financiers de nos contributions à notre fonds de pension, seraient référés et adjugés à et par la Cour Suprême de l'Ontario.

Voilà qui représentait exactement nos désirs et notre directive à nos avocats.

Le rapport du Comité nommé par la Commission des Droits de l'Homme nous donna raison dans nos réclamations et griefs.


LE PLAN DENTAIRE

(PROMIS)

L'inauguration de ce plan a encore été remise, cette fois, à l'an prochain!


LE BORDEL À OTTAWA!

Ceux qui auront suivi de près ce qui s'est passé à OTTAWA depuis le début de l'année en cours, auront certes été édifiés! Le ministre des Ressources humaines est totalement incapable de répondre à des questions pertinentes lorsqu'interrogé sur l'inepte administration de milliards de dollars du contribuable! Il semblerait qu'une large partie de ces fonds soit allée dans les coffres de comtés détenus par des ministres du Cabinet Libéral, y compris celui du Premier Ministre! L'on trouva des fonds pour défrayer les coûts de la fontaine musicale située dans la circonscription de Monsieur Chrétien de même que ceux requis pour un manège militaire dont la nécessité ne peut être prouvée. Et que dire des fonds confiés à la ministre Jane Stewart pour créer des positions «permanentes» mais qui furent si libéralement distribués aux «supporters» du Parti Libéral?

Il faut se demander combien de positions permanentes ont été créées suite à ce manège et après la construction de la fontaine précitée!

Un point qui devrait intéresser ceux qui ont honorablement servi leur pays en uniforme, de même que ceux qui le portent encore, veut que les contributions financières faites au fonds que l'on connaît maintenant sous le nom de «Fonds d'Assurance-Emploi», ne soient pas applicables pour ceux qui prennent leur retraite pour la première fois. Pourtant, ces mêmes fonds niés aux précités, sont distribués sans questionner aux amis du Parti Libéral!

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LE PLAN DENTAIRE

La carotte que nous avait tendue le Gouvernement avait probablement convaincu un organisme intéressé de supporter le projet de Loi C-78/99, ce même projet qui nous avait valu la perte de nos surplus de 30 milliards! Si l'on se base sur les chiffres que le Gouvernement nous fournit, le coût d'un tel plan est si élevé qu'il est douteux qu'il ne vienne à réalisation! En effet, les chiffres que le Trésor a donnés à Madame Mary Collins, alors qu'elle agissait comme ministre de la Défense, étaient de 90 millions de dollars par année et ce, uniquement pour les militaires à la retraite! À ce jour, nous n'avons eu aucun autre chiffre de coûts. Il se tient, apparemment, de nombreuses réunions sur ce sujet mais ce qui en découle est classifié comme étant CONFIDENTIEL?! Typique! Une rumeur veut que l'on ait de la difficulté à trouver un assureur qui vaille! Voilà qui est plutôt étrange à la lumière du fait qu'il y a sur le marché en cause, des firmes qui assurent des compagnies qui ont un plan dentaire de groupe, et qui vont même jusqu'à assurer des militaires en service, des membres de la GRC et des membres de la Fonction Publique.

Toutefois, ne vous inquiétez pas, votre Association peut vous venir en aide. En effet, depuis plusieurs années, la firme Ingle Health offre un plan assurance-dentaire groupe pour nos retraités; ce plan semble faire l'affaire, car nous n'avons jamais reçu de plaintes!

Vous trouverez un peu plus loin dans ce Bulletin un formulaire d'application et des renseignements sur le plan précité. En passant, remarquez que nous avons négocié ce plan gratuitement; aucune rémunération n'a été versée aux membres de l'exécutif de votre Association, ce qui contribue, évidemment, à réduire les coûts de l'adhésion à ce plan!

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BÉNÉFICES

SUPPLÉMENTAIRES

AU DÉCÈS

Un peu avant l'introduction du projet de Loi C-78/99 et subséquemment, en termes voilés, on nous avait laissé entendre que les argents résiduels dans le compte en question, pourraient résulter en une majoration de 5 000 $ à 10 000 $ au décès pour ceux qui survivent à un pensionné décédé avant l'âge de 70 ans.

Or voici que nous apprenons que les fonds résiduels en question n'étaient pas suffisants pour allocation aux membres de la Fonction Publique d'Ottawa et à ceux des Forces Armées! La décision prise fut que l'on décida d'oublier les militaires! Si le mot «ingratitude» a été discarté, il faudrait certes le réinventer après ce «noble» geste de la part de nos «chefs»!

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RÉDUCTION

DES FORCES ARMÉES

Alors que les effectifs des Forces Armées ont été réduits à 56 000, tous rangs, le nombre de militaires détenant le rang de Général ou l'équivalent a été RÉDUIT de 64 à 72!

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DES ADRESSES DE COURRIEL

(E-MAIL)

Quelques-unes des adresses ou coordonnées qu'on nous a fait parvenir ne semblent pas être en service.

En fait, et tout récemment, nous avons tenté de faire parvenir trois communiqués aux adresses qu'on nous avait données, et plus de 50 nous ont été retournés avec la note «impossible de livrer». Les coordonnées des unes avaient été annulées, d'autres semblaient inconnues de Postes Canada.

Si donc vous n'avez pas reçu le communiqué ayant trait au litige que nous avons institué contre le Gouvernement, par exemple, veuillez nous en aviser par courrier ordinaire ou par courriel.

Pour ceux qui ne nous ont pas fait part de leur adresse de courriel mais qui voudraient être tenus au courant de ce qui se passe en «haut lieu», vous n'avez tout simplement qu'à nous faire tenir vos coordonnées de courriel et nous nous occuperons du reste.

Sachez que les coordonnées du courriel sont absolument confidentielles et ne sont jamais disséminées à une tierce personne, même pas à un membre! Tout renseignement qui vous est mandé de cette manière l'est sous la forme de (bec) ou «Blind Carbon Copy» ou copie conforme, «aveugle», ce qui veut dire que nul autre que vous, le récipiendaire, ne sait qui vous êtes ou quelles sont vos coordonnées.

Les coordonnées en question ne sont ni disséminées, ni louées, ni prêtées à une tierce personne ou organisme.

Les coordonnées du courriel de l'AFP/AAC sont:

Pour ce qui est du courriel qui nous parvient, celui qui porte la note «exe» ne sera pas dépouillé. D'emblée, un courrier soupçonné étrange subira le même sort.

Les communiqués émanant de nos bureaux sont normalement rédigés selon le système WORD PERFECT. Toutefois, les dépêches arborant la note WORD, HTML peuvent vous être envoyées sur demande.

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DE L'HUMOUR

ET DE L'ENTÊTEMENT


Sujet : La marine américaine

Voici qui se reporte à un «duel» entre canadiens et américains au large de nos Côtes :

Source canadienne : Veuillez s'il vous plaît changer votre direction de 15 degrés.

Source américaine : Nous suggérons que vous changiez la vôtre.

Source canadienne : Non. Vous devez changer votre direction de 15 degrés pour éviter une collision.

Source américaine : Ici le Capitaine d'un vaisseau de guerre américain. Je répète, changez de direction.

Source canadienne : Non. Nous répétons, changez votre direction.

Source américaine : Ici le porte-avion USS Lincoln, le deuxième plus gros navire de guerre de la flotte américaine de l'Atlantique. Nous sommes accompagnés de trois destroyers, trois croiseurs ainsi que de nombreux autres vaisseaux auxiliaires. J'exige que vous changiez votre direction de 15 degrés Nord. Je répète, de un - cinq degrés Nord ou vous devrez accepter les conséquences des contre-mesures que nous prendrons pour assurer la sécurité de notre navire.

Source canadienne : Ici le Phare #5. Votre décision!

 

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RAPPORT ANNUEL

L'ACTE DE NOTRE FONDS

DE PENSION

Nous avons finalement reçu le rapport annuel mentionné en rubrique et ce, en juin 2000. En voici les hauts faits :

Contributeurs : 59,285

Récipiendaires : CFSA : 100,226

DSPCA : 923

Revenus : 959,603,000.00 $

Déboursés : 1.75 milliards $

Mésappropriations selon la Loi C-78/99 : ???

Solde au 31 mars 1999 : 45,322,358,000.00 $

Surplus pour l'année fiscale 98/99 :

2,835,680,000.00 $

Il est mentionné à la page V du rapport qu'un intérêt de 2.3 % fut payé trimestriellement sur le solde au compte. Un simple calcul mathématique révèle que 2.3 % trimestriellement (tous les trois mois), veut dire 9.2 % par année.

En conséquence :

0.092 X 42,486,678,000 $ = 3.9 milliards $

Si le taux d'intérêt appliqué n 'était en fait que pour une année, l'intérêt accumulé aurait été :

0.023 X 42,486,678,000 $ = 977.5 millions $

Toutefois, le rapport dit que seulement 420 millions de dollars d'intérêt ont été crédités à notre compte avec une note disant que 4.4 millions de dollars avaient été surpayés et qu'on les avait récupérés en 1999/2000.

Utilisant les chiffres en provenance du ministère de la Défense, un comptable est arrivé à 4.7 milliards de dollars en intérêts payables. Il est évident que ce chiffre, de même que le taux d'intérêt, donnés par le Ministre, ne s'accordent pas!

Cette variance est présentement l'objet d'une vérification. S'il vient à s'agir d'une erreur typographique, nous demanderons à l'auditeur général de faire enquête car enfin, une variance de 3,5 milliards dans un règlement de compte doit être clarifiée, expliquée par le Ministre de la Défense et ce, «au plus coupant»!

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RAPPORT FINANCIER

COMPTE DE BANQUE DES BÉNÉFICES SUPPLÉMENTAIRES

AU DÉCÈS

Revenus, année fiscale 1998/1999

Contributions des participants :

10 456 millions $

Montant par employés du gouvernement :

2,1 millions $

Intérêts : 16,7 millions $ (approx 9 %)

Déboursés : 26 millions $

Surplus en revenus en sus des déboursés :

3,918 millions $

Solde 1997/1998 : 178 millions $

Surplus 1998/1999 : 3 918 000 $

Solde 1998/1999 : 182 millions $

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DES MÉDAILLES ET

DES DÉCORATIONS

Le journal «esprit de corps» rapporte qu'une décoration a été autorisée pour héroïsme hors pair dans les tranchées du Manhattan, New York! Wow!

Cette médaille, mascaradant sous le titre de Décoration, se devait de représenter les obligations énervantes, voire même l'angoisse associée aux efforts requis pour trouver un restaurant «fashionable» pour le déjeuner et pour y dépenser sa rémunération pour service dans les dangereuses rues de New York où siège le QG de l'ONU.

Le rapport en question poursuit que la décoration en cause a été autorisée par le Général Maurice Baril, chef d'État-Major Général, en janvier 2000. L'article de continuer, disant que la décision d'autoriser cette médaille en était une très personnelle. En fait, «très près de sa poitrine» pour ainsi dire, car le temps passé «outre mer» par ces petits généraux fut passé, en grande partie, dans la «brousse» du Manhattan!

DU MARIAGE APRÈS

L'ÂGE DE 60 ANS

Suite au rapport favorable que nous avons eu sur le sujet en rubrique, il est maintenant temps d'inonder les bureaux des personnes-clés, telles le ministre de la Défense, le ministre de la Justice, votre député et le président de la Commission des Droits de l'Homme, les enjoignant de sévir sans plus tarder pour faire cesser l'abominable discrimination qui victimise les retraités affectés par le problème qui nous concerne en marge du cas en rubrique.

La raison pour ce pas additionnel : le Gouvernement continue toujours de référer à ces «survivantes» comme des «gold-diggers», des paramours qui ont participé à des mariages sur lit de mort!

Un écrit, signé de la main de Art Eggleton, le ministre de la Défense, avère que la Cour Suprême du Canada aurait endossé une décision de la Cour d'Appel à l'effet que le point concernant le mariage après l'âge de 60 ans pour un retraité (Acte du Fonds de Pension des Forces Armées), n'est pas un acte discriminatoire en regard du sexe ou de l'âge. Voilà qui est faux car la Cour Suprême n'a émis aucune décision à ce sujet! Cette Cour a tout simplement déclaré qu'elle ne voulait pas entendre nos griefs et le problème demeure toujours en suspens! Et Eggleton de continuer dans sa lettre, disant que l'Acte du Fonds de Pension des Forces Armées est plus généreux que celui de la Fonction Publique! Par contre, il a omis de dire que sa pension, telle celle d'autres ministres, excède de beaucoup celle des autres. En effet, un ministre ou un député reçoit une pension qui représente les 3/5 ou 60 % du salaire lors de mise à la retraite, comparé au 50 % que reçoivent les retraités des Forces. Et aucune mention n'est faite du hic concernant l'âge de 60 ans! Il est intéressant de mentionner que Monsieur Eggleton a pris huit mois à répondre à une lettre d'un de nos correspondants!

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LA TOMBE

DU SOLDAT INCONNU

En ma qualité de Président national de l'AFP/AAC, je fus invité à participer aux cérémonies qui prirent place lors du dévoilement du monument mentionné en rubrique. On m'invitait comme «pleureur en habit civil»!!! Cela fut pour moi un privilège et un honneur que je n'oublierai pas! En Hollande en 1994, lors des cérémonies annuelles qui marquent la Libération du pays par les Forces canadiennes, des centaines de mille hollandais regardaient le défilé de nos représentants avec une émotion non-dissimulée, voulant nous serrer la main et nous remercier pour ce que nous avons fait au cours de la Guerre 1939-45!

Mais à OTTAWA, le public est tenu à l'écart. Toutefois, et lorsque le groupe de vétérans passa devant eux, les citoyens alignés le long de la rue éclatèrent en applaudissements. Par contre, lorsque le groupe de politiciens défila à son tour, SILENCE!

Après la cérémonie au Cénotaphe, les scènes émouvantes de la Hollande furent répétées.

Je dois admettre que mon estime du public canadien, jeune comme plus âgé, fut passablement «renfloué». Et ceci, en dépit des efforts du Gouvernement pour dénigrer le militaire, notre histoire militaire et bien sûr, les vétérans. Le peuple n'a pas oublié!

Des politiciens de toutes les couleurs furent appelés à se faire photographier mais ils furent ignorés et cette «distraction» n'affecta aucunement la solennité des cérémonies!

Que le Soldat Inconnu puisse reposer en paix, en sol canadien!

Ed Halayko

 


LE MEMBERSHIP

Veuillez, s'il vous plaît, vérifier la date sur l'enveloppe contenant ce Bulletin ou encore, vérifiez votre carte de membre. Si la date indique l'expiration le 31 décembre 1999, eh bien, vous êtes en arrérages!

En conséquence, nous apprécierions recevoir votre remise (15 $).

LITIGE

Ci-dessous la liste officielle de plaignants dans le litige lancé contre le Gouvernement du Canada, concernant le projet de Loi C-78/99 :

Nous, les plaignants, avons enregistré notre motion auprès de la Cour Supérieure de l'Ontario.

Les avocats du Gouvernement se servent de toutes sortes de tactiques de tergiversation et d'arguments pour que le procès qui viendra, soit tenu en Cour Fédérale et non en Cour Provinciale. Naturellement, ils préféreraient qu'il n'y ait aucun procès!

A - L'AFP/AAC - Groupe 99-CV-12257


AFP/AAC - Edward Halayko, Helen Rapp, Charles McCabe

L'Association des Membres de la Police Montée du Québec - Gaétan Delisle, Joseph Brennan

The BC Mounted Police Professional Association - Michael Funicelli, Gerald Kuffner

The Mounted Police Association of Ontario - Michael Niebudek, Charles Jules Vincent Gutta


B - Public Service Alliance of Canada - Groupe 99-CV-11878

PSAC - Daryl Bean, Nycole Turmel, Susan Giampietri

 

C - Professional Institute of the Public Service of Canada - Groupe 99-CV-11888 (liste originale)

PIPS - Michèle Demers

Canadian Merchant Service Guild - Paul Turner

Federal Government Dockyard Trades and Labour Council (East) - Norman Kemp

International Brotherhood of Electrical Workers - Paul Morse

Federal Government Dockyard Chargehands Association - Darryl Roode

Research Council Employees' Association - Wayne Findlay

Association of Public Service Financial Administrators - Merdon Hosking

Professional Association of Foreign Service Officers - C. Daniel George

Federal Government Dockyard Trades and Labour Council (West) - Dan R. Quigley

Translator's Group Canadian Union of Professional and Technical Employees - Luc Pomerleau

The Social Science Employees Association - William Krause

Ajout / Amendement officiel reçu le 24 mai 2000 ajoutant quatre représentants au Groupe dit PIPS (dernier amendement reçu).

The Canadian Association of Professional Radio Operators - Martin Grégoire

Canadian Air Traffic Control Association - Fazal Bhimji

Canadian Military Colleges Faculty Association - Peter Dunnett

Federal Superannuates National Association - Rex G. Guy

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ADDENDUM - LITIGE

Il y a eu récemment certains développements dans notre cause, contribuant à ralentir le processus de la Justice!

Les avocats du Gouvernement dans un geste typique de tergiversation, ont demandé la permission d'en appeler de la décision du Juge Lalonde. Si leur client (le Gouvernement) se voit refuser cette requête, il n'aura aucune possibilité de muter le procès à une Cour Supérieure.

La hâte fébrile avec laquelle ces avocats du Gouvernement ont procédé est une indication (au moins pour l'AFP/AAC) que le Gouvernement est inquiet au sujet de sa position en cette affaire. Peut-être réalise-t-il qu'il n'a guère de chance de gagner son point, donc, ayons recours aux tactiques de tergiversation.

Qu'il soit bien compris toutefois que nous ne lâcherons pas! Rappelons-nous que le Gouvernement a 30millions de gens à «plaire», y compris surtout ceux dont les surplus à leur compte de banque ont été appropriés par le ministre des Finances! C'est leur représentant (l'AFP/AAC) qui aura à défrayer les frais légaux de notre litige. Les contributions de nos membres sont notre seule source de revenus.

SERVIVIMUS PATRIAE NOSTRAE!

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L'ASSURANCE-GROUPE

PLANS DISPONIBLES

La compagnie d'assurance Ingle Health est en mesure d'offrir un pan d'assurance-maladie pur ceux qui voyagent outre-frontières. Ce plan peut s'ajouter au plan que vous avez peut-être déjà, ou encore, être une extension (ADDITION) au Plan d'assurance-maladie de la Fonction Publique.

Pour renseignements, composez le

1-800-387-2571.

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DE LA POLITIQUE ET

DES POLITICIENS

Avec un nouveau parti politique au pouvoir et surtout, un nouveau Chef, nous verrons peut-être la fin de la Dictature Libérale actuelle! Ces fameux députés libéraux qui étaient nos amis jurés, nos «supporters» alors qu'ils faisaient partie de l'Opposition à OTTAWA, se sont transformés en ceux qui ont voté en faveur de légaliser l'appropriation, pour ne pas dire le vol manifeste des surplus de notre Fonds de Pension. Trop peureux, ils se rangèrent derrière le Premier Ministre de peur de lui déplaire. Paul Martin, le ministre des Finances est pour sa part resté sur la clôture. En certains cas, des amis «jurés» sont devenus de furieux ennemis, ayant recours à tous les manèges pour se faire nommer ministre ou secrétaire parlementaire!

Lorsqu'une élection sera annoncée, que ce soit pour damer le pion à Stockwell Day (aussitôt que possible) ou pour se conformer à la Loi, nous publierons une liste complète des ministres et députés qui furent appelés à voter (donc à se prononcer) sur le projet de Loi C-78/99 et ce, dans le but de vous rafraîchir la mémoire en identifiant ceux qui se sont prononcés en faveur du pillage de votre argent, de même que ceux qui ont voté contre le projet de Loi ou se sont abstenus de voter.

Un certain député, sensé être un bon ami des vétérans, sut voter un résonnant «oui» quand fut venu le temps de se «brancher». Nous lui dédierons un mot tout spécial, car nous avons bien retenu comment il s'est conduit lors du vote en cause. NOUS N'OUBLIERONS PAS!

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CE QUI SUIVIT L'ADOPTION

DE LA LOI C-78/99

Les journaux nous ont récemment annoncé qu'au moins trois provinces et un commerce seraient en train de piller les supposés surplus des Fonds de Pension de leurs employés. Voilà que nous vous avons prévenus de cette injustice l'an dernier alors que le projet de Loi C-78/99 nous était forcément servi tout cuit, et de façon guère démocratique. Malheureusement, notre cri d'alarme ne fut pas entendu ou l'on n'était pas disposé à agir dans le temps. Le passage du projet de Loi prit place et les conséquences se manifestèrent. En fait, il est presque trop tard pour vous dire que nous vous avions pourtant prévenus!

Les pilotes des compagnies de transport aérien menacent aussi de faire la grève sur la question des bénéfices de pension.

D'emblée, il semblerait qu'une fiducie, propriété d'une des principales banques canadiennes, serait sous le coup d'une poursuite, s'étant apparemment servie à même les argents des fonds de pension de ses employés! Certains de ses directeurs auraient manipulé ces fonds à leur avantage!

Le Gouvernement Fédéral, ayant créé un dangereux précédent avec la Loi C-78/99, l'on doit s'attendre à d'autres cas semblables de confiscation de contributions à un plan de pension.

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FORMULAIRE D'APPLICATION POUR L'ADHÉSION À L'AFP/AAC

(Toujours 15 $/an)

Rang ou titre : ______________________

(Madame, Monsieur, Capt., etc.)

Nom : _____________________________

Décorations : _______________________

Adresse : __________________________

# App. : ___________________________

Ville : _____________________________

Province : __________________________

Code postal : _______________________

# Tél. : ___________________________

Courriel : __________________________

S'il vous plaît, faire votre chèque au nom de l'AFP/AAC à :

AFP/AAC

B.P. 28029

LONDON, Ontario N6H 5E1

Le formulaire de renouvellement de votre adhésion n'est pas nécessaire. Si votre numéro de membre ou votre code postal sont lisibles, nous avons ce qu'il faut pour vous mettre votre adhésion à jour.

Téléphone : 519-471-9232

Courriel :

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GROUP INSURANCE


Certains courtiers en assurance sont consentants à offrir aux membres de votre Association une assurance groupe qui comprendrait l'automobile, la résidence, un condominium, un bateau et l'ameublement requis pour une résidence ou un appartement meublé.

Attendu que chaque province a ses propres règlements concernant les assurances, les courtiers des provinces suivantes se sont déclarés consentants à participer au plan.

Note : Les courtiers de Terre-Neuve ne sont pas intéressés à participer au Plan de groupe.


AB Harding Hall & Graburne Ins. Inc

Suite-500

1414-8 St. West

CALGARY AB T2R 1J6

403 244-4881

1-800 387-4440

FAX: 403 228-0618


BC TOS Insurance Services Ltd

#101 - 4180 Lougheed Highway

BURNABY BC V5C 6A7

250 293-1481

1-800 606-9969

FAX: 250 293-1493


MB Garrick Insurance

390 York Av

WINNIPEG MB R3C 0P3

204 942-7563

FAX: 204 942-7562


NB Assurance Goguen Protection Corp

770 Main St

MONCTON NB E1C 1E7

506 857-0064

1-888 819-7070

FAX: 506 857-1809


NS King Insurance

Suite-204

175 Main St

DARTMOUTH NS B2X 1S1

902 462-7500

1-800 422-5983

FAX: 902 462-7273


ON Haas-Sutherland Insurance Ins Gp Ltd

Suite-301

350 Oxford St

LONDON ON N6H 1T3

519 471-7740

1-800 682-5518

FAX: 519 471-2268


Smith, Petrie, Carr & Scott Insurance

301 O'Connor St

OTTAWA ON K2P 1V6

613 237-2871

FAX: 613 237-1179


PEI H.L. Sear Insurance Ltd

PO Box-635

57 Grafton St

CHARLOTTETOWN PE C1A 7L3

902 894-5066

FAX: 902 368-3659


QC Tanner Insurance Ltd

250 rue Principale

Suite 160

COWANSVILLE QC J2K 1J5

514 263-2787

1-800 363-1238

FAX: 514 263-1470

 

SK Klombies Galon

909-3 Av N

SASKATOON SK S7K 2K4

306 244-7000

1-888 296-7990

FAX: 306 664-6100


Nous vous prions de ne pas adresser vos questions concernant l'assurance à l'AFP/AAC. Votre association a monté ce plan d'assurance mais n'y est pour rien dans sa mise en application ou autres. D'emblée, nous ne touchons aucune commission de rémunération pour notre travail. D'après ce que nous disent nos membres assurés avec la firme en cause, les primes seraient moins élevées qu'ailleurs et la «couverture» plus extensive.

Par contre, nous serions intéressés à connaître les cas où il y aurait des revendications.

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NOUVELLES RÉCENTES

Quelqu'un a-t-il remarqué avec quel empressement nos parlementaires et nos bureaucrates se sont hâtés à garnir leurs poches davantage à même les bénéfices de retraite majorés et sont partis pour des vacances prolongées? Pas de retardements dus aux affaires, pas de débats prolongés, «pst», et le tout est approuvé sans délai!

Comment un tel gouvernement peut-il s'attendre à être respecté par le citoyen qui oeuvre ardemment pour gagner son pain!

Le chef du Parti Libéral et son maître de ballet, Dan Boudrias, nous annonçaient récemment que le Gouvernement Libéral n'avait pas eu recours au règlement dit de Fermeture au cours de débats controversés, mais plutôt, avait opté pour le «débat limité»!! Naturellement, il n'y a guère de différence entre un débat limité et le règlement de fermeture. Peu importe ce que vous choisissez, vous muselez le procédé démocratique et vous rebondissez avec un projet de loi qui vous a été forcément imposé.

Bien sûr que Monsieur Chrétien ne veut pas que l'on sache qu'il a éclipsé le record de Brian Mulroney; c'est ainsi qu'il «détailla» Boudrias pour renforcer le règlement de «débat limité».

Mais notre ancien Premier Ministre, PET, ne s'est-il pas servi de la fermeture pour gagner ses points et arriver à ses buts?

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D'INTÉRÊT MILITAIRE

Une revue intitulée «esprit de corps» pourrait peut-être vous intéresser? Cette revue est publiée mensuellement et couvre une variété de sujets courants et de nature historiquement militaire. La spécialité de cette revue semble être sa prédilection pour exposer les activités «bordeloises» qui se passent au sein du département de la Défense. À date, ses sorties contre l'établissement n'ont pas été l'objet de récriminations, bien que les personnes en faute furent vertement critiquées pour leurs actes dénués de sens de responsabilité et à l'occasion, de nature criminelle.

Si vous voulez souscrire à cette revue, composez le 1-800-361-2791

ou par voie électronique:  mailto: espritdecorps@idirect.com

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DISPOSITIONS

COMPENSATOIRES POUR

CERTAINES PERSONNES

À LA RETRAITE


Il existe au sein de l'Acte du Fonds de Pension des Forces une provision qui s'intitule selon la rubrique. Cette mesure fut établie pour le bénéfice de ceux dont la rente, lors de la retraite, excède 1,722 $ par année de service, ce qui présuppose un revenu annuel de plus de 98,000 $. Nous ne savons pas combien de bénéficiaires il y a dans cette catégorie mais ils ne doivent pas être légion!

Pour un total de 5.2 millions de dollars en 1998 (après les déboursés d'usage), le compte de banque en question aurait été crédité d'un montant de 700,000 $, ce qui suppose un taux d'intérêt de 13.4%, taux infiniment supérieur à celui que l'on nous accorde sous l'Acte du Fonds de Pension!

Ce fonds, créé de façon subreptice, à la dérobée, fut activé après le passage du projet de Loi C-55-94.

Nombre de contributeurs : ???

Récipiendaires : ???

Était-il nécessaire d'amender l'Acte de Fonds de Pension pour qu'il se conforme à l'Acte de l'Impôt sur le Revenu?

Il aurait été plus simple d'amender ce dernier Acte, mais à OTTAWA, la communication entre les différents départements est plutôt rare!

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LA LÉGALITÉ DES ACTIONS

DES PILOTES DE L'AIR OU

LA PRÉSENCE D'AVOCATS

Dans le «briefing room»

Le 21 juillet de l'an 2000, Monsieur Mansfield du Média, était à interviewer un ex-pilote de chasseur canadien (un brave de brave dont nous n'avons pas suffisamment), un ace qui a servi lors des opérations en Serbie. À mon étonnement (je suis convaincu que les pilotes de la Deuxième Guerre penseraient de même), il y avait dans le «Briefing Room» des avocats présents!

De toute évidence, ces avocats étaient là pour s'assurer que les attaques aériennes des pilotes impliqués dans cette sortie étaient venues de la bonne direction et par projection, que la sortie elle-même était légalement et politiquement correcte!

Mais quelle stupidité de la part de nos politiciens et des officiers supérieurs impliqués dans une telle mascarade, où l'on permet à des avocats civils de dire à des ACES comment s'y prendre pour attaquer une cible! Enfin, peut-on imaginer un «Briefing Room» de la Seconde Guerre pleine d'avocats?!! D'emblée, ces avocats touchaient des salaires de beaucoup supérieurs à ceux des pilotes qui devaient risquer leur vie au cours du raid à venir et dont les détails de l'attaque étaient sujets aux opinions légales de ces blancs-becs!

Et après le raid, au retour des pilotes, le «de-briefing», toujours en présence des avocats anxieux de savoir si des «crimes» avaient été commis contre l'humanité!

Si nous avions eu des troupes de terre en contact avec les forces Serbes, aurions-nous vu des avocats civils dans chaque PC de bataillon, conseillant le Commandant sur la manière de faire l'assaut de son objectif, et sur la manière de faire porter le feu de ses armes de soutien? Ces conseils, évidemment, étant proférés dans le but de s'assurer de la légalité de l'action prise!

Poussant le tout à la stupidité extrême, voyez-vous un avocat à plat ventre dans un repli de terrain au cours d'un assaut à l'emporte pièce, suggérant au Commandant de Compagnie d'attaquer par la gauche plutôt que par la droite, ou même lui demandant s'il croyait qu'il était politiquement justifié de tirer sur l'ennemi qui était en train de l'attaquer?

Comme le dirait Monsieur Chrétien dans son anglais à lui tout seul «Canada is da best country in da world». Oui c'est vrai! Le meilleur pays pour les idiots. Nous vivons dans un pays qui est devenu fou-raide. Si une autre guerre s'amène, il ne fait aucun doute que nous serons vaincus si nous devons la conduire de la façon décrite ci-haut! On aura besoin de plus puissant que Jason pour déblayer le fumier de l'étable, car il y en a jusqu'à la toiture.

Major R. R. Dixon(R).

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DERNIÈRE HEURE

Il semblerait qu'une offre nous serait faite bientôt (janvier 2001) par la Sun Life, compagnie d'assurance, en regard d'un Plan Dentaire de groupe.


SUMMARY OF DENTAL PLANS AVAILABLE

 Year 1Year 2 onwards
PLAN A: Basic Dental Services  
Preventive & Restorative Services,

Denture Relining, Rebasing and Repairs

80%80%
Periodontal & Endodontic Treatment65%80%
Benefit Yearly Annual Maximum for Basic Dental Services$750

per family member

$1,000

per family member

PLAN B: Includes the benefits above, plus coverage for Major Restorative Services:

Bridges, Crowns, Dentures



Nil for Major

Restorative



50%
Benefit Yearly Annual Maximum for Major RestorativeNil for Major Restorative$750

per family member