ARMED FORCES PENSIONERS'/ANNUITANTS ASSICIATION

OF CANADA

Numéro des élections de l'an 2000

Numéro 2/2000

Election 2000

Voilà une élection dont nous avons besoin autant que le Sahara a besoin de sable! Il semblerait que notre *guerrier+, notre expert en matière de poignées de mains à la Shawinigan, précisément celui qui vient de concocter cette farce de 200 millions de dollars, soit aux prises avec un problème d'égotisme aigu qui ne pourra être résolu que par une cuisante défaite électorale!

Nous reproduisons dans ce numéro, le texte du vote final qui a vu légaliser la subtilisation des économies accumulées dans notre fonds de pension. Après lecture de ce texte, vous serez en mesure de décider qui sont, ou qui étaient vos amis lors des discussions qui ont précédé cette décision gouvernementale aux effets néfastes pour nos pensionnés de l'État. Vous serez donc en mesure de voter de façon intelligente.

Il faut songer aux améliorations que les 16,6 milliards de dollars en cause auraient pu apporter au sort de nos pensionnés! En guise d'exemple, l'Acte de notre Fonds de Pension aurait pu être rendu conforme à celui des standards de bénéfices du Canada, ce qui aurait contribué à éliminer un tas de problèmes qui existent dans le moment.

Entre autres, notez bien que vous avons en mains la preuve que le Plan Dentaire avait toujours été à la base d'un échange pour la confiscation de nos surplus, et ce, par le truchement d'une lettre signée par le ministre de la Défense (Projet de Loi C-78/1999). Naturellement, ceci nonobstant le fait que les proclamations du Département de la Défense et les autres associations voulaient qu'il n'y ait là aucune connexion!

Ah, mais quel échange! Le gouvernement s'approprie 16,6 milliards de dollars à même nos fonds et nous donne, en retour, un Plan Dentaire d'une valeur de quelques millions seulement!

Quand même, il fallait bien trouver quelque part, les fonds nécessaires pour défrayer le coût de la Fontaine Musicale de Shawinigan!

Pourquoi ne pas puiser à même ceux des Forces Armées et ceux des retraités de la Fonction Publique? Enfin, voilà qui importe peu! Laissez-les se promener dans des hélicoptères désuets et ils finiront bien par disparaître au cours d'un désastre quelconque!

Questions de mise pour les élections

Lorsqu'un candidat vous approche dans le but de vous encourager à voter pour lui au cours de l'élection qui vient, posez-lui donc une des questions suivantes :

*1 Verrez-vous à éliminer la Loi C-78 et amorcerez-vous un projet de loi visant à refondre l'Acte du Fonds de Pension?

Mais cette fois, et avant qu'aucun projet de loi ne soit mis sur la table, il faudrait qu'il y ait eu consultation qui vaille auprès de toutes les parties concernées dans l'affaire.

Souvenez-vous bien que la Loi C-78 fut engendrée par quelques bureaucrates sans qu'il y ait consultation avec les actionnaires principaux, ces pensionnés mêmes qui avaient contribué la plus grande partie des fonds au compte de banque en question!

Il est absolument de toute importance qu'il y ait un débat en bonne et due forme pour discuter des pour et des contres, sans que l'on se sente menacé par l'expédient de fermeture pour limiter les discussions.

*2 Ferez-vous les efforts nécessaires pour voir à ce que les bénéfices de retraite des membres des Forces Armées, entre autres, soient portés au même niveau que ceux des membres du Parlement qui reçoivent 60 % de leur salaire au moment où ils prennent leur retraite?

*3 En ce qui concerne les pensionnés des Forces qui se marient après avoir atteint l'âge de 60 ans, serez-vous d'avis que leurs épouses devraient être éligibles pour une pension? Serez-vous un de ceux qui sont en faveur d'une telle discrimination? Si c'est là une question d'argent, veuillez bien noter qu'au sein des 16,6 milliards de dollars appropriés par le Gouvernement, il y avait suffisamment de fonds pour défrayer un tel minime coût, de même que d'autres, laissant dans le *pot+ plus de 15 milliards de dollars (notez aussi que ce qui reste dans notre compte de banque se situe à 45 milliards de dollars).

*4 Serez-vous en faveur de compenser financièrement ces pensionnés qui se sont constamment endettés dû au passage de l'item de loi dit *Six et Cinq+ par le gouvernement Trudeau? Saviez-vous que tous ceux qui prirent leur retraite après le passage de cette loi, furent compensés financièrement mais que ceux qui passèrent à leur retraite avant ladite loi, furent ignorés, ce qui leur valut une perte financière de plusieurs milliers de dollars par année? Les fonds requis pour compenser les premiers vinrent-ils des fonds appropriés par l'État?

*5 Serez-vous en faveur de l'établissement d'un Comité Administratif pour gérer les fonds de retraite, pour les investir à bon escient? Enfin, un comité représentant tous les contribuables, passés et actuels? Dans le moment, un seul individu nommé par le Gouvernement représente 120 000 retraités!!

*6 Supporterez-vous une motion pour restaurer à tous les militaires leur droit aux bénéfices de l'Assurance-Emploi pour lequel ils paiement quand même tout au long de leur service? À l'heure actuelle, il semblerait que les fonds en cause soient utilisés par le ministère de Madame Jane Stewart aux fins de cadeaux de patronage divers! Aux dires de l'auditeur général, cette triste comédie continue de plus belle!

Est-il juste de traiter nos militaires comme des citoyens de troisième classe, leur enlevant leur droit à cette compensation pour perte d'emploi, alors que tous les autres citoyens canadiens en bénéficient. Si le soldat n'y a pas droit, eh bien, pourquoi le fait-on payer pour des bénéfices qu'il ne touchera jamais?

Il est intéressant de noter que les bénéfices en cause, qui avaient été éliminés dans le cas de travailleurs dit saisonniers, seront restaurés dans les Provinces Maritimes, de tout évidence pour racheter des votes perdus lors de cette décision (ceci sera fait, évidemment, si les Libéraux sont ré-élus).

Ironie du sort, les votes du militaire de même que ceux de nos pensionnés, ne semblent pas mériter telle considération!

TAXER

N'est-ce pas le ministre des Finances de Louis XIV qui a dit:

*L'art de taxer est essentiellement de plumer l'oie de manière à retirer le plus grand nombre de plumes possible, et un minimum de rouspetage de la part de l'oiseau+.

Contribution de F/L J. den Ouden,LLB, CD.

Le Plan Dentaire

Si vous avez l'intention de participer au Plan Dentaire, la date limite pour faire application est le 31 décembre 2000. Vous avez reçu tous les détails pertinents dans le courrier du 1^er octobre dernier.

Pour appuyer un projet de réforme

de la Loi C-78 (Plan de Pension)

Au cours des débats limités qui précédèrent l'adoption du Projet de Loi C-78 et de la subtilisation subséquente de nos économies, Monsieur Marcel Masse, président du Trésor, réitéra à plusieurs reprises qu'il avait le support de la plus grosse association de retraités du Canada, ou des paroles à cet effet. À date, nous ne savons toujours pas quelle est cette association et cela devient onéreux! Nous avons bien eu recours à la Loi d'Accès aux Renseignements mais sans succès car personne, au sein du Trésor, n'ose s'avancer avec une déclaration. Nous avons bien nos soupçons quant à l'identité de cet organisme mais nous ne pouvons parler avant que ceux-ci puissent être confirmés. Toutefois, vous pouvez être assurés que ce n'est pas votre Association.

En fait et avant que le Projet de Loi C-78 ne soit introduit, nous avions reçu des renseignements au sujet des intentions du Gouvernement et nous nous y étions opposés avec véhémence!

Lors d'une comparution de votre Association à une session du Comité permanent du département de la Défense et des Affaires des Anciens Combattantes, votre président national porta ce sujet à l'attention du Président dudit comité. Monsieur Pat O'Brien, qui refusa de faire des commentaires sur ce qu'il ne considérait qu'une rumeur.

Une lettre à Monsieur O'Brien, subséquemment, confirma qu'il s'agissait bien de faits réels et non d'une rumeur, reçut une réponse plutôt idiote à l'effet que notre plainte serait acheminée aux autorités responsables. Attendu que ces autorités sont le comité dont Monsieur O'Brien est le président et que la plainte lui avait été dirigée, la réponse qu'on nous fit relevait pour le moins d'un exemple parfait de *Buck Passing+ de la plus vulgaire espèce.

Bénéfices de retraite/Surplus

*Canada Mortgage & Housing Corp.+

Extrait d'un article paru dans le *Financial Post+ en date de vendredi, le 27 octobre 2000, article qui faisait état du fait que les employés de l'organisme en rubrique, y compris ceux déjà à la retraite, devaient recevoir pour la deuxième fois en un an, un bonus pris à même les surplus de leur fonds de pension.

Et voilà qui fait bien ressortir la différence entre la bureaucratie condescendante du Trésor et du Département de la Défense avec l'industrie privée! S'il survient un surplus dans des fonds, tel notre fonds de pension, eh bien, confisquons-le et donnons-le au parti politique au pouvoir afin de servir de fonds-à-tout-faire et surtout, pour sécuriser des votes lors des prochaines élections! Et c'est ainsi que les bureaucrates s'acquièrent la reconnaissance des politiciens qui leur feront obtenir des promotions et des affectations à des positions lucratives. Naturellement, on ne se soucie guère du fait que ces fonds sont la propriété de ceux qui les ont contribués (à leur fonds de pension), car ces pauvres bougres n'exercent aucun pouvoir et n'ont guère plus d'argent à distribuer!

Financial Post

Ottawa, le 27 octobre 2000

es employés et retraités de la *Canadian Mortgage & Housing Corp+ recevront un cadeau de 62 millions de dollars le printemps prochain, alors que cette corporation se propose de déclarer un surplus considérable de son fonds de pension. Les directeurs de la corporation ont ainsi décidé, décision qui apportera environ 15 000 $ à chaque employé et pensionné, ceux-ci étant au nombre de 1 600 et de 2 200 respectivement. Cette répartition de fonds est axée sur la situation financière de l'organisme au 30 juin 1999, son fonds de pension accusant des investissements se chiffrant à 1,1 milliard de dollars.

*Attendu la dégringolade des actions de Nortel au début de novembre 2000, les détails éventuels du paiement précité sont aptes à changer quelque peu+, selon Jim Millar, un des vices-présidents de CMHC (son plan de pension détenait des parts dans Nortel). Et monsieur Millar de continuer...

*Nous avons l'intention de ne rien faire avant janvier 2001 dans le but de vérifier l'état du marché. Toutefois, une décision fondamentale a déjà été prise de retourner aux actionnaires, une portion des surplus de leur fonds de pension, et ce sera fait. Lors donc de notre vérification du marché en janvier 2001, et si le résultat de notre enquête est un tant soit peu positif, nous procéderons tel que déjà mentionné+.

Le surplus, à compter de juin, se situait à 150 millions de dollars. Le surplus du plan de pension en question est le montant au-delà duquel la Corporation est tenue de payer ses retraités, compte tenu de ses obligations actuarielles.

CMHC se propose de mettre de côté 50 millions de dollars pour contributions futures. Un autre montant de 40 millions de dollars sera *gelé+ dans le but de réduire la contribution des employés à leur fonds de pension, de façon à ce que ceux-ci ne paient pas plus de 25 % de ce qu'ils contribuent dans le moment. Cette réduction de la contribution durerait trois ans et les retraités verront croître leurs bénéfices mensuels. Plus tard, un autre 60 millions de dollars serait retourné aux éligibles, sous forme de paiements comptants.

*Le souci principal de la Corporation+, de dire Monsieur Millar, *est d'être juste et équitable envers ses employés et ses retraités. La performance remarquable du marché des actions au cours des dernières années, est à l'origine des surplus qui nous arrivent+, dit-il. *L'an dernier, par exemple, la Corporation a distribué au-delà de 40 millions de dollars à ses employés et à ses retraités. D'emblée, ses employés virent leurs contributions au fonds de pension réduites de 50 % alors que les pensionnés voyaient leurs bénéfices augmenter+.

*Nous avons l'intention de faire de même cette année pour nos employés, et de faire de notre mieux pour nos pensionnés - les premiers chèques devraient être émis en juin ou juillet 2001+.

Au sein du marché du travail, le nombre des plans de pension qui récoltent des surplus croît sans cesse et il semble y avoir conflits d'intérêts entre les corporations et leurs employés quant à la disposition desdits surplus. Ce que la CMHC a fait et a l'intention de continuer, est totalement à l'opposé de ce que vient de faire le Gouvernement Fédéral en 1999, soit l'appropriation de plus de 30 milliards des surplus du plan de pension des employés de la Fonction Publique. Cette appropriation de fonds entraînera une poursuite légale par *Public Service Alliance of Canada (PSAC), union qui représente 142 000 membres de la Fonction Publique. L'argument invoqué par le Fédéral veut que l'argent en cause appartienne au contribuable ainsi qu'au Gouvernement, attendu que ce dernier s'est engagé à payer des pensions aux éligibles, qu'il y ait surplus ou non dans les fonds de pension concernés.

*Le contraste entre l'attitude généreuse de CMHC et la mesquinerie du Fédéral se passe de commentaires+, de dire John Baglow, le vice-président du PSAC. *Le Gouvernement a fait preuve de mépris et d'arrogance en confisquant les surplus que l'on sait et qui sont la propriété de ceux qui ont contribué au Plan de Pension et non au Gouvernement+.

Contribué par Alan Toulin Southam Inc

Une historiette

Promesses de politicien

Lors d'une rencontre avec Monsieur Paul Martin à London, Ontario, Ed Halayko, notre Président National, le rencontra et lui causa du Fonds de Pension des Forces Armées du Canada. Halayko lui fit remarquer que le compte de banque de ce fonds était assez rondelet et que des améliorations aux bénéfices des récipiendaires ne seraient certes pas de trop. Il ajouta que son Association ne tolérerait pas que le Gouvernement y mette les doigts pour quelque raison que ce soit. Paul Martin assura Halayko qu'il ne toucherait pas à ces fonds.

Mais depuis cette rencontre à London, le Gouvernement nous a confisqué 4,6 milliards de dollars en capital et intérêts. Lorsqu'une action en Justice fut lancée contre le Gouvernement, celui-ci y alla pour le gros lot, légalisant l'action en cause et s'appropriant un autre 12 milliards de dollars, nous faisant cadeau, pour nous apaiser, d'un Plan Dentaire valant une couple de millions!

Paul Martin ne nous a pas menti, il n'a pas touché à notre capital! Il s'est contenté des surplus engendrés par notre capital et un peu plus, par mesure de prudence!

Et, chers membres, lorsque vint le temps de voter pour ou contre l'adoption du Projet de Loi, l'ami Paul jugea à propos de s'abstenir de voter! Nous nous demandons pourquoi!!

NOTE

* Avant donc de voter le 27 novembre prochain, rappelez-vous bien que voilà un chef et un parti que vous avez élus, tenant compte d'une promesse d'éliminer la TPS, du moins de la part du Chef.

* Qui a gaspillé un demi-milliard de dollars en tentant d'acculer au mur un Brian Mulroney sur l'affaire des *Airbus+, l'ex Premier Ministre s'avérant plus glissant qu'une anguille?

* Qui a surchargé les employés de la Fonction Publique du Fédéral de même que les membres des Forces Armées dans leurs contributions à leur fonds de pension pour ensuite s'approprier les surplus du même fonds?

* Qui s'est servi du même expédient pour l'Assurance-Emploi avec les mêmes manigances et résultats que ci-haut?

* Qui a promis de combattre le crime dans le pays mais qui s'est contenté de mettre sur pieds un programme d'enregistrement d'armes à feu au coût de millions de dollars, programme qui ne fera pas grand chose pour éliminer le crime mais qui fera, de ceux qui possèdent des armes destinées à la chasse, des criminels?

* Qui a déchiqueté les programmes de la santé nationale en coupant arbitrairement les fonds destinés aux provinces?

* Qui a mis le Canada dans l'embarras en n'assistant pas aux funérailles du roi de la Jordanie et qui, en plus, força le ministre de la Défense à épauler le blâme pour son abstention?

* Qui a placé le pays dans une position des plus embarrassante en faisant preuve d'ignorance crasse des événements de nature internationale en ce qui a trait à Jérusalem, problème qui fait les manchettes depuis plus de 50 ans?

* Qui a démontré une attitude enfantine en s'objectant à l'attribution d'un titre de *Sir+ à Conrad Black, ostensiblement parce que celui-ci avait osé aérer dans ses journaux les vicissitudes du Gouvernement?

* Qui a démontré son ignorance de l'histoire de notre pays en suggérant de renommer le Mont Logan en l'honneur de Pierre Trudeau?

* Qui, en dépit de ses promesses de réviser le *Young Offenders Act+ n'a fait absolument rien pour éliminer ce problème?

* Qui a su tolérer une administration des plus laxe et incompétente dans le département de Madame Jane Stuart, le tout résultant en des *cadeaux+ de nature outrée aux *amis+ du parti?

*.Qui a fauché la Fonction Publique pour économiser, mais qui a dépensé une fortune en dollars du contribuable pour améliorer le système?

* Qui a stupidement *affamé+ les Forces Armées et la GRC au point où ces organismes ne peuvent s'acquitter des ambitieuses responsabilités et tâches qu'il leur confie, tout en réduisant leurs effectifs et les subsides dont ils ont besoin pour atteindre les objectifs qu'il leur assigne?

* Qui a camouflé la vérité en arrêtant l'enquête sur l'affaire de la Somalie et a entravé celle de *Peppergate+, soit l'arrosage au poivre de Cayenne?

* Qui a porté la vicissitude des nominations dites de patronage à des niveaux outrés et semblables à ceux que l'on retrouve au sein des républiques de bananes?

* Qui décréta une élection inutile avant que l'on puisse aérer toutes les erreurs et stupidités qui prirent place au cours de son *règne+ et ainsi lui apporter une ré-élection qui, attendu l'incomplet des faits, lui assurerait sa ré-élection et celle de son Parti qu'il manipule à son goût, satisfaisant de la sorte son ÉGO?

* Qui sut contourner l'Accès aux Renseignements de façon à cacher aux citoyens l'état déplorable inhérent à la gestion du Canada?

* Qui a convenablement décrété une élection dans le but de stopper d'autres enquêtes visant à exposer d'autres preuves de mal-administration du dollar du contribuable, tel que récemment rapporté par l'Auditeur Général?

* Qui a mis à pieds un excellent ministre des Affaires des Anciens Combattants pour faire place, temporairement, à une personne qui n'a pas été élue au Cabinet?

* Qui a surtaxé les canadiens depuis trois ans dans le but de créer un surplus qu'il est en train de gaspiller pour acheter des votes?

* Qui a refusé de contribuer quelques mille dollars pour envoyer des vétérans de la bataille d'Ortona, en Italie, pour un dîner de rapprochement avec leurs ennemis de jadis, lors de la Noël 1998, mais qui, par contre, dépense des millions sur les clubs de golf pour ceux qui lui sont bien *connectés+?

* Qui n'a pas hésité à débander un honorable Régiment qui avait contribué à assurer la paix universelle lors de la Deuxième Guerre Mondiale de 1939-45?

Nous avons, sans doute, omis plusieurs autres piteux exemples!

Contribution de LtCol CN McCabe OMM CD

Les élections et le vote

Il ne faudrait pas que le lecteur croit que ce bulletin est une critique amère dont le seul but est de discréditer le Parti Libéral car cela n'en est certes pas le but! Par contre, et en guise d'exemple, nous avons tenté en vain d'obtenir des renseignements de l'Alliance. À date, toujours rien!

Nous avons toutefois reçu une note courriel de l'assistant de Monsieur Day, document exhibant une carence totale en autant que les réponses à nos questions sont concernées. Plutôt, le communiqué s'acharnait à nous convaincre que notre lettre avait été donnée à Monsieur Day qui lui avait demandé de l'excuser auprès de nous, car la pression des affaires politiques l'empêchait de prendre le temps de répondre à nos questions avant la dissolution du Parlement. D'emblée, on nous prie d'être rassurés que nos griefs ont été dûment notés, qu'ils sont important pour eux, en marge de leur intention de former un gouvernement apte à donner de l'espoir au peuple canadien et de créer des opportunités pour tous.

Le document de continuer à l'effet que si par cas, nous revendiquions une action immédiate, nous pourrions contacter l'Alliance ou encore, visiter son site Web. Les cordonnées nous sont données.

Sincèrement,

Katherine Silverwood,

Assistante de Stockwell Day

SilveK@parl.gc.ca

www.canadianalliance.ca

1-888-733-6761

Attendu qu'à notre avis, notre communiqué renfermait d'importants points, d'ailleurs déjà mentionnés dans ce bulletin, nous avons opté pour la suggestion de Madame Silverwood et avons fait tenir une documentation par courriel à Monsieur Day, avec copie conforme à plusieurs autres membres de son parti.

Aucune réponse à date!

Allons, pouvez-vous trouver quelque chose de plus équitable? Nous écoute-t-on là-bas? Ou se foute-t-on de nous?

La médaille de Gardiens de la Paix

Tous sont sans doute au courant du fait que la médaille mentionnée en rubrique a été produite, et est en cours de distribution à tous ceux qui se sont qualifiés pour la porter. Correction, cette médaille n'est pas du type que l'on fait parvenir au récipiendaire par le courrier, mais plutôt doit être présentée à qui de droit au cours d'une cérémonie publique (du moins c'est là l'intention)!

L'on réalisera que les endroits où nos militaires ont servi au service du maintien de la paix sont trop nombreux pour être énumérés ici. Nous le regrettons!

Ceux qui se croiraient intitulés à porter cette médaille n'ont qu'à s'adresser à :

Canadian Peacekeeping Medal

347 Uplands Site

Major-Général George Pearkes, VC, Bldg

101 Colonel By Drive

OTTAWA, Ontario K1A 0K2

Litige

Ci-dessous, un rapport de nos avocats concernant la poursuite que nous avons entamée contre le Gouvernement, suite à la confiscation des surplus de notre Fonds de Pension, ainsi que du problème des pensionnés qui se marient après l'âge de 60 ans.

Prenons d'abord le deuxième litige

Nous pouvons nous attendre à de longues tergiversations sur ce point. La bureaucratie refuse de bouger et il nous semble impossible de trouver un politicien doué de suffisamment de fortitude intestinale pour résoudre le problème par le truchement d'un Ordre en Conseil.

Pour ce qui est de notre poursuite contre le Gouvernement

Ici aussi, nous pouvons nous attendre à une durée *eonique+! Les avocats du Gouvernement déploieront tous les efforts pour gagner leur point. Serons-nous forcés d'avoir recours à la Cour Universelle pour recouvrer nos milliards subtilisés? Entre temps, un appel à l'Ombudsman ne saurait nuire. Voici :

Sujet :Litigation

Date: Mardi, le 31 octobre 2000

De :Madame Fiona Campbell

En ce qui a trait à la Loi C-78 et à date, deux motions ont été mises sur pieds devant la Cour Supérieure de la Province de l'Ontario. La première fut entendue par l'Honorable Juge Lalonde, le 9 mai dernier. En cette cause, le Fédéral s'efforçait de faire reporter la cause à la Cour Fédérale, plutôt que de la voir jugée en Ontario. Évidemment il s'agissait des associations suivantes, i.e., AFP/AAC ainsi que celles de la GRC, la PSAC et la PIPS.

L'argument du Fédéral était que les actions en cause n'étaient en fait que des *Revues judiciaires d'applications+ faites contre l'autorité fédérale et que, par conséquent, elles se devaient d'être entendues par une Cour Fédérale. En d'autres mots, les actions en question ne faisaient que mettre en doute la validité d'actions prises par le Président du Trésor dans le passé, ou qu'il pourrait bien prendre dans l'avenir. D'emblée, les avocats de la Couronne firent état du fait que l'importance de l'action du point de vue national exigeait qu'elle soit jugée par une Cour Fédérale.

Or, le 26 juin 2000, l'Honorable Lalonde rejeta la demande du Fédéral et adjugea en faveur des demandeurs. Le Juge renvoya le coût des frais de cour au Gouvernement Fédéral qui devra dédommager les demandeurs.

Peu de temps après, le Fédéral soumit une motion d'Appel contre la décision du Juge Lalonde. Toutefois, ce genre de décision ne peut être l'objet d'un Appel que si un autre juge est d'avis qu'il y a conflit avec des cas jugés par d'autres juges ou encore, qu'il y a raison sérieuse de douter de la validité de la décision rendue initialement. D'emblée, le Juge se doit d'être convaincu que le litige en cause est d'une importance allant au-delà des intérêts des parties impliquées.

Éventuellement, la cause se retrouva devant l'Honorable Juge Madame Aitken de la Cour Suprême de l'Ontario, soit le 19 septembre 2000. Nous attendons toujours sa décision qui ne devrait pas tarder. Si Madame Aitken décide qu'un Appel est justifiable, il nous faudra retourner en Cour Divisionnelle pour tenter de valoriser la décision du Juge Lalonde et prouver qu'il avait eu raison. Par contre, si elle exclut la possibilité d'un Appel, nous nous reporterons aux mérites de la cause que nous avons épousée, et ce, sans plus tarder!

Pour ce qui concerne les recommandations du Jury (Panel) qui a la mission de réviser la Charte (canadienne) des Droits de l'Homme, on nous avise que la tâche est des plus complexe et prendra de nombreux mois avant que l'on ne puisse arriver à un consensus. Entre temps, le ministère de la Justice étudie le cas pour déterminer l'impact qu'il pourrait avoir sur les différents départements du Gouvernement.

Selon notre point de vue (AFP/AAC), il nous semblerait rationnel de biffer la défense des plans créés avant 1978 et de nous occuper de ceux créés subséquemment. Certaines des recommandations contenues dans les documents pré-1978 sont très complexes et si on les traite simultanément avec ceux qui suivirent, il en prendra une éternité et la question de la Pension sera retardée inutilement.

Mes amitiés,

Fiona Campbell

Une gaffe du Gouvernement Libéral

Pas nécessairement!

Un de nos membres et collaborateur d'occasion nous a fait parvenir un article où il prend à partie, au nom de la famille d'un militaire tué en action en 1945, et dont les restes ont finalement été identifiés il n'y a pas très longtemps.

Il appert que la famille en question aurait demandé des funérailles militaires pour leur fils mort au champ d'honneur mais que le Gouvernement aurait refusé, ce qui est la raison pour une sortie à l'emporte-pièce de la part de notre correspondant avec qui je sympathise à 100 % en ma qualité de vétéran ayant servi mon pays au cours de deux guerres et d'une révolution (Congo).

Toutefois, depuis des décennies, un règlement a été établi et accepté par tous les partis concernés, que des funérailles militaires sont de mise uniquement pour les membres des forces régulières, ayant perdu la vie en action. Cette décision, empreinte de logique (songez donc à la multitude de funérailles au terme d'un conflit tel celui de 1914-18 et 1939-45) fut adoptée sans que personne du temps ne puisse y trouver aucune objection logique. Peu importe le gouvernement au pouvoir dans le temps, il n'y avait pas d'alternative logique.

Conséquemment, nous ne pouvons pas publier cette démonstration littéraire d'esprit de corps, de camaraderie, etc. car elle imputerait au gouvernement du temps de même qu'à ses successeurs, un geste d'infamie qu'il ne mérite pas réellement (ils en ont assez sans leur en trouver d'autres qu'ils ne méritent pas).

Quand même, nos sentiments les plus sincères vont à la famille éprouvée qui aurait pu être mieux conseillée en l'occurrence.

Le traducteur, avec approbation du Président National.

Autre litige

Tout récemment, des personnes qui avaient été employées par le Royal Trust, ont enregistré une action dite de Classe contre la Banque Royale qui a confisqué leurs contributions à un plan de retraite, contributions payées alors que ces personnes oeuvraient pour le Royal Trust.

Voilà un autre cas d'un précédent établi et dont certains prendront avantage selon les données de leur conscience! Si ce départ du droit chemin peut être accepté par le Gouvernement, eh bien, pourquoi pas par d'autres?!!

Et il se produira plusieurs autres cas de vol semblable, si la loi n'est pas modifiée au niveau gouvernemental, et cela ne se produira pas avant que nous puissions nous doter d'un Gouvernement *du peuple, pour le peuple+ mais malheureusement, il ne semble pas y en avoir à l'horizon.

FORMULAIRE:

D'APPLICATION

OU DE RENOUVELLEMENT

D'ADHÉSION

Coût seulement: 15$/année

Rang ou titre :__________________________

(Madame, Monsieur, Capt., etc.)

Nom :_______________________________

Décorations :____________________________

Adresse :________________________________

# d'apt. :_________________________

Ville :__________________________________

Province :_______________________

Code postal :_________________

# Tél. :__________________________

# Fax :__________________________

Courriel :__________________________

S'il vous plaît, faire parvenir votre chèque (15$)à :

AFP/AAC

B.P. 28029

LONDON, ON N6H 5E1

Téléphone : 519-471-9232

Courriel :

Web : www.afp-aac.org

Il n'est pas nécessaire d'utiliser un formulaire de renouvellement. Si votre numéro de membre ou votre code postal est lisible, nous nous débrouillerons.

Le 27 novembre prochain, votez pour celui qui sera intéressé à votre bien-être et à l'application des principes démocratiques au sein du Gouvernement et non à son amour propre ou à bourrer ses poches à vos dépens.

Qu'on se le dise : vous avez servi votre pays et porté l'uniforme honorablement et ce, pour votre liberté d'action et... pour le droit de voter selon votre conscience.