Édition Internationale NUMÉRO 1/2003

Le Ministre du cabinet qui est responsable de la « subtilisation » de la somme de 16,6 milliards de dollars il y a environ deux ans et ce, à même notre Caisse de retraite afin de balancer le budget fédéral, est revenu à l'assaut!

Cette fois par contre, il s'en prend au fonds de retraite de ses propres employés pour ce faire. En effet, sa compagnies est la Canada Steamship Lines, une firme dûment enregistrée hors Canada dans le but évident d'éviter de payer des impôts au Canada. Ladite firme arbore le drapeau de la Libérie. Eh bien, le même Ministre semble vouloir s'accaparer les deniers de ses propres employés avant de léguer officiellement sa compagnie à ses fils. Voilà qui n'est guère surprenant, attendu que la Libérie a maintenant une entente avec le Canada en ce qui a trait au paiement de taxes - mieux valait alors regarder Les Bermudes qui ne sont pas encore liées par cette obligation.

Il est bon de savoir que ces manigances, pour éviter de payer des taxes, ont été éliminées par un nouvel amendement de la loi qui régit les « enregistrements » - l'amendement en question, vous le devinez, fut l'ouvre du département des Finances qui venait sous la tutelle de notre Ministre - Cette modification à la loi en cause, réussit à éliminer plusieurs brèches dans la loi antérieure.

Chose peu étonnante, Les Bermudes ne furent pas incluses dans la nouvelles législations?! Dans ces conditions, la permutation s'explique!

Notre revendication légale vise à recouvrir nos économies, soit nos 16,6 milliards de dollars appropriés par le Gouvernement Libéral par les manigances de son ministre des Finances, l'Honorable Paul Martin qui aspire être le futur Premier Ministre du Canada, si tant est que vous soyez assez naïfs pour voter pour le Parti Libéral aux prochaines élections!

Ci-dessous, un article paru dans le Citizen d'Ottawa, article qui se passe de commentaires.

L'article en cause souligne le fait que le ministre Martin n'a pas participé directement au subterfuge que l'on sait mais que ce fut plutôt son adjoint qui dut « manier la rondelle » dans cette affaire, supposément pour éviter un « conflit d'intérêts ». Je vous demande en toute candeur si vous connaissez un employé subordonné qui oserait aller à l'encontre des idées de son patron?

Il faut aussi se souvenir que voilà le même Ministre qui à Londres en 1984, osa affirmer au Président National de votre Association, qu'il ne saurait toucher au Fonds de retraite des Membres retraités des Forces Armées du Canada, car voilà des fonds qui leur appartiennent!

Et pourtant, le même individu ne perdit pas de temps pour commencer à gruger le fonds en question jusqu'à ce que le Gouvernement se fasse prendre les mains « dans le sac » lorsque votre Association eut recours à la loi pour recouvrer vos biens.

Aucunement intimidé par ces mesures, notre « homme » mit sur la table le Projet de Loi C-78 pour légitimer ses actions, ajoutant un modeste 12,2 milliards de dollars par bonne mesure. Au total, nous regardons une somme de 16,6 milliards de dollars! Tout ça pour balancer un déficit auquel nous n'avions certes pas contribué! Et voilà que notre « homme » caresse l'ambition de devenir le Dictateur, le Président, le Roi et Premier Ministre du Canada!

Quant à son ex-compagnie, ses dirigeants tentent d'obtenir l'approbation gouvernementale pour mettre la main sur les surplus de contributions au fonds de pension de ses employés. Si le ministère des Finances donne son assentissement à cette demande outrée, voilà quelques 82 millions de dollars mis à la disposition de Canada Steamship Lines pour en disposer comme bon lui semblera.

Glen Mc Gregor

Ottawa Citizen

La firme, qui appartient à la Famille Martin, soit la Canada Steamship Lines (CSL), a demandé au Gouvernement Fédéral, d'approuver sa réclamation pour un montant de 82 millions de dollars, somme provenant de surplus réalisés par des investissements du fonds de pension de ses employés.

L'an dernier, la CSL a conclu une entente avec les membres du fonds de pension précité, pour diviser en deux les 165 millions de dollars de surplus que le fonds en question avait réalisé grâce à des investissements lucratifs.

Maintenant, CSL doit obtenir l'approbation de l'Office du surintendant des Institutions financières avant de toucher la somme précitée, soit les 82 millions mentionnés plus haut.

En qualité de compagnie de transport, les plans de la CSL tombent sous la juridiction du Fédéral, ce qui força Monsieur Paul Martin à s'abstenir de toute implication lorsque le même Gouvernement s'adressera aux provisions de la loi régissant la Distribution des surplus en cause.

Il est probable que l'Office précité approuvera la transaction en question avant que Paul Martin ait pu transférer le contrôle de sa firme à ses enfants. Au début de juin, Monsieur Martin a annoncé qu'il avait l'intention de céder ses droits de vote avec la CSL à ses trois fils afin d'éviter de se retrouver dans une position dite de conflits d'intérêts, advenant le cas où il deviendrait Premier Ministre du Canada. Par contre, et jusqu'à ce que le projet ait été officiellement approuvé, Paul Martin demeure toujours l'actionnaire principal de la compagnie et pourrait de facto enjoindre la compagnie de disposer de ses 82 millions de dollars comme bon lui semble.

Le vice-président de CSL, Pierre Préfontaine, est d'avis que les fonds en cause seront utilisés pour financer de nouveaux projets, dès que l'Office du surintendant des Institutions financières aura approuvé le projet.

Il est intéressant de mentionner que Monsieur Conrad Black a fait les manchettes en 1986, alors qu'il tentait de profiter des nouveaux règlements en réclamant des surplus de 52 millions de dollars réalisés par le fonds de pension des employés des Dominion Stores.

Toutefois, dans le cas qui nous concerne, ce sont les employés de la CSL qui tentèrent de mettre la main sur les surplus en cause, lorsqu'ils eurent recours à une action dite de « Classe » en février dernier. En août, la CSL consentit à un règlement de cause en vertu duquel les deux parties se partageraient la somme à raison de 50 % chacun. Selon cette entente, les membres pourraient toucher 1 200 $ chacun, quelques-uns voyant leur pension doublée.

L'action en justice fut lancée par la firme de Susan Rowland, une firme spécialisée en matières légales concernant les fonds de pension. Cette même firme avait été retenue par les employés de Dominion contre Conrad Black de même que dans le cas des joueurs de hockey et leur association dans le cas de leur litige contre la Ligue Nationale.

Dès 1990, les pensionnés de la CSL faisaient des démarches pour liquider ou mettre à bon usage les surplus accumulés dans leur fonds de pension. Malheureusement, les modifications aux règlements fédéraux régissant lesdits fonds de pension, ne furent mis en vigueur qu'en 1998. Et même à cette date tardive, la CSL fut lente à réagir aux demandes des membres pensionnés qui demandaient que les surplus soient distribués! Ms Rowland devait souligner le fait qu'il y avait beaucoup de tergiversations de part et d'autre et, dans l'occurrence, conclut que la meilleure manière de faire bouger les choses serait de poursuivre les traînards en justice.

Depuis ce temps, plus de 100 membres sont décédés et ce, depuis que la CSL a déclaré le surplus de fonds. Ms Rowland voudrait qu'au moins quelques-un de ses vieux pensionnaires puissent récolter leur dû avant de mourir. D'emblée, elle souligna le fait que plusieurs des pensionnés seraient satisfaits d'un partage des fonds à 50 % attendu que la compagnie a bien contribué à 60 % à leur fonds de pension, comparé aux 40 % de contribution par les employés.

Alors que la loi fédérale exige un pourcentage de deux tiers des membres pour permettre un partage des surplus, un vote pris auprès des membres concernés, produisit 2 600 votes en faveur. Monsieur Préfontaine qualifia d'un succès extraordinaire, l'endossement de la proposition en cause.

Depuis le milieu de 1960, les surplus du fonds de pension étaient bel et bien considérés comme la propriété des membres y ayant contribué. Par contre, tard en 1970, les règlements furent révisés afin d'empêcher certains exécutifs haut placés de se servir de ces fonds pour « engraisser » leur propre pension à leur retraite. Les répercussions aux efforts de Conrad Black en 1980, résultèrent en de nouveaux règlements permettant un partage à 50 % des fonds en question pour chaque partie.

Lorsque le Gouvernement Fédéral commença à réviser les standards régissant les Bénéfices du Fonds de pension, Monsieur Howard Wilson, Conseiller en matière d'éthique en 1995, avait déclaré que Monsieur Martin se devait d'éviter de s'impliquer dans les modifications devant mener à une nouvelle législation. Monsieur Wilson de continuer, disant qu'attendu le fait que la CSL déclarait un surplus, il avait dû se ranger avec le département des Finances à l'effet que Martin ne devait aucunement s'impliquer dans le développement du nouveau projet de loi. Ce fut à ce point que la tâche fut entreprise par l'adjoint de Martin, l'adjoint au ministre des Finances.

Le Projet de Loi C-78 -

Rapports de nos avocats

Par : Fiona Campbell,

Engelman Gottheil

Février 2003

Mise à jour

Suite à notre victoire en Cour d'Appel, une couple d'organisations se proposeraient de se joindre à la nôtre. Voilà que nous avons déjà discuté de cette possibilité et vous, Monsieur le Président, m'avez dit de procéder en temps opportun. Pour notre part, nous sommes d'avis que cette prise de position ne nuira pas à notre cause, car il nous sera loisible de présenter de l'évidence reliée à vos pensionnés militaires. A tout événement, les trois cas seront entendus ensemble, ce qui ne fera aucune différence au pont de vue logistique!

Notre plan verrait l'organisation de votre Association amendée de façon à inclure les deux organismes qui veulent se joindre à la vôtre (la AESS et le CUPTE). De plus, votre présentation inclurait le Plan de pension de la Fonction Publique.

Les avocats du gouvernement sont au courant de cette possibilité et nous ont laissé savoir qu'ils n'y voient pas d'objections.

D'emblée, nous sommes à considérer l'ablation de la GRC de nos rangs car, il est maintenant évident que cette association est en mesure de procéder seule en cette affaire, ce qui diminuera le volume de documents que nous aurions à produite à la Cour.

Laissez-moi savoir si vous voulez discuter de cette affaire d'avantage. Je suppose que vous en discuterez avec Messieurs Krause et Pommerleau, représentants de leur associations respective dans le but d'arriver à une entente quant aux frais en cause.

En ce qui a trait aux coûts de cour, nous prendrons incessamment les démarches requises pour obtenir les chiffres de frais de cour et nous vous en aviserons. D'après nos renseignements, le Gouvernement n'aurait pas l'intention d'aller en appel sur la décision prise par la Cour Suprême.

En ce qui a trait aux mesures à prendre sur la question des mérites, les choses progressent de façon satisfaisante; nous avons, de la PSAC, une analyse des documents du Gouvernement et nous vous en ferons tenir la facture bientôt. Nous avons aussi reçu une autre analyse faite par les avocats du PIPSC qui nous ont promis d'en partager le contenu avec nous.

Nous avons à notre agenda, une rencontre prévue pour jeudi prochain avec Maître Beaudoin dans le but de discuter divers points dont un « brouillon » d'étalage de faits préparé par le Gouvernement.

Les vérifications de faits auront lieu le 24 février prochain et Maître Sharon Hamilton sera la personne désignée pour répondre aux questions qui seront posées. Attendu que nous avons été à même d'apprécier les talents de Maître Hamilton au cours d'actions touchant la Cour Fédérale, nous avons accepté de partager son affidavit et celui de Walter Kelm en ce qui a trait aux avocats de l'opposition, ce qui contribuerait à expédier les procédures. En fait, voilà qui serait peut-être l'occasion d'impliquer Kelm dans ces procédures, pourvu qu'il soit consentant; ses connaissances nous seraient de haute valeur.

Il serait désirable que nous nous rencontrions avant février le 24, pour discuter plus en détails certains points. Si vous avez l'intention de venir en notre ville bientôt, veuillez nous en aviser. Sinon, nous pourrions monter une conférence téléphonique.

Nous vous contacterons ainsi que Helen, Chuck et Gaetan dans un avenir prochain dans le but d'organiser une rencontre. S'il vous plaît, nous le laisser savoir si vous aviez des questions.

Fiona Campbell,

Engelman Gottheil

Un courriel du Ministre Randy White de l'Alliance Canadienne

Copie certifiée

Nonobstant le fait qu'une longue lettre fut mandée à Monsieur White par le Président National de votre Association, il semblerait que la lettre en question ne lui fut pas transmise ou qu'il l'aurait ignorée... du moins jusqu'à ce qu'un item publié dans notre Bulletin de février 2002 soit porté à son attention.

La lettre en question complimentait Monsieur White pour l'intérêt qu'il portait au fait que nos retraités n'avaient pas droit à ce que notre Premier Ministre qualifie d'Assurance-emploi, la protection pour laquelle ils ont payée tout au long de leur service. La lettre en question ne fut même pas reconnue. Il serait à noter, toutefois, que Monsieur White insiste qu'il n'a jamais reçu de correspondance sur le sujet en cause.

Nous recommandons fortement que la discrimination dont nos pensionnés de même que nos militaires en service sont victimes, soit terminée incessamment et que ces derniers soient intitulés au même privilège de protection que les civils. D'emblée, il serait juste, et nous le recommandons, que le privilège et les fonds qu'il comporte, soit rétroactif à 1983. Souvenons-nous que nos fonds de pension accusent un surplus de 4 milliards de dollars et qu'une large part de cette somme est due aux militaires en service qui devraient être remboursés en toute justice plutôt que de les voir dépensés pour bourrer la caisse électorale des Libéraux.

Addendum

“on page 4 of your Association's newsletter [issue 02/2002] someone [i suppose a member] says "for a short while [a very short while] Randy White of the Canadian Alliance showed some interest in pursuing this matter but just as suddenly his interest waned!".............

perhaps this is why politicians stay away from issues like this. I actually spent a great deal of time on the issue but could not get the Federal Liberals to act. All the while I was working on the issue your member[s] or your organization did not contact me to coordinate any information. it was esentially left to me to achieve. for the trouble i get the comments identified in your newsletter. although i am still sympathetic to the issue i am somewhat less syspathetic with those who just watch while others do the work. Politics is not a spectators sport - everyone has to be involved to shake Liberal inaction out of the tree.

randy white”

A la page 4 de notre Bulletin de nouvelles de février 2002, un membre aurait ajouté : « Monsieur White manifesta un intérêt dans cette affaire (l'Assurance-emploi) mais cet intérêt ne dura que l'espace d'un moment... ». C'est peut-être pour des raisons semblables que les politiciens ignorent de telles choses. J'ai apporté beaucoup de temps et d'efforts à cette affaire mais, je ne suis pas parvenu à faire bouger le Parti Libéral. D'un côté et durant tout le temps que je m'acharnais à cet honteux état de choses, personne de votre Association, enfin, personne parmi nos nombreux membres ne s'est donné la peine de me contacter pour me donner des renseignements ou m'aider à coordonner les faits. Compte tenu du temps et des efforts que j'ai mis sur cette affaire, je dois avouer que je suis devenu quelque peu moins sympathique envers ces gens qui ne font que regarder les autres travailler avec acharnement, sans aide que ce soit. Tous se doivent de faire un effort .E.W.H.

Avec un peu d'humour, regardons comment sont utilisés les dollars que vous contribuez en impôts

Il y avait un temps où le Gouvernement était devenu le propriétaire d'un immense dépotoir situé, dit-on, au beau milieu d'un désert quelconque.

Or, il arriva qu'un membre du Parlement découvrit l'endroit en question et devint inquiet que quelqu'un en fasse la même découverte et s'avise de piller le site.

Notre homme parvint à convaincre les autorités « compétentes » de créer la position de Surveillant de nuit pour garder un oil sur ce trésor gouvernemental. On embaucha un homme pour ce faire.

C'est à ce point que le Parlement demanda comment ce surveillant pourrait faire son travail comme il se doit, sans avoir la compétence voulue et des instructions claires et nettes pour ce faire?

C'est à cet autre jalon qu'il fut décidé d'embaucher deux autres individus, l'un, un spécialiste pour écrire les instructions et l'autre, un instructeur qualifié pour entraîner le surveillant de nuit à surveiller son dépotoir la nuit.

Et voilà qu'une des « lumières » du Parlement posa la question à savoir : Comment les autorités toujours compétentes, sauraient si tout ce monde s'acquittaient de leurs tâches comme il se doit? Il va sans dire qu'il était nécessaire de créer un département de Contrôle de la qualité et deux autres individus furent embauchés! L'un des deux hommes aurait la responsabilité de faire une étude d'efficacité - re : les individus concernés dans cette affaire - l'autre, pour faire les rapports qui s'imposeraient!

La prochaine question s'imposait, Le Parlement voulut savoir : Comment ces individus seraient rémunérés pour leur travail? En conséquence, l'on embaucha un Comptable, un Officier payeur de même qu'un Gérant pour surveiller tout ce monde.

Comme on pouvait s'en attendre, une autre « lumière » parlementaire voulut savoir : Qui serait responsable de cette nouvelle entité? C'est ainsi que vit le jour, une Section administrative responsable de tout ce monde, section mettant en vedette un Administrateur, un Adjoint à celui-ci et, bien entendu, une Secrétaire légale.

Pompeusement, le Parlement jugea à propos de dire : « Nous avons mis en vigueur cette opération depuis un an et avons dépassé son budget de 22 000 $. Il faut couper nos coûts à tout prix! »

Eh bien, devinez qui y perdit la tête? Le surveillant de nuit, bien sur!

Tout ça me semble familier! N'avons-nous pas 73 généraux dans nos Forces Armées et aucun simple soldat?

Une affiliation corporative

1. Tout récemment, nous nous sommes affiliés à l'Association de l'Alliance de la Fonction Publique pour les retraités. L'organisme précité qui sera sans doute remarqué, tout au moins pour son titre, se dévoue aux problèmes des membres retraités de la Fonction Publique. Leur président partage les mêmes idées et objectifs que nous de l'AFP/AAC dans pratiquement tous les cas. Conséquemment, ayant les mêmes buts et objectifs, nous y gagnerons en unissant nos efforts.

2. Nous réalisons fort bien que les deux organismes oeuvrent au profit de deux types de retraités. En conséquence, nous procèderons chacun à notre manière sur ces cas sans qu'il y ait préjudice à l'autre organisme. Évidemment, ARAFP (Association des Retraité-e-s l’Alliance de la Fonction public) fera de même pour ses cas dits « spéciaux ».

Cette affiliation, qui se veut coopérative, aura nécessairement plus d'impact sur les politiciens, ses deux organismes combinés représentent deux fois plus de votes que chacune peut le faire individuellement! Nous espérons que le facteur « nombre de membres » des deux organismes forcera le politicien à accorder aux deux groupes combinés, plus d'attention qu'il avait l'habitude de concéder à un seul organisme, chose routinière jusqu'à ce jour.

Une réunion de l'Association des membres des Tribals Destroyers

L'organisme en rubrique tiendra sa réunion à Hamilton, Ontario du 27 août au 1er septembre 2003.

Veuillez contacter :

Canadian Tribal Destroyer Association

A/S : J.W. Robertson

213 Lincoln Way SW

Calgary, AB T3E 7G7

Téléphone : 403-249-1350

Le 100e Anniversaire de Communications Militaires du Canada

L'anniversaire en rubrique sera célébré à Kingston, Ontario du 29 août au 1er septembre prochains; les agapes auront lieu à Vimy Barracks (base canadienne des Forces, Kingston).

Le Colonel-en-Chef, son Altesse Royale, la Princesse Royale sera présente.

Veuillez contacter :

Célébrations de 2003, (Kingston)

École des Communications et d'Électronique

Boîte postale 1700, Station des Forces

Kingston, ON K7K 7B4

Téléphone : 613-541-5010, poste 5165

Courriel : kingston_2003@yahoo.com

Site web : www.commelec2003.ca

Une lettre au Ministre de la Défense, l'Honorable J. McCallum,

Min. de la Déf. MP, PC

Monsieur le Ministre,

Jeudi le 17 février dernier, j'ai écouté très attentivement les paroles que vous avez prononcées lors de votre récente entrevue, tout particulièrement les réponses que vous avez données aux questions qui vous furent posées concernant la disposition des fonds additionnels de votre budget.

Je dois avouer que, encore une fois, je me suis compté déçu comme d'ailleurs, j'en suis certain, de nombreux pensionnés.

Puis-je attirer votre attention sur la promesse faite en 1970 par le Premier Ministre P.E. Trudeau, lorsqu'il imposa un contrôle (le gelage) sur les salaires et les coûts dans le but de pallier l'inflation qui se situait alors entre 19 % et 20 %! Monsieur Trudeau avait bien souligné que cette mesure n'était qu'un effort temporaire pour une couple d'années ou moins, soit qu'elle sera terminée lorsque l'inflation aura baissé et que l'on pourra augmenter les salaires afin de compenser les pertes subies.

Eh bien, cette promesse du Premier Ministre fut respectée, du moins en ce qui a trait aux employés de la Fonction Publique, et, seulement beaucoup plus tard, pour les membres des Forces Armées qui finirent par obtenir une augmentation de salaire des plus méritées! Cette majoration des honoraires était sensée comprendre le « rattrapage » pour compenser les pertes dues au « gelage » des années 70.

Malheureusement, ces membres des Forces qui prirent leur retraite entre le début de la période de « gelage » et sa fin, attendent toujours leur majoration de salaire!

Je suis positif, Monsieur le Ministre, que vous êtes au courant du fait que l'indexation des salaires fait partie intégrale des honoraires du militaire et n'a rien à faire avec le rattrapage! Du moins, voilà qui devrait constituer la réalité!

Il y a longtemps que nous attendons patiemment que quelqu'un de votre Ministère donne aux pensionnés des Forces, une explication des raisons pour lesquelles nous avons été oubliés! Seriez-vous assez aimable de nous en donner les raisons qui nous échappent? Tous ces retraités (y compris moi-même avec 34 ans de service) ont servi HONORABLEMENT dans les Forces, en temps de guerre et en temps de paix. Pourtant, nous avons l'impression que notre volontariat fut un geste posé en vain puisque l'on continue de nous oublier.

Puis-je vous citer un exemple de ce qui semble de tous les jours au sein de Gouvernement canadien actuel, soit la subtilisation de quelques 16,4 milliards de dollars du compte de banque des 150 000 militaires qui ont servi leur pays honorablement, dont bon nombre sont encore en service. Selon vos records, il resterait encore 50 milliards de dollars dans le compte en question. Toutefois, il semblerait que la question ait été mise en veilleuse, car personne au sein du gouvernement actuel ne semble vouloir s'en mêler!

Enfin, Monsieur le Ministre, pouvez-vous me dire pourquoi nous qui avons servi notre pays HONORABLEMENT, sommes traités comme des parias? Pourquoi l'on continue à faire preuve de discrimination outrée envers nous?

Sincèrement,

E.W.H. Huntley

P.S : Aucune réponse ne fut reçue des récipiendaires, pas même un « accusé réception »!

Assurance groupe

pour automobile

1. Y a-t-il des membres de notre Association qui seraient intéressés?

2. La Personal Insurance Company of Canada de Mississauga, Ontario possède ce genre d'assurance qu'elle met à la disposition des membres des Forces de même que ceux de la Fonction Publique. Une enquête discrète a révélé que ses taux sont très concurrentiels de telle sorte que peu d'autres compagnies d'assurances peuvent rivaliser avec Personal!

3. Si vous êtes intéressés, vous pouvez contacter :

Ms Stephanie Lalonde

1-886-747-4350, poste 3173 ou directement la compagnie au :

1-888-277-6481

L'amendement proposé à la Loi C-37 par le Ministre

de la Défense

A prime abord, sachez que le ministre actuel à la Défense, l'Honorable John McCallum a posté à tous les membres des Forces Canadiennes qui reçoivent une pension du gouvernement, un mot à l'effet qu'il a présenté un amendement important aux termes de notre fonds de pension. La propriété des termes est d'abord d'importance : nous ne recevons pas une « pension » mais plutôt une rente de notre Caisse de retraite ou Superannuation en anglais.

Le projet de loi en cause a été nommé le Projet de Loi C-37/2003 et a subi le « feu » d'une première lecture en Chambre. En théorie, ce projet permettrait au membres de la Réserve de participer aux bénéfices de notre Caisse et encouragerait les membres de la Force régulière à demeurer en service plus longtemps. D'emblée, le projet pourrait stimuler le recrutement.

La rédaction de l'article, introduisant ce projet de loi, laisse entendre que nous sommes veinards de bénéficier d'une telle générosité du Gouvernement, notre « pension » demeurant toujours indexée en plus. Encore une fois, les « scribes » du Gouvernement sont à l'ouvre pour camoufler le fait que tout ce que ce verbiage veut dire, c'est que nous continuerons de toucher ce pourquoi nous avons payé!

Un item, que l'auteur de cet article a omis de mentionner, est que nous avons contribué abondamment aux Bénéfices Supplémentaires à la retraite (enfin, à ce fonds) et que lorsque ces fonds furent combinés avec ceux de notre fonds de retraite en vertu de la Loi C-55, il en résulta un imposant compte d'épargne!

Mais, une bonne partie de ce magot fut subtilisée par Paul Martin et Jean Chrétien dans le but de réduire le déficit national. Le montant mésapproprié de la sorte est de 16,4 milliards de dollars. Pendant que cette mésappropriation prenait place, les ministres de la Défense (Collenette d'abord, suivi d'Eggleton) ne firent rien pour stopper ce vol manifeste, pas plus d'ailleurs que nos quelques 100 généraux! On nous a bien SERVI!

Eh bien, voilà un autre politicien qui a mis sa main dans nos poches! Enfin, il a bien mentionné que l'amendement qu'il a soumis stimulerait le recrutement en plus d'inciter le régulier à demeurer plus longtemps en service. Voilà qui est très bien! Mais, il faut se demander d'où viendront les fonds additionnels pour le recrutement? Se pourrait-il qu'ils viennent de notre Caisse? Remarquez bien que Monsieur McCallum a bien spécifié qu'il n'y aurait aucun changement à notre fonds de pension!

De plus, il y a de nombreux points qui demandent clarification. Mais nous ne sommes que de vulgaires contribuables qui avons servi notre pays honorablement et d'emblée, avons contribué pleinement à notre fonds de pension! Il ne faudrait pas oublier que nos militaires ont dû continuer de contribuer à l'Assurance-emploi, quoiqu'ils n'y ont pas droit lorsqu'ils prennent leur retraite! Est-ce ça la Justice?

Il est à noter que Monsieur McCallum, ou son personnel, n'a en aucun temps consulté un retraité, encore moins un des officiels de l'AFP/AAC sur cette question d'amendement! Enfin, voilà tout simplement un autre projet de loi passé sans que la bureaucratie d'Ottawa ne daigne consulter qui que ce soit! Quand même, nous sommes les actionnaires principaux de notre fonds de pension et il faut tenir compte du fait qu'il y a 100 000 retraité des Forces contre moins de 50 000 militaires en service. En conséquence, les fonds qui forment notre compte de banque sont bien les nôtres. De toute façon, ces fonds n'appartiennent certes pas à nos politiciens!

Il serait à noter que ce fut avec difficulté que nous sommes parvenus à obtenir une copie du projet d'amendement qui nous concerne, grâce au bureau de Pat O'Brien, le Député fédéral pour London. Nous n'avons eu aucune aide du Critique pour la Défense, de l'Opposition officielle ou du Ministre Léon Benoit. Un des assistants de Benoit ne se donna même pas la peine de mentionner à celui-ci que nous voulions obtenir des renseignements! Éventuellement et de guerre lasse, nous cessâmes de tenter d'obtenir de l'aide de l'Opposition officielle! Et bien, voilà l'attitude à laquelle l'on peut s'attendre de l'Alliance Canadienne, alors qu'un vulgaire assistant décide que votre requête ne vaut pas la mèche et qu'elle ne mérite pas que son « maître » en soit avisé!

Ayant lu et relu le projet de loi en cause, nous ne pouvons que faire des suppositions. A prime abords, le Gouverneur en Conseil possède trop d'autorité ce qui lui permet de faire des amendements à l'Acte des Forces Canadiennes par le truchement d'Ordres en Conseil! Le Gouvernement aurait-il l'intention de faire un autre raid sur nos Fonds dans le but de les augmenter pour les prochaines élections? D'emblée, parviendra-t-il à nous empêcher de continuer notre poursuite en justice concernant l'appropriation de nos fonds sous la Loi C-78? Nous nous devons de mentionner à nouveau que nous n'avons JAMAIS été consultés dans cette sordide affaire, nonobstant qu'il y a plusieurs années, le Comité permanent de la Défense et le département des Affaires des Vétérans avaient recommandé qu'un sorte de projet de loi soit considéré en vertu duquel les Forces de la Réserve viendraient à bénéficier d'une pension quelconque, histoire de contribuer à la rétention de miliciens dans les unités de Réserve. Il avait bel et bien été spécifié que ce projet se devait d'être SÉPARÉ de l'Acte dit CFSA et que les fonds pour lui permettre d'exister et de fonctionner devraient résulter de leurs propres efforts et ne pas être une subvention provenant de nos fonds!

Mais ce gouvernement qui siège à Ottawa, continue d'ignorer les principaux actionnaires de notre Fonds de retraite, nous qui y avons contribué tout au long de notre service.

Pour ceux qui ont accès à internet, vous pourrez y trouver 41 pages de renseignements ayant affaire à la Loi C-37 :

http:// www.parl.gc.ca

Notre avocate nous écrit

1. Je suis ravie que vous ayez reçu mes documents et m'ayez confirmé que la législation en cause est bien la Loi C-37. Lorsque vous aurez eu l'opportunité de réviser les documents en question, laissez-nous savoir s'il y a lieu de vous aider.

Nous n'avons malheureusement aucune nouvelle sur la question des mariages après l'âge de 60 ans. Le Rapport LaForest qui fut diffusé il y a environ deux ans, recommandait, entre autres, un amendement à l'acte dit « Des Droits (Humains) des Canadiens », de façon à empêcher vos membres d'avoir recours au processus des Droits de l'Homme pour adresser la question du mariage après 60 ans, est toujours sous considération au sein du Gouvernement. Tel que je le disais à Helen Rapp, votre vice-présidente, pour la question des veuves de militaires, il y a une couple de mois, j'ai eu l'occasion d'adresser un groupe d'orateurs récemment, sur la question des Droits de l'Homme. Il y avait à cette conférence, des représentants de la Commission des Droits de l'Homme et ceux-ci mentionnèrent le Rapport LaForest, confirmant le fait que le Gouvernement n'a pris aucune action sur la recommandation faite dans ce rapport et qu'aucune recommandation n'est attendue dans un avenir prochain de sa part.

2. Note de l'Éditeur :

Madame Anne McLellan initia ce rapport pour éventuellement s'en désintéresser. Madame McLellan est couramment en train de mêler les cartes au ministère de la Santé pendant que son remplaçant s'occupe de problèmes de l'heure tels la légalisation de la « mari », la sanctification des mariages homosexuels, etc. Nous entendons dire que notre Monsieur Chrétien s'adonne à des discours fantaisistes à Juno Beach en Normandie et ailleurs, mais ne semble pas disposé à aider nos survivants financièrement, préférant ce faire au profit du Parti Libéral.

Je crois que la seule chose, que je puisse faire dans le moment, est de contacter le département qui a la responsabilité du Rapport LaForest, de faire pression et de vous tenir au courant des progrès, si progrès il y a.

Salutations,

Fiona Campbel,

Engelmann Gotheil

Heaumes pour Blazers

Sheba Imports

PO Box 814, Lambeth Station

London, ON N6P 1R2

Téléphone : 519-652-2961

Télécopieur : 519-652-1219

Site web : http://www.sheba-imports.com

Coûts : 15,95 $ (plus 8 % de PST, pour les résidents de l'Ontario, plus coûts de la poste, n'excédant pas 2,50 $).

S'il vous plaît, ne pas placer de commandes via votre Association.

La Médaille du Jubilée

d'Or de la Reine

Votre Association s'est vue confier un nombre de médailles devant être attribuées à des membres ayant contribué de façon significative au bien-être de vétérans et de retraités des Forces Canadiennes.

Un comité ayant été formé à cet effet, des membres furent recommandés pour ladite médaille. Aucun des récipiendaires futurs ne fut refusé par le Gouverneur Général.

Il y a eu plusieurs cérémonies tenues pour la présentation de cette médaille, ce par tout le Canada. Parmi les notables qui firent la présentation, il y avait le Lieutenant-Gouverneur de la Colombie, des Officiers de rangs supérieurs encore en service, de même que ceux parmi les retraités ainsi que certains personnages civils de marque. Aucun politicien ne fut appelé à officier à ces représentations.

Les cérémonies en question furent conduites avec la dignité que demande une telle circonstance et là où c'était possible de ce faire, les familles et amis des récipiendaires avaient été invités.

A London, la cérémonie eut lieu à Wolseley Barracks, au Mess des Officiers et le Colonel G.J. O'Brien, CD, Commandant de la 31e Brigade fit les présentations.

La photo sur la page, fut prise alors que le Président National de l'AFP/AAC, Ed Halayko recevait sa médaille des mains du Colonel O'Brien.

Photo du Capt. RT Walsh, CD, RCR.

Madame Jane Stewart, ministre des Ressources humaines

F.M. Glynn, MBA CD (R), ex GRC

Calgary, 10 juin 2003

802 Garden Towers, apt. 909

7e avenue

Calgary, AB T2P 1A6

Entrée en matière

Nous savons tous que l'indice du coût de la vie emprunté par le Gouvernement pour l'année 2002, était des plus loin de la réalité. Enfin, Statistiques Canada publia le vrai pourcentage du coût de la vie pour 2002 et nous les contribuables savions pertinemment que ce coût était plus élevé que celui publié par le Gouvernement; nos porte-feuilles nous le faisaient réaliser! Le Gouvernement avait eu l'audace de fixer l'indice à 1.6%!

En guise d'exemple, le coût du gaz naturel en Ontario fut très élevé et ses consommateurs eurent à faire cadeau à la compagnie de gaz naturel de l'Ontario de la jolie somme de plusieurs millions de dollars pour sa mauvaise administration! Et ce fut de même dans pratiquement toutes les provinces.

La correspondance qui suit porte sur le sujet de la tenue de livres farfelue que l'on rencontre souvent en certains quartiers, de même que de la manipulation habile et malhonnête qui devait prendre place en matière d'indexation au sein d'organismes tels le Fonds de pension des Forces, le Plan de Pension de la Vieillesse ou de la Sécurité de l'Age d'or, des Pensions d'Invalidité du Fédéral, etc.

Par contre, vous vous souviendrez que les députés s'octroyèrent une confortable augmentation de salaire de 20% avant de partir en congé estival l'an dernier!

Ci-contre, une lettre de Jane Stewart en date du 16 avril 2003. Après deux soumissions de CARP, les deux axées sur la mienne, nous parvinrent à savoir où l'indexation de 1.6% avait été inventée.

Tout comme voue les savez, « Stats Canada » se replie sur l'Indice des Prix au Consommateur (Customer Price Index) pour fixer l'indice courant au coût de la vie, ce qui est publié mensuellement pour nous tenir au courant des développements qui se produisent dans ce champ d'activités.

Comme Madame Stuart le souligne, son département (le HRDC) couvre tous les fonds de pension qui existent. Son département se base sur l'indice précité pour relâcher au public, l'information en cause. Ses experts se basent sur une année fiscale qui va du 1er novembre 2002 au 31 octobre de l'année suivante pour faire ses prédictions. Dans le cas qui nous concerne, nous regardons l'année se terminant en octobre 2002 pour fixer l'Indice de Prix au Consommateur pour 2003.

En novembre 2002, Stats Canada avait fixé le « CPI » A 3.7% pour l'année. Voilà donc l'indice qui aurait dû être appliqué à tous les fonds de pension administrés par le département de Madame Stuart aux fins qui nous concernent.

Aux fins d'indexation, il n'y a qu'un seul CPI, celui employé par la Banque du Canada pour déterminer les taux d'intérêts et la politique fiscale nationale et ceci ne s'applique pas à ce qui nous concerne pour l'instant, car le département des Affaires des Vétérans qui a repris la tâche de fixer l'indice du coût de la vie, se sert d'une période de 24 mois pour fixer son indice, lequel avait été fixé à 3% en janvier dernier. Voilà qui est plus logique, car une plus longue période permet d'aplanir les accidents de parcours c'est-à-dire les hauts et les bas rencontrés en « cours de route » et c'est précisément ce que Madame Stuart n'a pas su faire!

Enfin, ce qu'elle a fait vous enlève le souffle! En novembre 2002, (selon le Globe and Mail de Toronto qui citait John Manley et plus tard, Lucienne Robillard du Trésor) le département de Stuart recevait l'ordre de couper les fonds d'un milliard de dollars de ses divers programmes combinés, dans le but de récupérer des fonds pour le programme « legs » du Premier Ministre. Comme le disait John Ibottson du Globe and Mail, voilà qui n'était qu'une substitution du fonds en autant que les programmes financiers sont concernés, car enfin, l'on ne peut se servir que du contenu du « pot »!

C'est alors que Madame Stuart inventa une nouvelle méthode pour calculer l'indice, ce qui en somme, revenait à manipuler les chiffres de Stats Canada. Comme vous pouvez l'imaginer, elle devait soustraire du 3.7% que l'on sait le chiffre qui s'appliquait à l'an 2001 pour arriver au chiffre inventé de 1.6%, ce qui en fait voulut dire que 5.67 millions de Canadiens de l'Age d'or perdirent des revenus pour l'année en cause.

J'ose espérer que Monsieur Chrétien est satisfait du résultat!

Ce qui suit est le texte d'une lettre mandée par la Ministre Stuart au Directeur des Communications de CARP. La lette est datée du 16 avril 2003, seulement quatre mois après l'enquête initiale.

Voici ce qui fit suite à la lette de Madame Lillian Morgenthau en date de février le 10, 2003. La lettre en question demandait des clarifications sur la question de la majoration de janvier 2003, majoration accordée selon le CPP (Canada Pension Plan/Plan de Pension du Canada et le Plan destiné à venir en aide aux personnes âgées de même qu'une réplique à l'Institut de Planification des Retraites, concernant la validité des paiements de bénéfices aux retraités du Plan de Pension). Madame Morgenthau a demandé que je réponde à ses questions directement.

Permettez-moi de débuter en vous expliquant que le Plan de Pension du Canada et le Plan d'aide aux Personnes âgées sont pleinement indexés chaque année. Statistiques Canada mesure les coûts de la vie, se servant pour ce faire du CPI soit l'Indice des Coûts pour le Consommateur.

A son tour, le ministère des Ressources humaines se sert du même indice pour ajuster l'indice des deux plans mentionnés au début de ces deux paragraphes (ici, il serait plus correct de remplacer le mot « ajuster » par « manipuler » - Opinion de l'Éditeur).

Les taux du Plan de Pension du Canada sont ajustés en janvier de chaque année et sont axés sur l'augmentation moyenne de l'Indice des Coûts au Consommateur au cours de l'année.

La moyenne recueillie de cette manières est alors comparée avec celle de l'année précédente afin de déterminer l'augmentation des bénéfices.

En janvier 2003, l'indexation du Plan de Pension du Canada fut de 1.6%. Pour bien déterminer la majoration pour 2003, le département des Ressources humaines devait d'abord calculer la moyenne de l'indexation pour les 12 mois de la période de novembre 2001 à octobre 2002. La différence de 1,6 % entre les deux moyennes devenait de facto, le pourcentage de majoration (l'on se demande alors, à quelle sorte de comptabilité l'on a affaire? En fait, les comptables de Enron n'étaient pas de taille comparés au personnel du département des Ressources humaines - l'Éditeur)!

A noter que tous les bénéfices des retraités du Plan de Pension du Canada sont indexés de la même façon. En ce qui concerne les bénéfices accordés aux handicapés du service, le chiffre est passé de 956.05 $ à 971.26 $ à compter du 1er janvier 2003, ce qui représente une indexation de 1.6%.

Par contre, il faut noter que les bénéfices accordés aux pensionnés de plus de 65 ans, sont majorés tous les trois mois, janvier, avril, juillet et octobre. Les ajustements en cause sont axés sur l'indice du prix au consommateur sur une période de trois mois. Le chiffre ainsi obtenu est alors comparé au chiffre obtenu pour la période précédente de trois mois et cela déterminera le montant de la majoration. En janvier 2003, les bénéfices aux personnes âgées furent majorés de 0.9%. Ladite augmentation fut accordée aux récipiendaires du Revenu Supplémentaire Garanti de même qu'aux survivant(e)s.

Avec cette dernière majoration de 0.9%, le département des Ressources humaines du Canada dut produire une moyenne de trois mois pour Indice aux Consommateurs, indice axé sur une période de trois mois débutant en août 2002. L'on compara alors cette moyenne à celle qui s'était appliquée à la période de trois mois débutant le 1er mai 2002 pour en arriver à l'indice de 0.9% (majoration).

Le département des Ressources humaines est bien au courant de l'existence de l'Institut qui planifie les retraites de même que des services qu'elle annonce. Même si l'Institut ci-contre mentionné offre de faire l'audition du Plan de Pension du Canada a un prix bien entendu, les personnes intéressées devraient être au courant du fait que le département des Ressources humaines peut faire l'audition de leurs livres gratuitement, sur demande.

Les officiers du département se doivent de s'assurer que nos clients reçoivent tous les bénéfices auxquels ils ont droit. Le département effectue 7 millions de paiements aux pensionnaires publics tous les mois de l'année, ce qui veut dire 46 millions de dollars pour 2001/2002. Nous avons en place un rigoureux système de contrôle de la qualité de notre opération et nous sommes audités régulièrement par l'Auditeur Général (Rappelons-nous que voilà le département qui fut impliqué récemment dans un scandale de plusieurs milliards de dollars - excellent système de contrôle de la qualité - Note de l'Éditeur).

Au cours des deux dernières années, le département des Ressources humaines a reçu des milliers de demandes de l'Institut de Planification des Retraite. De ce total, seulement à peine 200 « clients » furent considérés éligibles pour recevoir des bénéfices ajustés et la plupart du temps ce manque à recevoir était dû au fait que le client en cause ne se prévalait pas de la clause de l'Acte du Fonds de Pension qui traite d'écoliers qui quittent le système scolaire.

A noter que les renseignements concernant les écoliers qui quittent le système, sont couverts dans les documents qui traitent d'application pour bénéfices du fonds de pension, encarts qui sont distribués à raison de 12 millions d'exemplaires par an dans les rapports du comité du Plan de pension, de même qu'avec les T4 de l'Impôt qui atteignent plus de 4 millions de contribuables chaque année. En plus de ce service prodigué au public, le département révise les dossiers de ses « clients » et a d'emblée raffiné son système de relations avec ceux-ci.

D'autres points, sur lesquels l'Institut de Planification de la Retraite a jugé bon de questionner le département, concernaient le partage de la Pension de Retraite entre les époux. Encore ici, les clients n'avaient pas su nous demander d'effectuer un ajustement. La raison de ce manque à agir, est peut-être que le montant reçu n'avait pas changé lorsque le partage avait pris place?

Notre département est toujours prêt à réviser le dossier d'un client qui le demande dans le but de vérifier l'exactitude du montant payé par le Gouvernement, item que nous vérifions sans cesse. Nous exhortons nos clients à nos téléphoner au 1-800-277-9914 (appel gratuit) dans le but de discuter des points qu'ils pourraient soulever en ce qui a trait à leurs bénéfices de fonds de pension.

Signé, Jane Stuart

Note de l'Éditeur : Les cinq premiers paragraphes de cette lettre (ceux qui traitent de l'Indice au Coût de la Vie), ont été écrits par une personne sous Madame Stuart. Quant au reste de la lettre, il semble évident que le texte en fut produit par une autre personne, ce qui parle hautement de la diarrhée verbale dont souffre ce département! Quant à la signature de Madame Stuart, voilà un ajout qui cadre bien avec ce qui précède.

Administratium

Une récente enquête scientifique révéla que l'élément le plus lourd de l'univers porte le nom d'Administratium ou « Ad ». Ce nouvel élément ne contient pas de protons ni d'électrons et en conséquence, ne comporte pas de numéro atomique, sauf celui de Zéro (0).

Par contre, l'élément en question possède un Neutron, 125 Assistants neutrons, 75 Vice-neutrons qui eux-mêmes ont 111 Assistants, ce qui se résume en une masse atomique de 312. Ces 312 particules sont reliées par une force de Morons entourée d'une grande quantité de Leptons que l'on appelle Péons. Attendu qu'elle n'a pas d'électrons, l'Administratium du tout est une masse inerte. Toutefois, on peu en détecter l'existence car elle neutralise toute réaction qui se trouve sur son chemin. Selon les savants qui l'on découverte, une minime partie de l'Administratium peut causer des réactions qui prennent jusqu'à quatre jours pour arriver à leurs termes, alors que cela ne devrait prendre qu'une seconde!

La vie d'un Administratium est normalement de trois ans; elle ne se désagrège pas mais elle se réorganise de façon à ce que ses parties composantes, c'est-à-dire ses assistants neutrons, ses vice-neutrons et leurs propres assistants s'échangent leur position. En fait, il se produit au sein d'un Administratium, une sorte de prolifération dans laquelle l'on perçoit des promotions alors que les morons deviennent inévitablement des neutrons qui forment de nouveaux isotopes. Ce phénomène promotionnel a amené les savants à conclure que l'Administratium est conçue lorsque les morons atteignent un certain niveau de quantité; cette quantité hypothétique a reçu le nom de « Marasme Critique ».

Vous la reconnaîtrez lorsque vous la verrez!

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Arrêtez les presses

Dépenses gouvernementales

Le département des Ressources humaines défonce son budget : 1 milliard de dollars!

Enregistrement d'armes à long baril : 2 milliards de dollars!

Réception de Jean Chrétien pour les membres du G8 : 200 millions de dollars (autres factures dues)!

Achat de 2 réacteurs pour transporter le Premier Ministre ici et là : 200 millions de dollars!

Contributions au Parti Libéral par Alphonso Gagliano à Québec : des millions de dollars (la GRC enquête)!

Fonds pour le remplacement d'hélicoptères désuets, donc dangereux : NIL!!!