Édition Internationale Édition 01/2004

Départ

Colonel J.G. ‘Tony’ Poulin DSO, CD, R22eR

Depuis quinze ans le Colonel ‘Tony’ Poulin DSO, CD a été notre fidèle traducteur. Le Colonel, un soldat dévoué à son régiment, sut se distinguer durant les campagnes de la Sicile et de l’Italie. Avant sa retraite il fut commandant de l’École d’Infanterie au Camp Borden.

Le Colonel Poulin se porta volontaire une fois de plus comme traducteur bénévole pour notre association, la AFP/AAC, et sut nous fournir un excellent travail malgré sa santé fragile des dernières années. Comme vice-président du AFP/AAC, il nous a apporté d’énormes contributions sans compter celles des traductions.

Le Colonel Poulin a subit un accident à l’automne qui lui fut fatale. Nous sommes peinés de l’avoir perdu.

Mise à jour du litige fédéral contestant le BILL C-78

Le cas contestant la saisie, par le gouvernement fédéral, du surplus de fonds des plans de retraite de la fonction publique, des Forces canadiennes et de la GRC continue son chemin. Nous approchons la fin du processus de l’interrogatoire préalable, processus qui nous permet la revision des documents de chacun et de poser de questionner le côté opposé. Le fédéral nous a fourni quelques milliers de documents du Conseil du trésor, du Ministère des finances, du MDN, de la GRC et d’ailleurs traitant du cas des pensions de retraite. Nous avons examiné ces documents qui nous indiquent comment la saisie du surplus s’est effectuée.

En ce qui regarde l’interrogatoire prélable oral, les representants du fédéral étaient Sharon Hamilton, directrice à la retraite des politiques de pension au Conseil du trésor, Richard Neville et John Morgan les deux de la section du controlleur général au Conseil du trésor. Ces derniers ont discuté des politiques comptables du gouvernement traitant du cas présent. L’interrogatoire de ces temoins fut complété en janvier 2004, cependant nous aurons peut-être a revenir sur certaines questions que ces temoins ont refusé de répondre ou sur des informations qui nous furent promises mais que nous attendons encore. Cet interrogatoire nous a été très utile et nous avons reçu de l’information traitant des évenements qui ont mené au passage du BILL C-78, ainsi que des pratiques comptables qui nous serons utiles pour le procès.

La prochaine étape sera l’interrogatoire préalable des representants des associations et des syndicats. Heureusement l’avocat du fédéral est disposé a interroger un representant par action. Dans votre cas, Claude Danik, cadre supérieur de la Canadian Association of Professional Employees (CAPE) a été proposé comme representant. Nous croyons que ces interrogatoires auront lieu en juin 2004 et qu’ils seront de courte durée.

Une fois les interrogatoires terminés, il ne reste que quelques étapes de procédure a suivre. Une médiation suivra et sera probablement cédulée pour plus tard cette année ou au début 2005. Ceci pourrait nous indiquer si une entente sera possible. De plus, avant le procès, les parties doivent assister à une conférence devant un juge pour tenter de trouver une entente. C’est ici que la date du procès sera fixée. Nous croyons que celui-ci aura lieu vers la fin de 2005.

Entre temps, nous nous préparons au procès en questionnant des experts qui pourraient nous aider en ce qui regarde les questions d’égalité et de comptabilité. De plus nous développons nos preuves légales.

Signé

Fiona Campbell

Englemann Gottheil

Lettre publiée dans le Halifax Herald avant l’appel récentes aux urnes

Remplacer les fonds?

Nous venons de voir qu’à travers les années les gouvernements ont organisé des affaires douteuses avec l’argent des contribuables. Le Premier ministre Paul Martin se mérite des éloges en permettant aux honnêtes gens de dénoncer la malhonnêteté et de fournir les preuves sans crainte de represailles. Les portes sont ouvertes et l’information va maintenant couler à flots. À présent aucun ministre ou député a admis quoi que ce soit au sujet des méfaits. En même temps M Martin veut un autre mandat.

M Martin a été élu député de seulement une circonscription. Il fut élu uniquement par le parti Libéral comme chef / Premier ministre. D’autres électeurs ont donné un mandat au parti Libéral jusqu’en 2005, et ceci donnera assez de temps à M Martin pour nous indiquer s’il est capable de résoudre le scandale crée par son parti. Tout appel aux urnes avant 2005 doit être vu comme une ruse aux frais des contribuables.

On devrait noter qu’un gros détournement de fonds a été exécuté par M Martin comme ministre des finances. Il a déplacé des milliard de dollars des fonds de retraite de la fonction publique, de la GRC et des Forces armées vers les comptes généraux du gouvernement. Ensuite il s’est vanté d’avoir réduit la dette. Sa vantardise était bien placée, cependant ce fut au dépens de personnes dévouées. Est-ce que M Martin remplacera les fonds de retraite ou dépensera-t’il plus d’argent des contribuables pour défendre sa décision en cour? Les milliards sont disparus. Qui s’occupe de nos affaires?

L.R. Lowry, Dartmouth

Membre AFP/AAC
 

Traducteur

Nous sommes heureux d’avoir trouvé un autre bénévole pour traduire nos lettres. Le Brigadier-général Albert Geddry CD a bien voulu en offrir ses services. Puisqu’il est un mordu du golf nous n’abuserons pas de son offre. Nous devons nous souvenir qu’au Canada nous avons sept mois d’hiver et cinq mois de ‘slush’, ce qui empêche souvent les golfeurs/euses de baisser leurs handicaps.

Le Brigadier-général Geddry devient aussi membre du conseil.

Bienvenue à l’équipe Al et nous espérons que nos liens seront pour longtemps.

Considérations importantes

Les élections – ENCORE UNE FOIS

La Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes. (LPRFC)

Qui a obligé les membres des Forces a contribuer au Régime des rentes du Canada et a la LPRFC, mais sans tenir compte du paiement en double, et qui a aussi forcé les membres des FC a contribuer à l’assurance chômage? Ce fut les Libéraux de Trudeau.

Qui a introduit le BILL C-33 qui allait supprimer l’indexation de la LPRFC? Les Conservateurs de Mulroney.

Qui a refusé les indemnités de chômage à ceux recevant la pension de retraite des FC? Les Conservateurs de Mulroney.

Qui a enlevé le droit aux indemnités des pensions de sécurité de vieillesse (SV) déjà payées? Les Conservateurs de Mulroney.

Qui a introduit la si détestable TPS? Les Conservateurs de Mulroney.

Qui, durant les années Mulroney, a promis de redonner le droit aux indemnités de la SV, d’annuler la perte des indemnités de l’assurance chômage des retraités des FC, d’améliorer la LPRFC afin d’y inclure une indemnité de 60% au survivant, de permettre la continuité des indemnités du survivant sans tenir compte de l’âge auquel le mariage a eu lieu et autres améliorations, ainsi que d’en finir avec la TPS? Mais les députés Libéraux, NPD et Alliance! Les Libéraux, en chambre même, furent si loin que d’appuyer les démarches de l’AFP/AAC afin d’améliorer les avantages des retraités des FC! Quelques uns de ces députés sont devenus Ministre des finances, Premier ministre, Vice Premier ministre, Ministre des anciens combattants, Secrétaires d’état, etc.

Qui, dès leur arrivée au gouvernement, se sont mis à voler le compte de la LPRFC? Les Libéraux de Chrétien/Martin.

Qui, comme membres du gouvernement, ont laissé tomber leur appui aux retraités des FC? Les Libéraux de Chrétien.

Qui, lorsque trouvés la main dans le sac du compte de la LPRFC : premièrement avec une petite erreur de $450 millions et plus tard en coupant les taux d’intêrets du compte de la LPRFC d’autour de $4,2 milliards, ont légalisé le détournement avec un BILL, lequel fut forcé à travers le Parlement avec peu de débat et de plus ajoutèrent $12.4 milliards au vol! Saisie totale - $16,6 milliards par le Ministre des finances Libéral. (Il faut se rappeler que ce même Ministre des finances, lors d’une réunion publique à London Ontario, en l’hiver 1994, informa le Président de l’AFP/AAC qu’il ne toucherait pas au compte de la LPRFC parce que c’était notre argent. Donc cet argent appartenait aux retraités des FC et aux membres des FC. Peu après, il débuta la saisie de $4,2 milliards par le truchement de la manipulation des intêrets. Lorque pris en flagrant délit par l’AFP/AAC, ainsi que par le début d’une action juridique, le BILL C-78 fut forcé à travers le Parlement, donnant force de loi à cette façon intéressante de tenue de livres en y ajoutant un supplément de $12,4 milliards!

Qui n’a pas retiré la perte des indemnités de l’assurance chômage tel que promis aux retraités des FC? Les Libéraux de Chrétien.

Qui a balancer les comptes du gouvernement sur le dos des membres des FC et des retraités des FC en utilisant les surplus déjà établis dans les deux comptes de l’assurance chômage et de la LPRFC? Le Ministre des finances Martin.

Lorsque le processus juridique a débuté, traitant du refus d’indemnités de survivant aux personnes épousant les retraités au delà de 60 ans, on a entendu à la cour des paroles telles que : ‘croqueuse de diamants’ et ‘mariages sur le lit de mort’, paroles se rapportant aux femmes qui épouseraient un vétéran agé. Ceci fut confirmé plus tard lors d’une conversation téléphonique avec le Secrétaire parlementaire du Ministre du trésor, qui avait été un défenseur farouche de l’AFP/AAC lorsqu’il était dans l’opposition. (Il est a noter que quelques uns de ces mariages ‘croqueuse de diamants’ et ‘mariages sur le lit de mort’ont duré près de 30 ans!)

Inutile de vous dire que les indemnités de l’assurance chômage ne furent jamais rétablies pour les FC, mais ils continuent à y contribuer. L’assurance chômage est devenue assurance emploi et par la suite est devenue une vache à lait pour le Ministre des finances dans son jeu de balancer les comptes du gouvernement.

Durant les dix années que les Libéraux ont tenté de nous donner un gouvernement ‘honnête et à valeur morale’, l’Opposition, l’Alliance canadienne (AC) maintenant le Parti conservateur du Canada (PCC), n’a vraiement rien fait pour les retraités des FC. Pas une rencontre s’est tenue avec les critiques Parlementaires en matière de défense ou des anciens combattants! La seule exception fut une session d’information avec le caucus de l’AC en 1994, mais rien fut accompli lors de cette session. Avec le temps, on essaya plusieurs fois d’encourager l’AC, maintenant le PCC, et les chefs du parti à s’occuper des questions des retraités des FC. À un moment donné, nous pensions avoir l'appui ferme de Randy White, député de l’AC, lorsqu’il posa une question en Chambre au sujet de la perte des indemnités de l’assurance emploi par les membres nouvellement retraités des FC. Les communications entre l’AFP/AAC et White aboutirent à rien. Un peu d’émoi fut crée quand l’AFP/AAC se présenta devant le Comité parlementaire sur la défense et les anciens combattants. L’intêret ainsi crée disparut rapidement. Deux Conservateurs, Peter McKay et Elsie Wayne ont continué leurs efforts pour les retraités des FC mais deux voix parmi 300 est presque rien! Avec l’annonce d’élections nous avons eu un peu de communications avec M Jay Hill, député PCC, critique Parlementaire en matière de défense. Lettre très informative, mais sans valeur puisque ce présent gouvernement est mort. Nous verrons bien si nous sommes appuyés après les élections, espérant toutefois que nous aurons vraiement un nouveau gouvernement et non pas une canaille rechapée.

Anne Mclellan, comme Ministre de la justice et Procureure générale, a crée une commission d’enquête sur la légalité du Commissaire des droits de la personne a poursuivre des cas émanant de lois du Parlement datant d’avant la création de la Commission des droits de la personne. Le Rapport LaForest a recommandé que le Commissaire soit conféré les pouvoirs de juger de la discrimination contenue dans les lois antérieurs. Puisque le rapport ne fit pas le bonheur de Chrétien et compagnie, il fut placé sur les tablettes et y ramasse la poussière comme tant d’autres, grâce aux Libéraux. (Ce rapport traitait du mariage après 60 ans.) Nous devons souligner que nous (AFP/AAC) avons poursuivis ce cas jusqu’au tribunaux les plus hauts, sauf la Cour suprême qui a refusée d’entendre le cas. Récemment, le Ministre de la défense, David Pratt, nous a écrit pour nous dire que la Cour suprême était d’accord avec la Cour d’appel sur le point que la clause ‘croqueuses de diamant’ de la LPRFC ne portait aucune discrimination envers toute femme qui épouse ou qui a épousé un retraité au delà de 60 ans. Évidemment Pratt tente de tromper le public canadien ou bien a été trompé par ses ‘aviseurs’ ou bien ment délibérément! La Cour suprême n’a PAS entendu notre cas et par conséquent n’a pas entériné la décision de la Cour d’appel! Dans une lettre récente, la Commission des droits de la personne nous informe qu’elle attend toujours une réponse du bureau du Ministre de la justice en ce qui regarde le rapport La Forest. Ils auront longtemps a attendre si nous ne changeons pas de gouvernement.

La discrimination contre les survivants de retraités des FC qui ne reçoivent que 50% des indemnités, ce qui est contraire à la loi sur les indemnités du plan de pensions du Canada, n’intéresse aucunement les partis politiques, cependant les députés se sont assurés que leurs propres survivants en recevraient 60%.

Les indemnités d’assurance emploi sont toujours refusées aux militaires récemment retraités malgré les contributions de ceux-ci en servant le Canada fièrement.

Jusqu’au moment que les surplus de fonds de la LPRFC nous appartiennent, nos chances d’améliorer la LPRFC pour les retraités d’avant les augmentations massives de solde sont minimes. En effet les commentaires émanant de la défense nous indiquent que les contributions des membres des FC devront augmenter afin de financer la LPRFC à son niveau actuel. (Les $16.6 milliards volés sont jamais mentionnés). (Voir les notes sur la LPRFC ailleurs dans ce bulletin.

Lettre au Ministre de la défense

L’honorable David Pratt

Ministre de la défense

Chambre 556, Édifice de la confédération

Ottawa, ON. K1A 0A6

Monsieur le ministre Pratt

J’ai reçu copie de votre lettre en date du 22 avril 2004 au sujet du mariage après 60 ans pour les membres de FC du député Libéral Mme Marlene Catterall. Nous en avons discuté longuement lors de notre réunion du 30 avril et j’aimerais soulever quelques uns des points qui furent apportés à votre attention.

Notre association a encouragé le gouvernement durant de longues années a modifier la section 31 de la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes (LPRFC). Comme vous savez, cette loi fut votée en 1901 sous la Canada Militia Pension Act et était basée sur une loi des États-Unis qui voyaient ce qui se passait après leur guerre civile de 1865. À l’époque de très jeunes filles épousaient des retraités militaires pour leur argent. Ces mariages furent appellés ‘mariages sur le lit de mort’ et les filles ‘croqueuse de diamants’. S’en est suivie la Section 31 surnommée clause ‘croqueuse de diamants’.

Aujourd’hui à 60 ans on n’est pas vieux, et les membres des Forces armées n’ont pas besoin de se faire protéger des ‘croqueuse de diamants’ sexe masculin ou féminin! Les hommes et les femmes contribuent aux mêmes taux au fonds de la LPRFC et s’attendent à une pension à la fin de leur service. De plus ils s’attendent à ce que leur époux (se) reçoive un pourcentage de cette pension à leur décès. Si le survivant (e) se remarie après 60 ans, cela ne devrait pas avoir d’impact sur les indemnités.

L’argument du gouvernement pour ne pas modifier la section 31 est que cela pourrait ouvrir la porte aux abus. La probabilité de l’augmentation d’une multitude de veuves se remariant et ainsi devenant admissibles à plusieurs indemnités est une façon négative de voir les choses. Tous les retraités de plus de 60 ans qui se remarient sont victimes de ce raisonnement. (Présentement il y a une ou deux veuves qui ont droit à deux indemnités de la LPRFC parce que le deuxième mari était militaire lors du mariage).

Si nécessaire, une section du réglement pourrait être écrite afin de prévenir les abus.

Il y a suffisamment d’argent dans les fonds de la LPRFC pour financer cet amendement si le gouvernement avait à coeur le mieux-être de son personnel militaire. Ils ont bien servi leur pays avec honneur en temps de guerre et de paix et ils méritent plus de considérations à la retraite sans discrimination vis-à-vis leur âge et état matrimonial.

Au paragraphe 4 vous mentionnez que la base sur laquelle repose la section 31 de la LPRFC est une discrimination flagrante. Tel que vous avez mentionné plus haut, tous contribuent également, mais tous ne peuvent pas participer à la récolte!

Au paragraphe 6 vous mentionnez que la LPRFC ne viole pas la Charte canadienne des droits et libertés. En effet, la Commission des droits de la personne est d’avis que la section 31 de la LPRFC est injuste et discriminatoire et devrait être amendée. Ils ont soumis un rapport au Ministre de la justice en avril 2000 à ce sujet et n’ont rien entendu depuis. ( Note du rédacteur : une lettre de la Commission en date du 6 mai 2004 qui fut envoyée à nos avocats confirme cet état de choses).

Je suis bien consciente que comme Ministre de la défense vous êtes bien intéressé à ce qui arrive aux FC en général, avec les Forces déployées au maintien de la paix et aussi avec les vétérans de la deuxième guerre et de la Corée. Nous espérons que vous serez intéressé du sort des retraités des FC lorsqu’ils se marient après l’âge de 60 ans. La LPRFC n’est pas assez généreuse pour l’entretien de deux personnes et encore moins pour placer de l’argent de côté pour voir aux besoins de la survivante, à moins de se retirer comme brigadier ou plus haut.

Je vous prie d’agréer à mes sentiments distingués,

Helen Rapp

Vice présidente

Veuves militaires

AFP/AAC

606 810 AveEdgeworth

Ottawa, ON K2B 5L5

Le 17 mai 2004
 

Assurance logement et automobile

Proposition de la Waterloo Insurance à l’AFP/AAC

La Waterloo Insurance fait partie de The Economical Insurance Group, une compagnie canadienne d’assurance mutuelle, avec presque $2 milliards à ses actifs et avec un surplus de plus de $650 millions de disponible pour protéger ses clients. Nous fournissons les services d’assurance pour les automobiles, les véhicules utilitaires, les fourgonnettes et camions. De plus nous pouvons couvrir vos véhicules récréatifs tel motos, motoneiges, et roulottes. Nous avons une grande variété de couvertures pour les effets personnels, les maisons, les locataires et les condos. Les immeubles comme les chalets ou bâtisses à logement peuvent être couverts, ainsi que les bateaux, moteurs hors-bord, bijoux, fourrures, équipement de sports, instruments de musique, yachts et plus encore.

La couverture haute gamme de Waterloo est complétée par ses prix compétitifs et ses escomptes nombreux. Avec votre escompte de groupe vous pouvez éparner plus de 50% avec les escomptes tels que deux véhicules ou plus, système anti-vol, nouvelle maison, système d’alarme résidentiel, période sans réclamation ou pour l’âge ou encore en ayant votre assurance auto et résidence avec nous. Vous avez trois options de paiement – le retrait automatique du compte de votre institution financière, par paiements réguliers ou comptant d’un coup (comptant, chèque ou carte de crédit). Plusieurs institutions financières vous permettent de payer Waterloo Insurance par téléphone ou sur l’internet. Notre service de reclamations est disponible 24/7 par téléphone sans frais. Appeller nous au 1-866-247 7700 pour en discuter sans que cela vous engage.

(Ceci est une publicité gratuite pour la Waterloo Insurance qui a des taux de groupe pour les membres de l’AFP/AAC. Nos membres étant des consommateurs avertis sauront consider l’offre à ses mérites en la comparant à plusieurs autres).

Diminution de la LPRFC à 65 ans

Et le Régime de pensions du Canada(RPC)

Cette question se manifeste aussitôt qu’un retraité atteint l’âge de 65 ans. Lorsque les membres des FC furent obligés de participer au RPC en 1967 on décida pour eux, sans les consulter, qu’ils avaient les moyens de contribuer aux deux plans de pensions simultanément en intégrant les deux contributions. Cette décision de la bureaucratie au Ministère de la défense, fut prise durant la période de restructuration de la fière tradition militaire canadienne par le Lance bombardier Paul Hellyer et PE Trudeau.

En atteignant l’âge de 65 ans, les indemnités du RPC débutent et en même temps les indemnités de la LPRFC sont réduites d’un montant égal aux années que le membre a payé aux DEUX plans. En autre mots si on a contribué pendant dix ans, ces dix ans de contributions sont déduites des indemnités du membre, qui reçoit sa pleine indemnité du RPC. Une deuxième déduction est prise des indemnités pour les années indexées de la LPRFC. Si on a contribué pendant 35 ans à la LPRFC et au RPC, presque le total des indemnités de la RPC sont déduites de la LPRFC afin de fournir la totalité de l’indemnité de la RPC. (Est-ce clair? Comme du jus de bette!)

La plupart des syndicats et autres organismes n’ont pas accepté cette folie de la combinaison des deux plans, ils ont eu leurs contributions SUPERPOSÉES. Cette méthode de contribution a donné aux retraités à l’âge de 65 ans toutes les indemnités du RPC et toutes les indemnités des régimes de retraite des compagnies.

Changer cette façon de tenir les livres nécessiterait un amendement à la LPRFC. Cependant puisque les retraités n’ont pas contribué à un système superposé, il est improbable qu’un gouvernement changerait le système actuel pour ceux à la retraite. Ceci pourrait s’appliquer à ceux qui après leur retraite militaire ont travaillé et contribué au RPC pour un autre 15 ans ou plus comme civils. L’excuse du gouvernement serait : ‘nous n’en avons pas les moyens’. (Souvenez-vous qu’au moins$16.6 milliards ont été pris du compte de la LPRFC, alors oubliez toute aide soit du gouvernement, soit des ronds de cuir du Ministère de la défense).

Lettre

Ce qui suit est la seule lettre jamais reçue d’un chef ou critique Parlementaire de la défense du parti Réformiste ou Alliance. Une élection doit être proche.

Du critique Parlementaire de la défense nationale

Capt E.W. Halayko Peng, CD

AFP/AAC

London , Ontario

Cher Capt. Halayko :

Merci de votre courriel en date du 14 mai 2004 traitant du rapport annuel de la La Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes. (LPRFC) et d’autres sujets d’importance à vos membres.

Vous êtes au courant que le rapport annuel de la LPRFC n’a pas été présenté en Chambre par le gouvernement. On m’informe que le rapport sera présenté en septembre.

Ce délai me trouble et démontre d’avantage que le gouvernement Libéral est insensible au besoin de présenter ce genre de rapport au Parlement et insensible à son imputabilité aux canadiens. Cette lacune de présenter le rapport de la LPRFC de façon opportune semble être devenue une habitude.

Le rapport de 1999/2000 fut présenté le 9 février 2001, celui de 2000/2001 ne fut présenté que le 9 mai 2002. Finalement celui de 2001/2002 ne fut présenté que le 31 octobre 2003.

Vos membres sont justifiés d’être méfiants en ce qui regarde ces délais inacceptables étant donné que le gouvernement a puisé $16.6 millards du compte de la LPRFC.

Les membres du plan ont le droit d’examiner comment leurs pensions sont administrées et de savoir si le gouvernement s’est encore servi à même les fonds de la LPRFC!

En ce qui regarde les cotisations de l’assurance emploi payées par les membres des FC en service, même s’ils n’ont pas droit aux indemnités, vous serez sans doute au courant que depuis la naissance du parti Conservateur et l’annonce des élections par le Premier ministre, nous n’avons pas eu le temps de consulter nos membres sur le détail de nos politiques. Toutefois, comme critique Parlementaire, la question des cotisations de l’assurance emploi pour les membres des FC est un sujet que je suis en train d’examiner comme élément du développement des politiques de notre parti.

Il y a des canadiens autres que les membres des FC qui sont dans la même situation. Les chefs de petites entreprises qui ne sont propriétaires que de 40% de leur entreprise sont considérés comme employés et doivent contribuer à l’assurance emploi sans être capables d’en tirer les indemnités. Ceci a un impact sur les agriculteurs, les petits commerces ou les partenariats. Je crois que lorsque l’on pense à des changements au programme de l’assurance emploi on doit considérer tous ceux touchés.

Mes inquiétudes en ce qui regarde le manque d’imputabilité du gouvernement envers les retraités des FC ont intensifiées depuis que mon collègue, Rick Casson critique Parlementaire pour les anciens combattants, a tenté de soulever la question au Sous comité de la Chambre pour les anciens combattants.

M. Casson a abordé le sujet de la Section 31 traitant des ‘croqueuses de diaments’ mais sans succès puisque les bureaucrates du Ministère des anciens combattants lui ont dit que cela était en dehors de leur mandat.

Par la suite il a tenté de se faire entendre par l’Ombudsman des FC, André Marin, mais celui-ci lui a répondu que cela était en dehors de son mandat. M Casson lui a répondu :’Vous voyez, maintenant nous avons un problème. Ils disent que c’est hors de leur mandat et vous dites la même chose. Il se trouve un vide entre les deux positions et ce vide doit être rempli d’urgence.

Je crois aussi que pour simplifier les choses les mêmes réglements qui s’appliquent aux fonctionnaires fédéraux devraient s’appliquer aux retraités des Forces canadiennes’.

Il s’agit d’équité et justice et le fait que le gouvernement ne devrait pas juger des cas de mariage à un âge avancé.

J’aimerais vous remercier pour l’occasion d’échanger nos points de vue sur des sujets d’intêret commun en ce qui regarde la LPRFC et la Loi sur l’assurance emploi.

Si vos membres ont d’autres questions ou points de vue qu’ils aimeraient partager, je les invite a me contacter moi-même ou mon collègue Rick Casson, député PCC.

Sincèrement

Jay Hill, député

Critique Parlementaire

Parti Conservateur du Canada

PÉNURIE DE PÉTROLE : EXPLIQUÉ FINALEMENT!!!

Plusieurs se demandent pourquoi nous manquons de pétrole au Canada. La réponse est bien simple. Personne n’a vérifié le niveau. Nous ignorions que le niveau était bas.

La raison est purement géographique :

Toute notre huile est en Alberta.

Tous nos jauges (dipsticks) sont à Ottawa et Toronto.

JE VEUX ÊTRE UN REFUGIÉ….N’EST-CE PAS LA VÉRITÉ

On pourrait souhaiter quitter le pays et revenir comme refugié.

Une action du gouvernement qui nous porte à réflection.

Extrait du Toronto Star le 28 mai 2004

Payer les retraités comme les refugiés?

Re : Un nouveau plan pour refugiés considère les petites villes – le 11 mars 2004

Je crois que l’effort d’encourager les refugiés a s’établir dans les petites communautés est une excellente idée. Ces refugiés trouveront l’intégration plus facile dans les petites communautés si accompagnés de leurs compatriotes.

J’ai aussi trouvé intéressant le fait que le gouvernement fédéral donne une allocation mensuelle de $1890 à chaque individu qui peut aussi recevoir $580 de plus en bien-être pour un total de $2470. Ceci se compare ‘très bien’ à un retraité seul qui ayant contribué au progrès et développement du Canada pendant 40 ans ne peut recevoir qu’un maximum de $1012 en pension de vieilesse et supplément garanti.

Peut-être que nos retraités devraient demander le statut de refugiés.

Ministre de la défense nationale

Rapport annuel du statut de la Loi sur la pension de retraite

des Forces canadiennes. (LPRFC) pour l’année 2002

La LPRFC dit que le Ministre de la défense nationale doit publié un rapport complet sur le statut de la LPRFC annuellement!

Il est évident que John McCallum et David Pratt N’ÉTAIENT PAS assez familiers avec leurs rôles comme ministres de la défense pour produire et présenter le rapport en 2002.

OU BIEN

Est-ce que quelqu’un puise encore dans les fonds de la LPRFC en permettant aux Libéraux de camoufler le tout?

Plusieurs demandes faites aux deux ministres n’ont rien donné autre que des réponses d’un commis quelconque nous disant que nos lettres seraient examinées.

Une excuse pour le délai fut que le rapport devait être soumis à la Vérificatrice générale. Ceci est une autre démarche qui pourrait empêcher d’autres folies de la part du gouvernement. Cependant il semble que l’adjoint de la Vérificatrice générale qui a signé le rapport de 2001 a ignoré que la saisie totale de nos épargnes de retraite était au délà de $20 milliards et non pas de $16.6 milliards qui furent autorisé par le Bill C-78!

Il se peut que ceci est la raison que le rapport de 2002 a été retardé de façon refléchie jusqu’après les prochaines élections, les Libéraux espérant toujours qu’ils seraient encore les dictateurs du Canada!

Dans le sommaire du rapport de 2001 qui suit plus bas, il semble que la première saisie de$4.2 milliards fut manquée par la Vérificatrice générale puisqu’il y avait un autre montant de plus de $16 milliards qui fut gobé par le parti Libéral.

Rapport annuel du Ministre de la défense nationale

la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes. (LPRFC)

Pour les internautes certains rapports se trouvent à :

www.forces.gc.ca/admfincs/financial_docs/arcfsa/intro_e.asp

On doit noter que le rapport pour 2002/2003 est en production et on ne s’attend PAS qu’il sera présenté avant les élections. Il faut se demander si le gouvernement a continué sa saisie dans nos fonds de retraite afin que Paul Martin puisse continuer à reclamer que son budget est équilibré ou bien a-t’il fait toutes sortes de promesses électorales exhorbitantes afin d’acheter des votes sur le dos des FC et des retraités des FC?

Voici des extraits du rapport de 2001/2002 :

Actifs au début de l’exercice financier 2002 - $51.5 milliards

Augmentation des actifs - $4.387 milliards

Contributions – $684 millions

Augmentation totale des actifs - $5.1 milliards

Diminution des actifs :

Indemnités (payées LPRFC) - $1.847 milliards

Saisie à cause du Bill C-78 - $14.772 milliards.

Actifs net à la fin de l’exercice - $39.966 milliards!

Il faut souligner que l’augmentation des actifs dépasse les indemnités de $2.45 milliards! Assez pour couvrir les améliorations de la LPRFC demandées par la AFP/AAC! Cet accroissement est typique des accroissements qui se produisent chaque année. Ceci est à l’origine des surplus que le gouvernement nous a volé.

Il est aussi a noter que la saisie fut de $14.772 milliards, qui avec le $4.2 milliards lors de la saisie précédente produite en réduisant les paiements d’intêrets donne un total de $18.972 milliards! Ceci est $2.372 milliards de plus qu’autorisé par le Bill C-78! On doit se demander la raison du délai du rapport de 2002/2003 jusqu’après les élections. Y’a-t’il encore plus de fonds qui ont été saisis?

Le rapport de 2001/2002 contient une note disant :’la validité légale des ces dispositions est devant les tribunaux’. (Ceci fait allusion à nos efforts pour récupérer nos argents volés)

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La prochaine fois que vous entendez un politicien utiliser le mot ‘milliard’ de façon insouciante, demandez-vous si vous voulez que ce politicien dépense votre argent d’impôts. Un milliard est un chiffre bien difficile a imaginer, mais une agence de publicité a trouver une façon de le placer en perspective.

Un milliard de secondes passées on se trouvait en 1959.

Un milliard de minutes, Jésus était vivant.

Un milliard d’heures, nos ancêtres vivaient à l’âge de pierre.

Un milliard de dollars ne se trouvait qu’à huit heures et 20 minutes de cet instant au taux dépensé par les Libéraux.