Édition Internationale Édition 02/2005
QUELLE ERREUR!
Malheureusement lors de la préparation de l’envoi de l’Édition 01/2005 notre système nous a causé tout un embarras.
Ceux chargés de cette activité, un group charitable, n’a pas suivi les instructions et autour d’une centaine de copies de la version abrégée a été postée par erreur à des membres en règle. Cette version abrégée était destinée uniquement aux membres qui n’ont pas payé leur cotisation depuis 2003. La plupart des membres qui ont reçu cette version abrégée ont bien réagi et nous leur avons envoyé la version entière aussitôt qu’ils nous ont indiqué l’erreur.
Il se peut que notre action corrective n’a pas atteint tout le monde. Si vous êtes de ceux-ci laissez-nous savoir.
J’offre aux membres mes regrets les plus sincères et espère que cette erreur ne se répétera plus.
Des mesures disciplinaires ont été prises et les coupables ont subi sept jours de travaux supplémentaires et d’exercice. De plus, durant cette période ils n’ont reçu que pain et eau.
Finalement dans mon cas, j’ai reçu les mêmes sanctions car je n’avais pas surveillé mes charges d’assez près!
UN CADEAU DE NOËL
Nous avons reçu au moins un bon cadeau cette année. Un gouvernement Libéral corrompu défait et une occasion de jeter ces bons à rien dehors!
N’est-il pas étrange que toute suite après le vote du lundi 28 novembre 2006, Paul Martin s’est empressé d’aviser les média qu’il avait trouvé 30 milliards pour balancer le budget? Est-ce que ceci n’était pas le montant volé des comptes de retraite par le gouvernement Chrétien/Martin? Bien entendu que Martin n’a pas informé le public d’où venait les 30 milliards! Ces argents venaient de notre fonds de retraite! De plus il ne paie pas d’impôts au gouvernement canadien sur les profits de sa Canada Steamship Lines. Quel canadien!
Le jour suivant, accompagné de sa chorale de cirque Libérale, Martin était à la télé pour dire au monde qu’il était un grand premier ministre et qu'il avait tenu ses promesses et à l’arrière plan nous pouvions entendre la chorale qui répétait ‘et promesses maintenues’, Anne McLellan étant la voix la plus forte de cette bande. Il m’a promis personnellement, moi Ed Halayko, président de notre association, qu’il ne changerait rien à notre régime des pensions et sans hésitation et de façon illégale il s’en est emparé petit à petit. Quelle promesse! Éventuellement il a forcé le Bill C-78 à travers le Parlement, avec la complicité de la FSNA, pour légaliser le vol. Voilà une promesse qu’il ‘a pas tenue.
Toute cette information est documentée ou confirmée par des sources gouvernementales.
HUMOUR
Voici un petit bijou pour vous!
Un jeune homme du nom de Paul achète un âne d’un vieux cultivateur pour $100.
Le fermier dit à Paul qu'il va livrer l’âne le lendemain. Le lendemain il arrive chez Paul et lui dit : Jeune homme, j"ai des mauvaises nouvelles l"âne est dans mon camion mais il est mort.
Paul lui dit qu’il voulait la remise de son argent.
Le fermier lui dit qu’il en était incapable car il avait tout dépensé.
OK dit Paul tu n’as qu’à jeter l’âne par terre à côté de la grange.
Tu vas faire quoi avec ce cadavre lui demande le fermier.
Ah dit Paul : Je vais en faire un tirage.
Le fermier n’en croit pas ses oreilles : Tu ne peut pas faire ça l'âne est mort, dit-il.
Mais Paul, grand sourire aux lèvres, lui dit qu’il ne mentionnera pas que l’âne est mort.
Un mois plus tard le fermier rencontre Paul et lui demande ce qui est arrivé.
Paul lui dit : J’ai vendu 500 billets à deux dollars le billet et j’ai fait un profit de $698.
Le fermier est stupéfait : Mais est-ce que personne ne s'est plaint du vol que tu leur as fait en vendant des billets sur un âne mort?
Et Paul de répondre : La seule plainte fut celle du gagnant. Je lui ai retourné le prix de son billet, soit $2, plus $200 qui représente deux fois la valeur marchande d'un âne. Il est parti heureux comme un pape et m’a dit que j’étais un homme de grande qualité.
Paul a grandi et il est devenu Premier ministre du Canada, et même s’il a menti et volé l’argent des contribuables, la plupart des gens pensent qu’il est toujours un homme de grande qualité, tant et aussi longtemps qu’il leur retourne un peu des argents volés!
Commentaire À date Martin n’a fait aucun effort pour retourner nos épargnes qu’il s’est servi pour 'balancer les comptes'! Mais il pourrait promettre de retourner l'argent car les élections ne sont que le 23 janvier 2006. Après quoi nous aurons une autre promesse ignorée.
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TRISTE NOUVELLE
Il n’y aura pas de crèche de la Nativité à Ottawa cette année!
La Cour suprême en a décidé récemment, et non pas pour une raison religieuse, mais parce qu’on ne trouvait pas trois sages et une vierge dans la capitale nationale. Cependant on a trouvé assez d’ânes pour remplir l’étable. (NDLR. en anglais âne se traduit par ass qui peut aussi se traduire par cul en français)
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NOTRE CAUSE DEVANT LE TRIBUNAL
Le 15 novembre, 2005, le procès a débuté devant le juge Panet de la Cour suprême de l’Ontario. Le but de ce procès est de récupérer plus de $30 milliards de surplus des fonds de retraite des FC, de la GRC et de la fonction publique fédérale.
Cette phase du procès est pour déterminer si 128 documents internes du gouvernement seront acceptés en cour. On avait cru que tous ces documents seraient acceptés par les deux parties et que les avocats seraient d’accord pour discuter à l’amiable pourquoi tel et tel document était important. Cependant les avocats du fédéral se sont objectés et la cour a décidé de procéder formellement afin de déterminer l’acceptation de ces documents.
Plusieurs de ces 128 documents incluent des déclarations, des politiques et des messages provenant des niveaux supérieurs du gouvernement. Ces documents démontrent que durant la dernière décennie le gouvernement utilisait des pratiques de comptabilité douteuses pour acquérir ces surplus des fonds de retraite afin de réduire le déficit. D’après certains documents, ceci fut la source la plus importante de fonds utilisés pour réduire le déficit. Ces techniques douteuses furent le sujet de poursuites devant la Cour fédérale par notre association et ses prédécesseurs. La Cour fédérale a suspendu ces cas en attendant les résultats de la Cour suprême de l’Ontario.
Les documents démontrent aussi un désaccord entre les fonctionnaires du Conseil du trésor et du Ministère des finances en ce qui regarde l’appartenance des fonds et leur utilisation pour alléger le déficit. Un de ces documents, écrit en 1996 par des instances supérieures du Conseil du trésor, indique que le président du Conseil du Trésor croit que le cas de notre récupération des surplus a un fondement fort et que l’action du gouvernement n’était pas correcte. D’autres documents montrent qu'en même temps les instances supérieures du Ministre des finances tentaient unilatéralement de prendre possession de tous le surplus des divers régimes de retraite.
Après quatre jours de débats sur la motion, le juge Panet a retenu sa décision. Il devra décider si ces documents internes du gouvernement sont pertinents et dans quelles circonstances ils pourront être utilisés. Si ces documents sont admis, les demandeurs les utiliseront pour faire valoir leurs raisons pourquoi les surplus des plans de retraite appartiennent aux membres de ces plans.
Le juge Panet donnera sa décision dans quelques semaines. La prochaine phase du procès aura lieu pendant trois ou quatre semaines débutant au printemps 2006.
Fiona Campbell
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LE MARIAGE APRÈS 60 ANS
LE BILL C-362
Le Bill C-362, parrainé par Werner Schmidt, a été présente en Chambre pour modifier la Loi sur le régime de retraite des FC en y supprimant la clause 31(1). Cette action enlevrait la fameuse section sur les croqueuses de diamants (gold diggers) et permettrait au survivant(e) de recevoir les bénéfices auxquels ils (elles) ont droit.
Cependant nos espoirs doivent rester modestes car le gouvernement de Paul Martin n’est pas reconnu pour sa sympathie envers les citoyens ordinaires, en particulier les militaires en service et ceux à la retraite. Même si c’est l’année des anciens combattants, fournir des bénéfices aux survivants (es) n’est pas une occasion photo rêvée durant cette campagne électorale.
Ce Bill, de M Schmidt du parti Conservateur, est mort avec la dissolution du gouvernement. Le Bill devra être présenté de nouveau.
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AUGMENTATION DES COTISATIONS AU PLAN DE RETRAITE DES FC-01 janvier 06
Introduction
Le gouvernement a annoncé qu’à compter du 1er janvier 2006, les taux de cotisation augmenteront pour les employés de la fonction publique, les militaires affiliés au plan de retraite des Forces canadiennes (FC) et les membres de la Gendarmerie royale du Canada (GRC). On demandera également que des modifications soient apportées aux trois principaux régimes de retraite du secteur public fédéral, tout particulièrement à la formule selon laquelle les prestations sont coordonnées avec celles du Régime de pensions du Canada, et ce, dans l’intérêt des participants.
Changement du taux de cotisation des militaires
Q1. Qui est visé par cette augmentation du taux de cotisation?
Ces changements toucheront seulement les membres affiliés ou qui seront affiliées au plan de retraite des FC conformément à la Partie I de la Loi sur la pension de retraite des FC (les membres de la Force régulière et certains membres de la Force de réserve). Des mesures distinctes concernant le régime de retraite de la Force de réserve seront mises en oeuvre plus tard cette année.
Q2. Qui fixe les taux de cotisation des militaires?
En 1999, la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes, la Loi sur la pension de la fonction publique et la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada ont toutes été modifiées de manière à ce que les ministres du Conseil du Trésor soient tenus de fixer les taux de cotisation des participants pour 2004 et les années subséquentes. Dans le cas des Forces canadiennes, l’augmentation nécessite une recommandation conjointe de la part du président du Conseil du Trésor et du ministre de la Défense nationale.
Q3. Depuis combien de temps les taux de cotisation actuels des militaires sont ils en vigueur?
Les taux de cotisation actuels des militaires (4 p. 100 du salaire en dessous du maximum ouvrant droit au RPC et 7,5 p. 100 du montant au-dessus de ce maximum) sont en vigueur depuis janvier 2000.
Q4. Pourquoi mes contributions augmentent elles?
En 1999, le gouvernement a mis en place des mesures pour améliorer la gestion financière à long terme des trois principaux régimes de retraite du secteur public fédéral, mesures visant les FC, la GRC et les fonctionnaires. Celles ci étaient conçues pour s’assurer que les coûts des régimes de retraite étaient partagés de manière plus équilibre entre les participants à ces régimes et la population canadienne, dont les impôts servent à subventionner ces régimes. L’un des objectifs de ce plan à long terme, c’était d’augmenter les cotisations des participants à ces régimes.
Q5. Qu’entendez-vous par un partage plus équilibré des coûts des régimes de retraite entre les participants et les contribuables?
On pense souvent à tort que les coûts des prestations des régimes de pensions sont partagés à parts égales entre les participants et le gouvernement. En réalité, le gouvernement assume en ce moment 78 p. 100 environ des coûts des prestations pour services courants dans le cadre du régime des FC et les militaires, près de 22 p. 100. Cela signifie que pour chaque dollar dépensé par le militaire, le gouvernement en verse plus que trois. Une fois le changement graduel des taux terminé, les employés de la fonction publique assumeront 40 p. 100 environ des coûts des prestations pour services courants offerts par leur régime et les membres des FC assumeront près de 34 p. 100 des coûts liés à leur régime.
Q6. Comment les augmentations seront elles calculées?
La base de calcul du taux de cotisation est à deux niveaux. À l’heure actuelle, les militaires versent au fonds de pension des FC 4 p. 100 de leurs revenus inférieurs à 41 100 $ et cotisent également au RPC sur ces revenus. Pour ce qui est des militaires qui ont un revenu supérieur à ce montant, ceux-ci versent 7,5 p. 100 de leurs gains au fonds de pension des FC. À compter de janvier 2006, les contributions au fonds de pension des FC augmenteront chaque année de 0,3 p. 100. Elles augmenteront jusqu’en 2008, sur les revenus supérieurs à l’échelle salariale pouvant faire l’objet de cotisations au RPC, et jusqu’en 2013 sur les revenus inférieurs au maximum ouvrant droit au RPC. Voici le calendrier détaillé de la mise en œuvre :
PRIVATE |
PRIVATE ANNÉE | AU DESSOUS DU MGAP | AU DESSUS DU MGAP |
2006 | 4,3% | 7,8% |
2007 | 4,6% | 8,1% |
2008 | 4,9% | 8,4% |
2009 | 5,2% | 8,4% |
2010 | 5,5% | 8,4% |
2011 | 5,8% | 8,4% |
2012 | 6,1% | 8,4% |
2013 | 6,4% | 8,4% |
| | |
Q7. Une fois toutes ces augmentations mises en œuvre, combien d’argent de plus verserai-je en guise de cotisations?
En 2006, un employé qui fait 50 000 $ doit payer 150 $ de plus en cotisations. Cette augmentation sera atténuée par le fait qu’elle est déductible du revenu imposable au taux marginal d’imposition applicable dans le cas de l’employé. Par exemple, un employé qui vit en Ontario et qui touche 50 000 $ versera, après impôt (taux d’imposition du gouvernement fédéral et de l’Ontario combiné de 31,15 p. 100), un montant de 103,28 $ en cotisations supplémentaires pour 2006.
Q8. Les taux des FC sont ils les seuls à augmenter?
Non. Les deux autres principaux régimes du secteur public, à savoir ceux de la GRC et des employés de la fonction publique, connaîtront des augmentations identiques. Les taux de cotisation à ces trois régimes sont les mêmes et ils demeureront ainsi.
Q9. Je ne crois pas qu’il soit juste de payer le même montant que les employés de la fonction publique. La vie des militaires est très différente de celle des fonctionnaires.
Bien que le régime des FC et celui de la fonction publique soient semblables à bien des égards et qu’ils soient tous deux généreux, le régime des FC comporte de nombreuses différences importantes visant à reconnaître les exigences excessives qui sont imposées aux militaires. Par exemple, les militaires peuvent avoir droit à des rentes immédiates à un âge beaucoup plus jeune que les fonctionnaires. Il est vrai que le taux de cotisation des membres des FC est le même que celui des employés de la fonction publique, mais le régime des FC est plus généreux en ce sens que le gouvernement et les contribuables assument en réalité une part plus élevée des coûts dans le cas de ce régime que dans le cas du régime de la fonction publique. Et cela demeurera vrai. En effet, d’ici 2013, les fonctionnaires assumeront 40 p. 100 environ des coûts du régime tandis que les membres des FC paieront près de 34 p. 100 des coûts d'un régime de pension qui comporte des dispositions plus généreuses.
Q10. Cette augmentation signifie t elle qu’il n’y a pas suffisamment d’argent dans le fonds de pension pour garantir des prestations aux participants?
Pas du tout. Les prestations des militaires sont entièrement protégées. Le régime de pensions des FC est un régime de retraite à prestations déterminées. Cela signifie que les prestations que les militaires reçoivent sont établies selon une formule spécifiée dans la loi sur les pensions. S’il y a un déficit, le gouvernement est responsable du manque à gagner. L’augmentation des taux de cotisation vise à s’assurer que le ratio de partage des coûts entre le gouvernement et les participants est plus équitable.
Q11. Le gouvernement a pris des montants énormes du surplus des régimes de pensions au cours des dernières années. Pourquoi n’a t il pas utilisé une partie de ce surplus pour compenser les insuffisances en matière de contributions au lieu de nous demander de payer davantage?
La question de la gestion du surplus du régime de pensions est maintenant devant les tribunaux. Il ne convient pas de faire des commentaires à ce sujet tant qu’une décision finale n’a pas été prise.
Formule de réduction du Régime de pensions du Canada
Q12. Quel est le lien entre le Régime de pensions du Canada et le régime des FC?
Lorsque le RPC a été mis en place en 1966, le gouvernement fédéral a décidé * d’intégrer + le nouveau régime à ceux qu’il parrainait pour ses effectifs au lieu de demander aux participants de verser des cotisations supplémentaires. Par conséquent, les prestations du RPC étaient offertes aux participants au régime des FC sans qu’il y ait augmentation des cotisations mensuelles. Même si le montant des cotisations est resté le même, une partie de celui ci était versée au RPC et le reste servait à assumer les coûts des prestations modifiées du régime des FC. Suite à la réduction des contributions au compte des FC, il fallait ajuster les prestations offertes par le régime des FC afin de tenir compte de ces cotisations réduites et du fait qu'il y aura des prestations payables en vertu du RPC.
Q13. Quelles sont les conséquences de cette intégration sur mes cotisations?
Le taux de cotisation est à deux niveaux en raison de cette intégration. Les membres des FC cotisent au RPC en versant des contributions sur leur revenu annuel entre un niveau minimum et un niveau maximum. Le niveau minimum, que l’on appelle exemption de base de l’année, est fixé à 3 500 $ pour 2005. Le niveau maximum est établi chaque année et on le nomme maximum des gains annuels ouvrant droit à pension (MGAP). En 2005, les revenus devant faire l’objet de cotisations au RPC sont ceux qui s’élèvent à 41 100 $.
(En 2005, les employés cotisent au RPC selon un taux de 4,95 p. 100).
De plus, un membre des FC cotise au fond de pension des FC de la façon suivante :
4 p. 100 des revenus inférieurs au MGAP;
7,5 p. 100 des revenus supérieurs au MGAP.
Q14. Quand le coefficient de réduction va t il s’applique aux prestations de retraite des FC?
Les prestations de retraite des FC sont réduites suivant une formule spécifiée dans la loi sur les pensions :
lorsqu’un participant retraité au régime des FC atteint 65 ans, qui est l’âge normal de l’admissibilité à une prestation du RPC;
lorsqu’un participant retraité au régime des FC devient admissible à une prestation d’invalidité du RPC.
Les prestations du RPC peuvent être plus ou moins élevées que la réduction de la pension des FC étant donnée que les dispositions et la formule de calcul des prestations du RPC sont différentes de celles du régime de pensions des FC.
Q15. Comment le coefficient de réduction est il calculé?
La réduction des prestations de retraite d’un militaire peut varier selon les cas et est fondée sur les années de service ouvrant droit à pension depuis le 1er janvier 1966 et jusqu’à la date de libération. La formule est la suivante :
PRIVATE 0,7 p. 100 | X | le nombre d’années de service ouvrant droit à pension depuis le 1er janvier 1966 | X | la MMGP1 pour l’année de la retraite OU le salaire moyen pour les cinq années consécutives où la rémunération du militaire était la plus élevée selon le moindre des deux montants |
1 La MMGP est la moyenne du MGAP (maximum des gains annuels ouvrant droit à pension) pour l’année de la retraite et les quatre années antérieures.
Q16. Quel est le changement qu’on propose maintenant d’apporter au * coefficient de réduction du RPC +?
On demandera au Parlement de faire passer le pourcentage de 0,7 p. 100 à 0,625 p. 100 pendant une période de cinq ans à compter de 2008.
Coefficient de réduction pour la période allant de 2008 à 2012
PRIVATE | 2007 | 2008 | 2009 | 2010 | 2011 | 2012 |
Facteur de réduction à 65 ans | 0,700% | 0,685% | 0,670% | 0,655% | 0,640% | 0,625% |
Q17. Pourquoi propose-t-on ce changement?
Lorsque le RPC a été mis en place en 1966, on a décidé de l’harmoniser avec le régime de pensions des FC. Lorsqu’un participant retraité au régime des FC atteint 65 ans ou commence à recevoir une prestation d'invalidité du RPC, les prestations de retraite des FC seraient réduites pour tenir compte des prestations versées au titre du RPC.
Toutefois, lorsqu’on a adopté le coefficient de réduction actuel en 1966, il a été reconnu qu’il faudrait le réviser dans les trois principaux régimes de pensions à mesure que le RPC évolue.
Si la modification du coefficient de réduction est approuvée, les prestations de retraite versées au titre du RPC peuvent toujours être plus ou moins élevées que la réduction des prestations de retraite des FC. Toutefois, à compter de 2008, la réduction serait moindre.
COMMENTAIRE
Il n’y a aucune raison valable pour augmenter les primes du fonds de retraite des FC. Si les surplus n’avaient pas été pillés il y aurait suffisamment d’argent dans le fonds pour couvrir toutes les exigences et le gouvernement pourrait cesser d’être si braillard à l’endroit des FC. Il ne fait que répéter qu’il a les intérêts des FC à coeur, alors que Trudeau, Chrétien et Martin ont tenté de faire un fantôme des FC!
Nous ne recevons pas une pension. Ce que nous recevons est le fruit d’un plan de retraite payé à l’avance par les participants. C’est un régime d’épargne retraite mal géré par le gouvernement actuel.
Il n’existe aucune raison pourquoi les contributions au Plan de pensions du Canada ne seraient pas séparées du fonds de retraite des FC. Ainsi à l’âge de 65 ans, les retraités auraient droit aux deux bénéfices et non pas à une réduction du fonds de retraite des FC. Ce différend dure depuis des décennies et le gouvernement n’écoute pas les participants à ce fonds. Est-ce notre imagination? Pourquoi? Sont-ils tous stupides et sourds à Ottawa? Ils ne sont certainement pas stupides quand vient le temps de se servir eux-mêmes.
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COURRIEL DU GÉNÉRAL GORDON O'CONNOR , MP, CRITIQUE CONSERVATEUR EN CHAMBRE
Quand l’Acte du régime de retraite des FC et le PPC/PPQ furent intégrés en 1966, les contributions et les bénéfices du régime de retraite des FC furent ajustés en conséquence. À ce moment là, les bénéfices du PPC/PPQ sont devenus disponibles aux participants du régime des retraites des FC sans augmentation de leurs cotisations mensuelles au fonds de pension. En effet le montant des contributions demeure le même, mais une portion sert à payer une couverture modifiée au sein du régime de retraite des FC. Le résultat est que toutes les rentes qui sont payées du fonds de retraite des FC sont réduites du moment que le membre devient éligible aux rentes du PPC/PPQ à l’âge de 65 ans ou plus tôt pour les bénéficiaires d’une pension d’incapacité de ces plans. Le résultat de cette réduction des contributions durant la période de service des membres a nécessité un ajustement égal aux bénéfices, tel les rentes, qui devaient être financées par le fonds.
Récemment j’ai rencontré des membres de votre association afin de discuter de cette question de récupération (clawback) d’une portion des rentes du fonds de retraite des FC par le gouvernement et à ce moment là ces membres n’avaient pas de détails pour me confirmer le problème. Depuis ils mont informé, après une recherche auprès de leurs membres, qu’à date personne ne reçoit moins d’argent par mois qu’avant leur 65e anniversaire. La raison est qu’en principe la valeur originale de la rente n’est pas réduite quand le membre combine la rente réduite et le PPC.
La seule occasion où l’individu recevrait moins d’argent après 65 ans serait si l’ajustement aurait comme effet de changer son niveau d’imposition. Si quelqu’un se trouve dans telle circonstance je le prie de me communiquer les détails.
L’INSPECTION FINALE
Le soldat au garde à vous devant Dieu
Ce qui nous arrivera tous
Espère que ses souliers brillent
Autant que ses boutons en cuivre
Avancez-vous soldat,
Que dois-je faire de vous?
As-tu toujours tourné l’autre joue?
À mon église toujours fidèle?
Le soldat se quarre les épaules et dit :
Non Seigneur, je crois que non.
Car ceux qui portent des fusils,
Ne sont pas toujours des saints.
J’ai eu à travailler les dimanches,
Et souvent mes paroles étaient dures,
Et parfois j’ai été violent,
Car la vie est vraiment dure.
Mais je n’ai jamais pris un sou,
Qui n’était pas le mien
Et si j’ai travaillé beaucoup,
C’est que les factures étaient lourdes.
Et je n’ai jamais évité l’appel des camarades,
Même si parfois j’étais transi de peur,
Et quelques fois, Seigneur, pardonnez-moi,
J’ai pleuré les larmes de lâche.
Je ne mérite pas une place ici,
Autour de ce beau monde.
Ils ne m’ont jamais voulu autour,
Sauf pour calmer leur peur.
Si vous avez une place pour moi, Seigneur,
C’est bien trop beau pour moi.
Je n’ai jamais eu grand-chose,
Mais s’il n’y a pas de place je comprendrai.
Il se fit un grand silence autour du trône.
Où les saints font leur révérence,
Où le soldat en silence attendait,
Pour le jugement de son Dieu.
Avancez-vous mon soldat,
Vous avez bien porté le fardeau,
Marchez en paix dans les rues du ciel,
Vous avez fait votre temps en enfer.
ACTION COLLECTIVE
Une action collective intéressante sur les Prestations de décès supplémentaires (PDS) se déroule présentement à Vancouver. Ceci est très intéressant. Maintenant si nous pouvions seulement trouver quelqu’un pour s’occuper de la discrimination envers les mariages des plus de 60 ans et des bénéfices de 50% des survivants (es).
En septembre 2005 des arguments oraux furent présentés à la cour concernant les Prestations de décès supplémentaires. Le procès débuta peu après à Vancouver le 13 juin 2005.
D’après la loi sur le régime de retraite de la fonction publique et celle des FC, une prestation est payée aux bénéficiaires de la personne décédée. Jusqu’à vers la fin 1999 le montant de la prestation était réduit de 10% chaque année pour les membres qui décédaient après l’âge de 60 ans. Depuis 1999, la réduction de 10% par année ne s’applique qu’après l’âge de 65 ans.
Cette action légale mets en cause la réduction de bénéfices par rapport à l’âge en réclamant que telle réduction est discriminatoire, ce qui est interdit par la Charte des Droits et Libertés. Un cas semblable a été entendu à la Cour fédérale. La plaignante, Mme Ruth Margolis, a obtenu un jugement favorable. L’action collective a été lancée au nom de tous les membres assurés par le PDS.
En résumé la dame a actionné et gagné. Ses bénéfices ne furent pas réduits. Comme vous le savez, ce bénéfice est de deux fois le salaire gagné au moment de la retraite.
Le gouvernement réclame que ce jugement pourrait amener le système à la ruine s’il fallait payer ce bénéfice à pleine valeur. Un actuaire m’a dit que cela coûterait $1.8 milliards.
Si vous voulez toute l’histoire consultez le site <http://www.branmac.com/> ensuite cliquez sur Branch MacMaster Plaintiffs Class Actions. Ensuite cliquez sur Canadian Forces Death Benefits.
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LA POLITIQUE APOLITIQUE
Il y a des personnes qui pourraient croire que certains articles que j’ai écrits me placent dans le camp des anti-Libéraux.
C’est faux. Quand les Libéraux étaient en opposition ils voulaient tout faire pour nous. Une fois au pouvoir, le gouvernement Chrétien/Martin, n’a été qu’un désastre. Les Forces armées dépouillées, notre fonds de retraite volé, le scandale des commandites, des bénéfices réduits, les soins de santé un fouillis, pas d’assurance emploi pour les militaires quittant les FC, les épouses étiquetés, ‘croqueuses de diamants’, pas de bénéfices au survivant d’un mariage après l’âge de 60 ans, exclus de la protection de la loi des Normes des bénéfices du Canada, etc., etc.
L’incompétence, l’arrogance et le manque de sincérité sont sans bornes avec ce parti politique. Toutes sortes de promesses qui ne sont jamais respectées!
Lorsque nous avons demandé de rencontrer le Ministre de la Défense, Bill Graham, rencontre organisée par le président du Comité parlementaire de la Défense, on nous a avisé que nous allions rencontrer un commis quelconque! Nous avons répondu que nous voulions parler au patron, personne d’autre. Et ce fut la dernière fois que nous avons entendu parler du cabinet du ministre.
Les Tories ne sentent pas les roses non plus. Jamais M Harper a-t-il répondu à nos lettres. Toutefois nous avons rencontré le député Conservateur responsable de la critique en Chambre, mais cela n’apporta rien. Son associé, Dave Mackenzie, communique avec nous et Peter MacKay répond à nos lettres, mais il est difficile de savoir s’il fait un suivi des choses qui nous intéressent. Le député, Werner Schmidt, a introduit un bill à la Chambre pour corriger la clause ‘croqueuse de diamants’. Un autre député Conservateur s’est impliqué quelque peu dans la question des primes d’assurance emploi payées par les membres en service. Mais peu après les élections son intérêt est disparu!
Le NPD nous offre peu. Toutefois le député Peter Stoffer a présenté un bill en Chambre pour régler la question de l’intégration des bénéfices du fonds de retraite des FC avec ceux du Plan de Pensions du Canada. De plus il semble qu'aucun des 70 officiers généraux à la Défense à un intérêt dans ce dossier, même situation chez les fonctionnaires et les politiciens. Les retraités qui participent au programme de Régime d’assurance revenu militaire (RARM) doivent payer plus que les membres en service. Ceci m’apparaît comme de la fraude.
Par conséquent je me dois de condamner tous les partis politiques qui sont malhonnêtes et certainement moins qu’honorables. Cette fois c’est le parti Libéral corrompu qui reçoit le doigt.
Je voterai pour le parti Conservateur et j’espère que j’aurai des représentants honorables et le gouvernement voulu dans mon Canada pour qui j’ai donné six ans de ma vie outre mer il y a plus de 60 ans.
Sortez et votez vous aussi, même si c’est pour Martin et même si vous avez à vous tenir le nez.
Ed Halayko
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NOUVELLE IMPORTANTE
Récemment on m’a transporté à l’hôpital en ambulance car mon cœur s’est arrêté à quelques reprises! Deux jours plus tard j’ai repris connaissance, évidemment je n’avais pas passé de l’autre côté! On ma informé que j’allais avoir un Pacemaker, ce qui fut fait quelques jours plus tard.
Dans le passé on m’a accusé de ne pas avoir de cœur, ceux-là se sont trompés.
Je me suis remis mais cette fois je suis sérieux, je dois quitter la présidence de notre association AFP/AAC.
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Joyeux Noël
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